Crédit d'impôt pour la compétitivite et l'emploiToutes les entreprises, quels qu’en soient le statut et le secteur d’activité peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) pour diminuer le montant du coût du travail de leurs salariés. Cela concerne-t-il également les effectifs qui sont en contrat d’apprentissage ou en stage ?

Le champ d’application du CICE

Le dispositif du CICE consiste à diminuer le coût du travail sur tous les salaires d’une entreprise qui vont jusqu’à 2,5 SMIC. A cet effet, il prend en compte l’ensemble de ces salaires qu’une société verse sur une année civile,
Il s’agit donc d’un avantage fiscal qui vise à accroître la compétitivité des entreprises qui, pour en bénéficier, doivent répondre à 2 critères :
– employer des salariés ;
– relèver du régime réel d’imposition sur les bénéfices.

L’éligibilité des rémunérations des apprentis et stagiaires au calcul du CICE

Les apprentis et stagiaires sont des ressources « à part » pour l’entreprise qui, si elle peut prendre en compte la rémunération des premiers, ne peut prendre en compte celle ses seconds.
En effet, la rémunération des stagiaires n’est pas considérée comme un salaire mais plutôt comme une gratification.
Pour ce qui est de la rémunération des apprentis, elle est éligible au CICE, sur la base de leur montant réel, après déduction des aides financières de l’État, tout en étant cumulable avec le crédit d’impôt apprentissage.

Nota : les salariés en apprentissage qui sont pris en compte sont ceux qui sont :
– En contrat de formation en alternance/contrat de professionnalisation,
– En contrat de génération,
– En contrat aidé : contrat unique d’insertion, d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) ou initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand.

Les contacts utiles pour bénéficier du CICE

Lorsque l’entreprise souhaite solliciter un CICE, notamment au regard de ses employés qui sont en contrat d’apprentissage, elle a tout intérêt à s’en remettre à un expert-comptable qui pourra la conseiller, voire gérer pour elle toutes les démarches administratives en la matière.


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