Obligation déclaratives

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Vous êtes un créateur d’entreprise, vous devenez donc un dirigeant de société. Notre cabinet vous informe, vous conseille et vous guide, dans tout ce qui concerne la gérance : le statut du dirigeant, les responsabilités liées à la fonction, le régime de rémunération, l’étendue de ses pouvoirs, ainsi que la possibilité de cumuler les fonctions de gérant avec un contrat de travail.
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Obligation déclaratives      11/01/2017

L’objectif d’une annonce légale Une annonce légale est une formalité administrative pour informer les tiers de modification(s) des caractères principaux de la structure d’une société. Cet avis est obligatoire au titre de l’article R210-9 du Code du Commerce qui précise notamment que « Si l’une des mentions de l’avis prévu à l’article R. 210-3 est […]

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Obligation déclaratives      26/01/2016

La déclaration de bénéfices La première année d’activité d’une entreprise, deux principales démarches sont à accomplir sur le plan fiscal : les déclarations de bénéfices et de TVA. La déclaration professionnelle de résultats est complétée et transmise à l’administration fiscale ; le dernier délai est le 2ème jour ouvré du mois de mai suivant la […]

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Obligation déclaratives      29/09/2014

Les obligations comptables de l’entrepreneur Les créateurs de société ont une série de démarches à accomplir dans le domaine comptable, social et fiscal pour être en règle avec la loi. Il est recommandé d’avoir recours à un expert-comptable car la comptabilité de la société est à tenir scrupuleusement et dans les règles : par exemple, […]

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Obligation déclaratives      12/08/2014

Conditions de domiciliation chez soi Un créateur d’entreprise est libre d’exercer son activité et de domicilier le siège de sa société à son domicile personnel, mais il existe certaines conditions à respecter : les règles peuvent être différentes selon la forme juridique de l’entreprise : société ou entreprise individuelle ? Dans le premier cas de […]