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Parmi d’autres statuts de sociétés (EURL ou EIRL) la SASU peut peut-être être plus adaptée à vos contraintes et objectifs. Pour le savoir vous trouverez ci-dessous ses principales caractéristiques.
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1) Les responsabilités de la SASU

En tant qu’associé unique vous serez responsable dans la limite de vos apports sauf si vous accordez personnellement des garanties. Le risque est donc minoré par rapport à l’entrepreneur individuel dont la responsabilité n’est pas limitée.

2) Comment créer une SASU ?

En premier lieu il faut rédiger des statuts, puis publier une annonce légale dans un journal officiel, remplir un formulaire MO et obtenir de la banque un certificat de dépôt de fonds si vous avez fait un apport en numéraire pour constituer le capital social ;

Il faudra aussi que vous établissiez un procès-verbal de vos prises de décisions et tenir un registre. Les procès-verbaux devront être déposés au CFE ; la SASU entre dans le champ d’application des règles prévues en matière de conventions réglementées.

3) Régime fiscal pour la SASU

Au moment de la création de votre SASU vous opterez pour l’IS ; toutefois une disposition vous permet d’opter pour 5 ans maximum pour le régime des sociétés de personnes depuis la LME du 4 août 2008 ce qui vous permet d’être imposé sur les bénéfices réalisés par la société.

4) Régime social de la SASU

Le président de la SASU sera assimilé salarié mais en tant que mandataire social il est exclu de l’assurance chômage. Quant à l’associé unique qui dirige la société il relève de régime de la sécurité sociale sur sa rémunération. S’il n’a pas de rémunération il ne paiera pas de cotisations minimales ni de cotisations sur les dividendes et ce depuis le 1er janvier 2013.

L’assurance vieillesse est plus favorable qu’en entreprise individuelle.

5) Autres particularités de la SASU

a) Avec ce statut vous pourrez développer facilement votre activité.
b) Avec ce statut vous pourrez accueillir un ou plusieurs associés en cédant une partie de vos actions. La SASU deviendra alors une SAS sans transformation.
c) Si vous ne percevez pas de rémunération vous pourrez continuer à percevoir l’ARE si vous optez pour le maintien. La perception des dividendes n’a pas d’impact sur cette possibilité. Ceci est un avantage notoire par rapport au gérant d’EURL.
d) Grâce à la répartition du capital en actions, la transmission est aisée. La cession des actions est soumise à un régime fiscal plus léger que la cession d’un fonds de commerce. En effet les droits d’enregistrement sont égaux à 0,1%, alors qu’ils sont de 3% après un abattement proportionnel de 23 000 euros pour les parts sociales (titres de SARL par exemple), et de 0 à 5%, sans plafonnement, pour les cessions de fonds de commerce.

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