La microentreprise

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La microentreprise rentre dans la catégorie des très petites entreprises (TPE).

 

A ne pas confondre avec la micro-entreprise anciennement « auto-entrepreneur » qui est un statut de travailleur indépendant, une microentreprise présente les caractéristiques suivantes :

 

  • moins de 10 salariés

  • un chiffre d’affaires annuel ou un bilan total inférieur à 2 millions d’euros

 

Pour les microentreprises assujetties au régime réel normal d’imposition, la tenue d’une comptabilité précise est obligatoire ainsi que le dépôt des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) auprès du Tribunal de Commerce à la clôture de chaque exercice.

 

Des allègements comptables sont prévus pour les microentreprises assujetties au régime réel simplifié d’imposition c’est à dire accessible aux entreprises respectant les seuils maximums suivants :

  • 350 000 euros au niveau du bilan total,

  • 700 000 euros de chiffre d’affaires,

  • 10 salariés.

Ces simplifications permettent de présenter un bilan et un compte de résultat simplifiés, d’être dispensé d’établir une annexe comptable, d’opter pour la confidentialité des comptes annuels lors de leur dépôt auprès du greffe du Tribunal de Commerce et de tenir une comptabilité de trésorerie avec l’enregistrement des encaissements et des décaissements en cours d’exercice uniquement.