Gérant : Statut, Rémunération

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Dans le cadre de la création d’entreprise, une étape est cruciale, c’est le choix de la forme juridique de la structure. Le cabinet vous conseille dans le choix de la forme juridique la plus adaptée à vos besoins. Les différents types de sociétés influent sur le statut du dirigeant, sur l’étendue de sa responsabilité et sur le régime social et fiscal de sa rémunération.
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Gérant : Statut, Rémunération      21/11/2014

Devenir gérant de SARL Une société à responsabilité limitée peut être dirigée par un ou plusieurs cogérants, obligatoirement personnes physiques : Ces personnes ne doivent pas être condamnées à une interdiction de gérer Elles peuvent être mineures émancipées, la loi ne prévoit pas de limites d’âges pour être gérant Il peut s’agir d’un couple marié […]

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Gérant : Statut, Rémunération      10/11/2014

Une responsabilité civile envers la société Le Code de commerce prévoit d’engager la responsabilité civile du gérant s’il manque aux devoirs et obligations afférant à ses fonctions, par exemple en cas de non respect de la loi, des statuts de sa société ou des règles fiscales. Les associés peuvent demander réparation pour le préjudice subi, […]

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Gérant : Statut, Rémunération      29/10/2014

On différencie les gérants de SARL selon le nombre de parts de la société qu’ils détiennent : ils sont soit gérants majoritaires soit minoritaires. Régime social du gérant majoritaire Il est affilié au régime des non-salariés, aussi appelé régime des indépendants, qu’il perçoive une rémunération ou non. Ce régime est moins coûteux et plus souple […]

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Gérant : Statut, Rémunération      17/10/2014

Le régime social du gérant Le gérant de société est rémunéré sur décision des associés au cours d’une assemblée générale ordinaire. Il peut aussi accepter son mandat à titre bénévole, mais dans le cas où il perçoit une rémunération, certains aspects sont à considérer. La rémunération est soumise à cotisations sociales selon le statut du […]

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Gérant : Statut, Rémunération      11/08/2014

Statut du gérant de SARL Un dirigeant (gérant) de SARL peut détenir un certain nombre de parts dans l’entreprise : Celles qu’il détient personnellement, Celles du conjoint et des enfants mineurs, Celles d’éventuels cogérants Si l’ensemble de ces parts représente plus de 50% des parts sociales, la gérance est majoritaire. A défaut, elle est minoritaire. […]

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Gérant : Statut, Rémunération      07/08/2014

Cas d’une entreprise individuelle Pour généraliser, le dirigeant est responsable en personne des dettes de son entreprise : son patrimoine propre et celui de l’entreprise étant confondus, ses biens personnels peuvent être saisis en cas de dettes non honorées par l’entreprise, sans limitation dans le temps et même s’il cesse son activité professionnelle. Conseil : […]