Les aides à l’embauche proposées par l’Etat
La réduction Fillon
Il s’agit d’une réduction offerte sur les cotisations sociales patronales, relatives à tous les salariés et ce, quel que soit le temps de travail ou encore le type de contrat, dès lors qu'ils soient affiliés au régime de l’assurance chômage.
Les cotisations concernées sont les assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et les allocations familiales.
Tous les mois, la réduction est calculée par l’entreprise en fonction de ses effectifs.
Une déclaration mensuelle est adressée à l’URSSAF mentionnant l’identité des salariés ouvrant droits à cette réduction, leur salaire brut, le nombre d’heures rémunérées, à combien s’élève la réduction par salarié et le total de la réduction de charges.
Cette réduction est en effet calculée par salarié ; l’employeur applique un coefficient à la rémunération brute annuelle de chacun, uniquement si elle ne dépasse pas 1,6 fois le SMIC.
Pour les entreprises de plus de 19 salariés, cette réduction peut s’élever à 26% du salaire brut et 28,1% pour les entreprises de 19 salariés ou moins.
Le contrat d’apprentissage
“Il s’agit d’une réduction offerte sur les cotisations sociales patronales”
Un employeur recourt au contrat d’apprentissage lorsque le salarié a entre 16 et 25 ans et qu’il souhaite travailler dans son entreprise tout en préparant un diplôme de l’enseignement technique.
Le contrat correspond à un CDD de 1 à 3 ans, selon la formation choisie par le salarié, il est rémunéré entre 25 et 78% du SMIC en fonction de son âge et de son avancée dans le cycle de formation.
L’aide à l’embauche correspond dans ce cas à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’entreprise, s’élevant à 1 000€ minimum par année du cycle de formation selon les conditions d’attribution relevant de chaque région.
L’employeur est tenu de valider le contrat en le faisant enregistrer par la Chambre Consulaire du lieu de travail, si l’activité est artisanale, commerciale ou agricole.
Sinon, par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Enfin, en embauchant un apprenti, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations et de taxes selon leur effectif, inférieur ou supérieur à 11 salariés (sans compter l’apprenti).
Le contrat de professionnalisation
Un employeur recourt au contrat d’apprentissage lorsque le salarié a entre 16 et 25 ans et qu’il souhaite travailler dans son entreprise tout en préparant un diplôme de l’enseignement technique.
Le contrat correspond à un CDD de 1 à 3 ans, selon la formation choisie par le salarié, il est rémunéré entre 25 et 78% du SMIC en fonction de son âge et de son avancée dans le cycle de formation.
L’aide à l’embauche correspond dans ce cas à une indemnité compensatrice forfaitaire versée à l’entreprise, s’élevant à 1 000€ minimum par année du cycle de formation selon les conditions d’attribution relevant de chaque région.
L’employeur est tenu de valider le contrat en le faisant enregistrer par la Chambre Consulaire du lieu de travail, si l’activité est artisanale, commerciale ou agricole.
Sinon, par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Enfin, en embauchant un apprenti, les entreprises peuvent bénéficier d’exonérations de cotisations et taxes selon leur effectif, inférieur ou supérieur à 11 salariés (sans compter l’apprenti).
Exonération de charges sociales dans certaine zone du territoire
Un entrepreneur créant ou reprenant une entreprise en ZFU bénéficie d’une exonération de charges sociales pour 50 salariés maximum, à condition de respecter une condition d’embauche locale : la moitié des salariés ouvrant droit à une exonération de charges doit résider dans la ZFU où ils sont employés.
Ils doivent travailler dans les locaux implantés en ZFU mais ils peuvent également travailler en dehors, sous réserve de respecter certaines conditions.
Le contrat peut être à durée indéterminée ou déterminée de plus de 12 mois.
Si les conditions sont remplies, une exonération de charges patronales s’applique durant 5 ans tant que la rémunération est inférieure à 2 SMIC.
Inférieure à ce seuil, l’exonération est totale pour les salaires de 1,4 SMIC maximum et dégressive entre ces deux seuils de rémunération.
Une fois la période de 5 ans échue, l’entreprise peut toujours bénéficier d’exonérations mais seulement pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC.
Le cas des zones de redynamisation urbaine (ZRU).
Les exonérations concernent les embauches en CDD de plus de 12 mois pour accroissement d’activité mais aussi en CDI, par des entreprises installées en ZRU ou ZRR.
Si les conditions sont remplies, l’entreprise est exonérée de charges sociales patronales durant 12 mois.
Cette exonération est totale ou partielle selon le niveau de rémunération et ne concerne que :
- Les salaires inférieurs à 2,4 SMIC : pour exonération totale,
- Les salaires égaux à 1,5 SMIC ou moins : pour exonération totale,
- Les salaires compris entre 1,5 et 2,4 SMIC : pour une exonération partielle.
