Les aides à l’embauche proposées par l’Etat

Les aides à l’embauche proposées par l’Etat

L’Etat propose des dispositifs d’aide à l’embauche qui prennent diverses formes : réduction Fillon, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou encore contrats aidés. De plus, il propose des exonérations de charge pour les employeurs s’installant dans certaines zones à dynamiser.

La réduction Fillon

Il s’agit d’une réduction offerte sur les cotisations sociales patronales, relatives à tous les salariés, quels que soient le temps de travail ou le type de contrat, à la condition qu’ils soient affiliés au régime de l’assurance chômage. Les cotisations concernées sont les assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès, et les allocations familiales.

Tous les mois, la réduction est calculée par l’entreprise en fonction de ses effectifs. Une déclaration mensuelle est adressée à l’URSSAF mentionnant l’identité des salariés ouvrant droits à cette réduction, leur salaire brut, le nombre d’heures rémunérées, à combien s’élève la réduction par salarié et le total de la réduction de charges.

Cette réduction est en effet calculée par salarié, l’employeur applique un coefficient à la rémunération brute annuelle de chacun, uniquement si elle ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC.

Pour les entreprises de plus de 19 salariés, cette réduction peut s’élever à 26% du salaire brut, et 28,1% pour les entreprises de 19 salariés ou moins.

Le contrat d’apprentissage

Un employeur recourt au contrat d’apprentissage lorsque le salarié a entre 16 et 25 ans et qu’il souhaite travailler dans son entreprise tout en préparant un diplôme de l’enseignement technique. Le contrat correspond à un CDD de 1 à 3 ans, selon la formation choisie par le salarié, il est rémunéré entre 25 et 78% du SMIC en fonction de son âge et de son avancée dans le cycle de formation. L’aide à l’embauche correspond dans ce cas à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’entreprise, s’élevant à 1 000€ minimum par année du cycle de formation ; les conditions d’attribution relèvent de chaque région.

L’employeur est tenu de valider le contrat en le faisant enregistrer par la chambre consulaire du lieu de travail, si l’activité est artisanale, commerciale ou agricole. Sinon, par la chambre des métiers et de l’artisanat.

Enfin, en embauchant un apprenti, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations et taxes selon leur effectif, inférieur ou supérieur à 11 salariés (sans compter l’apprenti).

Le contrat de professionnalisation

Ce dispositif s’adresse aux salariés entre 16 et 25 ans désireux de se former à un métier, mais aussi aux demandeurs d’emploi de 26 ans au moins, aux personnes employées auparavant en contrat unique d’insertion (CUI), ou encore bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Ce contrat correspond à un CDD ou CDI incluant une action de professionnalisation d’une durée de 6 à 12 mois.

Si les conditions sont respectées, l’entreprise reçoit une aide s’élevant à 2 000€ maximum de la part du Pôle emploi lorsqu’un demandeur d’emploi de plus de 26 ans est embauché par contrat de professionnalisation.

De plus, l’entreprise bénéficie d’une exonération de certaines charges sociales patronales si elle embauche un demandeur d’emploi de plus de 45 ans, et d’une aide forfaitaire du Pôle emploi de 2 000€ maximum, sous conditions.

Exonération de charges sociale dans certaine zone du territoire

L’Etat a délimité des zones à dynamiser économiquement notamment les ZFU et ZRU. Les entrepreneurs s’y installant bénéficient d’aides.

Les zones franches urbaines (ZFU)

Un entrepreneur créant ou reprenant une entreprise en ZFU bénéficie d’une exonération de charges sociales pour 50 salariés maximum, à condition de respecter une condition d’embauche locale : la moitié des salariés ouvrant droit à exonération de charge doit résider dans la ZFU où ils sont employés. Ils doivent travailler dans les locaux implantés en ZFU, mais peuvent travailler en dehors en respectant certaines conditions. Le contrat peut être à durée indéterminée ou déterminée de plus de 12 mois.

Si les conditions sont remplies, une exonération de charges patronales s’applique durant 5 ans tant que la rémunération est inférieure à 2 SMIC. Inférieure à ce seuil, l’exonération est totale pour les salaires de 1,4 SMIC maximum, et dégressive entre ces deux seuils de rémunération.

Une fois la période de 5 ans échue, l’entreprise peut toujours bénéficier d’exonérations mais seulement pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC.

Les zones de redynamisation urbaine (ZRU)

Les exonérations concernent les embauches en CDD de plus de 12 mois pour accroissement d’activité, mais aussi en CDI, par des entreprises installées en ZRU ou ZRR.

Si les conditions sont remplies, l’entreprise est exonérée de charges sociales patronales durant 12 mois. Elle est totale ou partielle selon le niveau de rémunération et ne concerne que les salaires inférieurs à 2,4 SMIC :

  • Salaire égal à 1,5 SMIC ou moins : exonération totale
  • Salaire compris entre 1,5 et 2,4 SMIC : exonération partielle.

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