Les fraudes à la TVA : comment éviter les pièges ?

Charlotte Martinez
Rédactrice de l'article
Responsable Communication

Posez-moi vos questions
01 70 38 39 81

Besoin d'un conseil ?
  • Simple
  • Rapide
  • Gratuit

Ou

01 70 38 39 81

La fraude à la TVA

Des fraudeurs établissent des factures de ventes permettant à leur complice acheteur de déduire la TVA sur l’achat alors que la Société vendeuse ne reverse pas la TVA collectée issue de la vente.

 

Ces fraudes concernent surtout :

- Des marchandises à forte valeur ajoutée, pour que le montant de la taxe à la valeur ajoutée soit conséquent,

- Des achats réguliers, en quantité importante,

- Des sociétés nouvellement créées dans l’Union européenne.

NB : Si vous avez besoin d’un conseil ou d’un devis, n’hésitez pas à me contacter.

L’expert comptable des pme à partir de 49€ ht/mois

Recevez votre devis en 1h gratuitement

WidgetAvisVerifies

Un schéma frauduleux intégrant des entreprises en règle avec la loi

Malgré elles, des entreprises honnêtes participent à ce schéma frauduleux.

Par leur bonne réputation, elles offrent au réseau fraudeur une apparente image de régularité vis-à-vis de la loi.

Elles représentent le dernier maillon de la chaine en achetant des marchandises après que les entreprises complices aient fraudé la TVA.

Néanmoins, la plus grande vigilance s’impose car le fait de participer, même involontairement, à un schéma frauduleux peut être lourd de conséquences.

En effet, les fraudeurs sont rarement retrouvés au moment du démantèlement.

 

La justice se retourne donc vers les entreprises en règle avec la loi pour récupérer les montants dérobés lors de la fraude car un principe de solidarité lie le fournisseur et l’entreprise cliente.

NB : Si vous avez besoin d’un conseil ou d’un devis, n’hésitez pas à me contacter.

Recevez le e-book pour bien choisir son statut d’entreprise

Téléchargement immédiat
Charlotte Martinez
Rédactrice de l'article

Je suis une passionée de l'actualité économique, fiscale, sociale, comptable...

N'hésitez pas à me contacter pour toutes questions...

01 70 38 39 81
Pourquoi choisir Keobiz ?

Notre objectif est de réaliser une mission d’expertise comptable complète et de qualité avec un fonctionnement très simple et des tarifs défiants toute concurrence.

RAPIDE ET SIMPLE

Nos offres sont simples donc accessibles à tous. Elles vous apporteront également un réel gain de temps...

CONSEIL ET QUALITÉ

Nos offres sont toujours accompagnées de conseils avisés d'experts dans toutes nos spécialités.

TARIF IMBATTABLES

Nous souhaitons continuer à avoir des tarifs imbattables sur tous nos services.