Depuis les théories de J-M. Keynes, les économistes reconnaissent qu’une aide de l’État aux entreprises permet un développement de la croissance. C’est ce qu’ils appellent l’effet multiplicateur.

Aujourd’hui, l’État continue d’utiliser ce mécanisme budgétaire afin de soutenir les activités économiques. Toutefois, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les multitudes de politiques. On vous aide à faire le point ! Découvrez dès maintenant de quelles aides votre entreprise peut profiter.

La réduction Fillon sur les cotisations patronales

La réduction Fillon est une réduction sur les cotisations sociales patronales relatives à tous les salariés. Vous pouvez en profiter quel que soit le temps de travail ou encore le type de contrat. La seule obligation concerne vos salariés, qui doivent être affiliés au régime de l’assurance chômage.

Sont concernées les cotisations qui financent les allocations suivantes :
• Assurance maladie ;
• Maternité ;
• Vieillesse ;
• Invalidité ;
• Décès ;
• Familiales.

Tous les mois, la réduction est calculée par l’entreprise en fonction de ses effectifs. Une déclaration mensuelle doit être adressée à l’URSSAF mentionnant l’identité des salariés qui ont droit à cette réduction ainsi que leur salaire brut et que le nombre d’heures rémunérées.

L’employeur doit préciser lui-même à combien s’élève la réduction par salarié et le total de la réduction Fillon. Pour cela, l’employeur applique un coefficient à la rémunération brute annuelle de chacun (uniquement si elle ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC).

Pour les entreprises de plus de 19 salariés, la réduction Fillon peut s’élever à 26% du salaire brut. Ce chiffre s’élève jusqu’à 28,1% pour les entreprises de 19 salariés ou moins.

Le financement du contrat d’apprentissage par l’État

Un employeur a recours au contrat d’apprentissage lorsque le salarié a entre 16 et 25 ans et qu’il souhaite travailler dans son entreprise tout en préparant un diplôme de l’enseignement technique.

Le contrat correspond à un CDD de 1 à 3 ans, selon la formation choisie par le salarié. Il est rémunéré entre 25% et 78% du SMIC en fonction de son âge et de son avancée dans le cycle de formation.

L’aide à l’embauche correspond dans ce cas à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’entreprise. Cette indemnité s’élève à 1 000€ minimum par année du cycle de formation. Ce sont les régions qui déterminent les conditions d’attribution.

Enfin, en embauchant un apprenti, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations et de taxes selon leur effectif, qu’il soit inférieur ou supérieur à 11 salariés (sans compter l’apprenti).

Exonération de charges sociales dans certaines parties du territoire

Les zones franches urbaine-territoire entrepreneur

Un entrepreneur qui crée ou reprend une entreprise en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE) bénéficie d’une exonération de charges sociales pour 50 salariés maximum. La condition est de respecter une embauche locale. En effet, la moitié des salariés ouvrant droit à une exonération de charges doit résider dans la ZFU où ils sont employés.

Ils doivent travailler dans les locaux implantés en ZFU mais ils peuvent également travailler en dehors, sous réserve de respecter certaines conditions. Le contrat peut être à durée indéterminée ou déterminée de plus de 12 mois.

Si les conditions sont remplies, une exonération de charges patronales s’applique durant 5 ans tant que la rémunération est inférieure à deux SMIC. En dessous de ce seuil, l’exonération est totale pour les salaires de moins de 1,4 SMIC et dégressive entre ces deux seuils.

Une fois la période de 5 ans échue, l’entreprise peut toujours bénéficier d’exonérations mais seulement pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC.

Les zones de redynamisation urbaine

En zones de redynamisation urbaine (ZRU), les exonérations concernent les CDD de plus de 12 mois mais aussi les CDI.

Si les conditions sont remplies, l’entreprise est exonérée de charges sociales patronales durant 12 mois.

Cette exonération est totale ou partielle selon le niveau de rémunération :

• Les salaires inférieurs à 2,4 SMIC : pour exonération totale ;
• Les salaires égaux ou inférieurs à 1,5 SMIC : pour exonération totale ;
• Les salaires compris entre 1,5 et 2,4 SMIC : pour une exonération partielle.

Conclusion : les aides à l’embauche pour le plein-emploi

En conclusion, l’État cherche à soutenir les entrepreneurs en limitant le poids des cotisations patronales. En effet, l’administration a fait du plein-emploi une de ses priorités et elle souhaite voir dans les entreprises de véritables partenaires.

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