Créer une entreprise en période de chômage

Créer une entreprise en période de chômage

Aides du Pôle emploi

Un demandeur d’emploi peut bénéficier du soutien du Pôle emploi pour créer sa propre entreprise. C’est d’ailleurs le cas d’une entreprise sur deux créée en France actuellement.

Ce soutien consiste à maintenir le versement des allocations au salarié (bénéficiaire de l’Aide au retour à l’emploi (ARE)) qui débute son activité, ou à l’attribution d’une somme au titre de l’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ACRE).

Ce tableau reprend les caractéristiques de chaque dispositif d’aide :

DispositifARCEARE ou Maintien des allocations
Montant de l’aide versée45% des droits à l’ARE restants, sous forme de capital.Selon les droits du chômeur
Conditions d’attributionEtre bénéficiaire de l’ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises)Les revenus dégagés par l’entreprise ne doivent pas excéder un certain salaire journalier. Pôle emploi le détermine pour le calcul des droits
Versement50% de la somme à la création d’entreprise, 50% 6 mois plus tardLes allocations sont versées dans les mêmes conditions qu’avant la création ou reprise d’entreprise pour une durée maximale de 15 mois
Quels avantages ?Malgré l’arrêt des allocations mensuelles, versement possible des 50% des droits initiaux en cas de fermeture de l’entreprise.Si le chômeur n’a pas besoin d’un capital de départ conséquent, le versement mensuel est sécurisant.

L’ACCRE : exonération de charges sociales sur les salaires du dirigeant

Outre ces dispositifs, les chômeurs créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’aides financières.

Au cours de la première année d’activité, les bénéficiaires de l’ACCRE sont exonérés de charges sociales sur la part des revenus qui est inférieure à 120% du SMIC.

Procédure d’obtention :

Les bénéficiaires de l’ACCRE sont :

  • des demandeurs d’emploi qui reçoivent des indemnités,
  • ceux qui touchent le RSA,
  • ceux qui ne sont pas indemnisés mais ont été inscrits comme demandeurs d’emploi au moins 6 mois sur les derniers 18 mois.

Après avoir reçu la demande d’ACCRE, l’URSSAF décide ou non de l’accorder.

Cas particulier des créateurs salariés

Si le créateur d’entreprise poursuit une activité salariée minimale au cours de la première année d’exercice, et s’il a été salarié l’année précédant la création (minimum de 910h de travail), il peut faire la demande au RSI d’une exonération de charges sociales sur les revenus de sa société (plafond de rémunération à 120% du SMIC)


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