Les caractéristiques du contrat d’apprentissage

Les caractéristiques du contrat d’apprentissage

Objectifs du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage vise à former des apprentis accueillis alternativement dans un centre de formation d’apprentis (CFA) pour l’aspect théorique, et en entreprise où il travaille pour compléter son apprentissage du métier.

L’élève reçoit un salaire au long de sa formation. Au terme de cette formation, il a en main une qualification professionnelle officialisée pas un diplôme reconnu.

Conditions de recours au contrat d’apprentissage

Tout employeur peut former un apprenti si les conditions sont remplies et les formalités accomplies dans les temps. Il faut également qu’un maître d’apprentissage soit en mesure d’encadrer l’élève.

Formalisme du contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est établi par écrit, signé par les parties.

En cas de contrôle par l’inspection du travail, l’employeur doit pouvoir présenter

  • Un exemplaire signé du contrat d’apprentissage.
  • Les documents attestant des compétences du maître d’apprentissage.
  • Une fiche médicale d’aptitude

Mentions obligatoires figurant au contrat

On considère qu’il n’y a pas de période d’essai, néanmoins chaque partie peut rompre le contrat d’apprentissage au cours des deux premiers mois.

Le contrat comporte les informations relatives à l’entreprise, sa dénomination sociale, le nom de salariés y travaillant.

Il précise qui est le maître d’apprentissage, son expérience professionnelle et ses diplômes en lien avec le métier qu’il transmet. Il est fait mention qu’en cas de changement de maître d’apprentissage, l’employeur en informera la DIRECCTE.

Enregistrer le contrat

Une fois le contrat signé, l’employeur l’envoie à la CCI du lieu de travail au plus tard dans les 5 jours suivant l’entrée de l’apprenti dans l’entreprise. L’enregistrement doit être effectif dans les 15 jours qui suivent.

Si les formalités ne sont pas accomplies selon la règlementation, le contrat peut être requalifié en CDI sur décision du conseil des prud’hommes.


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