Auto-entreprise : tout ce qu'il faut savoir

Charlotte Martinez
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Présentation du statut d’auto-entreprenreur

Le statut d’auto-entrepreneur peut paraître un peu compliqué et c’est la raison pour laquelle nous vous proposons un article complet à ce sujet. C’est un statut qui permet de pratiquer une activité professionnelle de manière indépendante, et ce, facilement.

C’est en janvier 2009 que ce régime à vu le jour, qui permet de générer des revenus sans les contraintes de l’entrepreneuriat. Il permet notamment de gérer l’ensemble des démarche tout seul, et tout le monde peut devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire.
Depuis 2019, ce statut a été simplifié, puisqu’un seul formulaire de déclaration a été mis en place et les charges sociales sont calculées de manière proportionnelle selon le chiffre d’affaires. Ainsi, si l’auto-entrepreneur n’a pas de revenu, il n’a rien à payer.
 

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Les avantages du statut

Le statut d’auto-entrepreneur présente de beaux avantages et c’est ce que nous allons vous détailler dans ce paragraphe.

Dans un premier temps, il faut savoir que ce statut permet de bénéficier de la franchise de la TVA, et de profiter du paiement forfaitaire des charges sociales qui sont fixées à 70 000 € pour les prestations de services et à 170 000 € pour les prestations de vente.
De plus, il n’y a pas de cotisation foncière des entreprises à régler au cours de la première année, les titulaires d’indemnités peuvent percevoir des exonérations, mais aussi, la comptabilité est grandement allégée.

Enfin, il est important de savoir qu’un auto-entrepreneur peut cesser son activité n’importe quand, grâce au remplissage d’un formulaire adapté.

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Les limites du statut

Comme tous les statuts, celui d’auto-entrepreneur a ses limites.
Il existe parfois des cas où la personne ne peut pas bénéficier du statut d’auto-entrepreneur, tout simplement parce que le projet ne convient pas.
En effet, il faut respecter les plafonds du chiffre d’affaire et ainsi, ne pas le dépasser. De plus, une association ou/et une embauche est presque impossible lorsqu’on est auto-entrepreneur.

Enfin, les cotisations chômage et retraite son impossible si l’auto-entrepreneur n’atteint pas un seuil précis de chiffre d’affaires. Notons également qu’il est obligatoire d’avoir un compte bancaire dédié à l’activité et que la franchise de TVA ne permet pas de récupérer cette dernière sur ses achats avant l’atteinte d’un seuil précis.

Notons qu’il est essentiel de respecter ces règles, sinon, l’entreprise peut être radiée et l’activité elle, cessée totalement.

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Extraits des textes de lois

Si jamais vous souhaitez lire les textes de loi, voici quelques informations qui devraient vous apporter des réponses. Ces extraits ont été tirés du site economie.gouv.fr, alors n’hésitez pas à allé faire un tour sur celui-ci, si jamais vous souhaitez de plus amples informations.

  • L'article 22 de la loi de finances 2018 relève les plafonds d’application du régime micro, à 170 000 € ou 70 000 € selon le type d'activité. Une actualité de la base Bofip-Impôts du 1er juin 2018 commente l'augmentation des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises.
     
  • Le régime de l’auto-entrepreneur a été créé par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, chapitre premier.
     
  • L'article 11 de loi du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 relève les taux de cotisations et contributions sociales des auto-entrepreneurs au 1er janvier 2013, afin de les aligner sur ceux des autres travailleurs indépendants.
     
  • Le décret n° 2012-1551 du 28 décembre 2012 met en oeuvre le relèvement des taux.
     
  • La loi de finances pour 2011 (art. 137) exonère les auto-entrepreneurs de cotisation foncière des entreprises pendant trois ans.
     
  • La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite loi "Sapin II", prévoit de nouvelles mesures concernant les micro-entrepreneurs.
     
  • La loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises réforme l’auto-entreprise, en fusionnant les régimes du micro-social et du micro-fiscal

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Conclusion

À travers cet article, nous avons pu vous expliquer ce qu’est exactement le statut d’auto-entrepreneur, mais également ses avantages et ses limites. Nous avons également inséré quelques extraits de textes de loi pour vous guider dans vos démarches.

Nous espérons en tout cas que vous aurez trouvé toutes les réponses à vos questions et que vous pourrez rapidement créer votre auto-entreprise.

En cas de doute qui persiste, nous vous conseillons grandement de vous tourner vers un professionnel dans ce domaine, qui saura vous accompagner tout au long de votre projet.

Nous nous retrouvons très prochainement pour de nouvelles infos et pour des conseils toujours plus précis les uns que les autres.

À très bientôt !

NB : Si vous avez besoin d’un conseil ou d’un devis, n’hésitez pas à me contacter.

Charlotte Martinez
Rédactrice de l'article

Je suis une passionée de l'actualité économique, fiscale, sociale, comptable...

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