Aides et exonérations

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Les entreprises peuvent bénéficier d’aides et d’exonérations concernant entre autre les charges sociales, l’impôt sur les sociétés ainsi que la possibilité de conserver ses allocations chômages.
Crédit d'impôt pour la compétitivite et l'emploi

Aides et exonérations      17/03/2017

Toutes les entreprises, quels qu’en soient le statut et le secteur d’activité peuvent bénéficier d’un Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) pour diminuer le montant du coût du travail de leurs salariés. Cela concerne-t-il également les effectifs qui sont en contrat d’apprentissage ou en stage ? Le champ d’application du CICE Le dispositif […]

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Aides et exonérations      28/07/2016

Travailler avec des clouds ? Les nouvelles technologies sont un allié indéniable pour toutes les entreprises. Elles ont la possibilité d’exploiter les ressources offertes par le cloud computing, un fonctionnement basé sur des « nuages » ou « clouds » qui permettent de stocker de l’information, des données, de disposer d’une messagerie, d’héberger des applications, […]

Aides et exonérations      04/07/2016

Pôle emploi prévoit un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise pour les personnes inscrites comme demandeur d’emploi. Des aides financières sont attribuées sous différentes formes. Comment créer son entreprise lorsqu’on est demandeur d’emploi ? Pôle emploi prévoit un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise pour les personnes inscrites comme demandeur d’emploi. Des aides financières sont […]

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Aides et exonérations      24/11/2014

L’Etat propose des dispositifs d’aide à l’embauche qui prennent diverses formes : réduction Fillon, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou encore contrats aidés. De plus, il propose des exonérations de charge pour les employeurs s’installant dans certaines zones à dynamiser. La réduction Fillon Il s’agit d’une réduction offerte sur les cotisations sociales patronales, relatives à […]

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Aides et exonérations      14/11/2014

Le taux d’impôt sur les sociétés (IS) pour les PME Habituellement, le taux de l’IS est 33,33% ; il s’applique sur les bénéfices dégagés par l’entreprise. La PME s’acquitte du montant de l’IS avant de pouvoir réinvestir les bénéfices, ou éventuellement de distribuer tout ou partie aux associés sous forme de dividendes. Dans le cas […]

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Aides et exonérations      11/11/2014

Aides du Pôle emploi Un demandeur d’emploi peut bénéficier du soutien du Pôle emploi pour créer sa propre entreprise. C’est d’ailleurs le cas d’une entreprise sur deux créée en France actuellement. Ce soutien consiste à maintenir le versement des allocations au salarié (bénéficiaire de l’Aide au retour à l’emploi (ARE)) qui débute son activité, ou […]

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Aides et exonérations      10/11/2014

Des pratiques malhonnêtes visent les créateurs d’entreprise. Après leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés, différents courriers leur sont adressés, sous une forme similaire à des courriers officiels ou des formalités obligatoires à accomplir. Ils portent le nom du créateur ou de l’entreprise. Ces courriers sont des faux : factures, appels à cotisations, […]

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Aides et exonérations      21/10/2014

Exonération de charges sociales 3 principaux dispositifs permettent aux entrepreneurs de bénéficier d’exonérations sociales : ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise) Ce dispositif s’adresse aux chômeurs qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise en leur permettant d’être exonérés des charges sociales patronales. Cette aide ne s’applique que si les revenus générés par la […]

exonerations-des-jei

Aides et exonérations      26/09/2014

Des exonérations soumises à conditions L’Etat encourage la création d’entreprises sous statut de jeune entreprise innovante (JEI) en les exonérant du paiement de certains impôts tant que le statut de JEI s’applique à l’entreprise. Il s’agit par exemple de l’impôt sur les sociétés. A chaque clôture d’exercice, l’entreprise doit démontrer qu’elle remplit les conditions requises […]

exoneration-entrepreneurs-zfu

Aides et exonérations      16/09/2014

Exonération sur les bénéfices: Les 100 Zones franches urbaines (ZFU) ont été créées en France en trois vagues : 1997, 2004 puis 2006. Les entreprises sont encouragées à s’y installer entre 2012 et 2014 grâce à une exonération sur les bénéfices réalisés. Les créations d’activité en ZFU entre le 1er janvier 2012 et le 31 […]

exoneration-benefices-creation-entreprise

Aides et exonérations      21/08/2014

Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? L’exonération concerne les entreprises (commerciales, industrielles, artisanales) nouvellement implantées, avant le 31 décembre 2013, dans les zones d’aide à la finalité régionale (AZR) ou dans les zones de revitalisation rurale (ZRR). La Direction départementale des finances publiques vérifie l’éligibilité des entreprises à l’exonération de l’I.S. Quelle exonération d’impôts ? […]

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Aides et exonérations      22/07/2014

Procédure Le salarié fait sa demande de congé pour création ou reprise d’entreprise L’employeur est libre de répondre par un accord, un refus ou un report à date ultérieure. Il fait connaître sa décision par écrit, remis en main propre contre décharge ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit être signé […]

Aides et exonérations      07/08/2013

Créer son entreprise lorsqu’on est chômeur Le Pôle emploi prévoit un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise pour les personnes inscrites comme demandeur d’emploi et bénéficiant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Des aides financières sont attribuées sous deux formes, le dossier de demande est accepté : Le maintien de l’ARE versé au […]