L’ARCE : Une aide à la création ou reprise d'entreprise

Comment créer son entreprise lorsqu’on est demandeur d’emploi ?

Le Pôle emploi prévoit un dispositif d’encouragement à la création d’entreprise pour les personnes inscrites comme demandeur d’emploi.

Des aides financières sont attribuées sous différentes formes :

- L’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi),

- la NACRE,

- L’ACCRE,

- La CAPE,

- L'ARCE : une aide particulièrement intéressante pour les futurs entrepreneurs. Cette aide à la reprise ou à la création d’entreprise correspond au versement d’une partie des allocations de l’ARE restant due sous forme d’un capital.

En quoi consiste l’ARCE ?

L’Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE) est un dispositif s’adressant aux bénéficiaires de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE). 

Ce dispositif est adapté aux projets de création nécessitant de réunir un certain capital initial.

L’ARCE permet de verser au créateur d’entreprise un capital correspondant à 45% du montant total des allocations auxquelles il peut encore prétendre à la date de création.

Dans certains cas, on prendra en compte la date d’obtention de l’ARCE.

Le capital est versé en deux parties :

- La première, 50% du montant, à la création de l’activité ou à l’ouverture des droits à l’ARE,

- La seconde partie, 6 mois plus tard.

Si votre entreprise n’est plus en activité à cette date, vous bénéficierez de nouveau des allocations restant dues.

Il convient de noter que le créateur ne percevra plus l’ARE, si l’ARCE lui est accordée. 

L’ARCE : les démarches à faire pour en bénéficier

Ce dispositif présente certains avantages : il exonère partiellement la nouvelle entreprise du paiement de charges sociales pendant la première année d’activité.

Pour en bénéficier : Commencez vos démarches par une demande d’attribution de l’ACCRE, si ce n’est déjà encore fait.

Dans tous les cas, vous aurez besoin d’une attestation d’admission au bénéfice de l’ACCRE, remise par l’URSSAF ou le RSI.

Si toutefois vous ne recevez pas de réponse de l’un de ces deux organismes dans un délai d’un mois, ni de notification de refus, alors vous pourrrez considérer que c’est une acceptation.

Enfin, il faudra compléter un dossier de demande d’ARCE auprès du Pôle Emploi afin de présenter son projet de la manière la plus précise.