Créer son entreprise lorsqu’on est chômeur

Le Pôle emploi prévoit un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise pour les personnes inscrites comme demandeur d’emploi et bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Des aides financières sont attribuées sous deux formes, le dossier de demande est accepté :

  • Le maintien de l’ARE versé au créateur d’entreprise.
  • L’ARCE : versement d’une partie des allocations restant dues sous forme d’un capital.

Le créateur opte pour l’une ou l’autre des options, en fonction de sa propre situation et de ses besoins.

Maintien des allocations

Par ce dispositif, le chômeur peut créer sa société et à la fois continuer à percevoir l’ARE pour l’accompagner dans ses projets.

Cette solution est adaptée pour les projets ne nécessitant pas ou peu de capital, et assure un revenu à l’entrepreneur le temps que l’activité devienne rentable, mais durant 15 mois maximum.

Le montant de l’allocation est calculé sur le salaire journalier de référence (SJR) de l’allocataire. Le maintien des allocations n’est assuré que dans la mesure où les revenus dégagés par la nouvelle entreprise n’excèdent pas un certain plafond.

Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)

Ce dispositif s’adresse aux bénéficiaires de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE), il est adapté aux projets de création nécessitant de réunir un certain capital initial. L’ARCE permet de verser au créateur d’entreprise un capital correspondant à 45% du montant total des allocations auxquelles il peut prétendre à la date de création.

Le capital est versé en deux parties : la première à la création de l’activité, la seconde partie 6 mois plus tard.

Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE)

Ce dispositif exonère partiellement la nouvelle entreprise du paiement de charges sociales pendant la première année d’activité, sur la partie des revenus ou rémunérations n’excédant pas 120% du SMIC en vigueur.

Le créateur souhaitant en bénéficier complète un dossier de demande auprès du Pôle emploi afin de présenter son projet de façon très précise.

Cette aide s’applique au créateur ou repreneur répondant à l’un des critères suivants :

  • Etre demandeur d’emploi, bénéficier d’une allocation du Pôle emploi (ou être en mesure d’en bénéficier)
  • Avoir été inscrit au moins 6 mois au Pôle emploi, au cours des 18 derniers mois.
  • Bénéficier du RSA

Aides pour les autres créateurs

Salarié et créateur

Un autre dispositif d’aide permet à un salarié de créer ou reprendre une entreprise tout en conservant son emploi salarié. Dans ce cas, il adresse une demande en recommandé avec accusé de réception au RSI (en règle générale), qui peut décider de l’exonérer du paiement des charges sociales sur les revenus générés par la nouvelle société pendant un an. Cette exonération ne concerne que la partie de rémunération inférieure à 120% du SMIC en vigueur.

Ce salarié doit avoir travaillé au moins 910 heures dans la période des 12 mois précédant la création ou reprise d’entreprise, il doit continuer à effectuer au moins 455 heures de travail en tant que salarié dans les 12 mois suivant la création d’entreprise.


1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (Soyez le premier à laisser une note)
Loading...