Ce qu'il faut savoir sur la SASU

SASU

Création de votre SASU

Les responsabilités de la SASU

En tant qu’associé unique vous serez responsable dans la limite de vos apports sauf si vous accordez personnellement des garanties. Le risque est donc minoré par rapport à l’entrepreneur individuel dont la responsabilité n’est pas limitée.

Comment créer une SASU ?

“SASU: Avantage sur les dividendes, contactez-nous pour plus d'info!”

En premier lieu il faut rédiger des statuts, puis publier une annonce légale dans un journal officiel, remplir un formulaire MO et obtenir de la banque un certificat de dépôt de fonds si vous avez fait un apport en numéraire pour constituer le capital social ; Il faudra aussi que vous établissiez un procès-verbal de vos prises de décisions et tenir un registre. Les procès-verbaux devront être déposés au CFE ; la SASU entre dans le champ d’application des règles prévues en matière de conventions réglementées.

Régime fiscal pour la SASU

Au moment de la création de votre SASU vous opterez pour l’IS ; toutefois une disposition vous permet d’opter pour 5 ans maximum pour le régime des sociétés de personnes depuis la LME du 4 août 2008 ce qui vous permet d’être imposé sur les bénéfices réalisés par la société.

Régime social de la SASU

Le président de la SASU sera assimilé salarié mais en tant que mandataire social il est exclu de l’assurance chômage. Quant à l’associé unique qui dirige la société il relève de régime de la sécurité sociale sur sa rémunération. S’il n’a pas de rémunération il ne paiera pas de cotisations minimales ni de cotisations sur les dividendes et ce depuis le 1er janvier 2013. L’assurance vieillesse est plus favorable qu’en entreprise individuelle.

Autres particularités de la SASU

a) Avec ce statut vous pourrez développer facilement votre activité. b) Avec ce statut vous pourrez accueillir un ou plusieurs associés en cédant une partie de vos actions. La SASU deviendra alors une SAS sans transformation. c) Si vous ne percevez pas de rémunération vous pourrez continuer à percevoir l’ARE si vous optez pour le maintien. La perception des dividendes n’a pas d’impact sur cette possibilité. Ceci est un avantage notoire par rapport au gérant d’EURL. d) Grâce à la répartition du capital en actions, la transmission est aisée. La cession des actions est soumise à un régime fiscal plus léger que la cession d’un fonds de commerce. En effet les droits d’enregistrement sont égaux à 0,1%, alors qu’ils sont de 3% après un abattement proportionnel de 23 000 euros pour les parts sociales (titres de SARL par exemple), et de 0 à 5%, sans plafonnement, pour les cessions de fonds de commerce.

Ce que disent nos clients

"Je recommande particulièrement Keobiz à tous les futurs chefs d'entreprise qui souhaitent une aide précieuse à un tarif très compétitif dans le montage de leur société et de son suivi. L'écoute et la réactivité sont les points forts des ses intervenants ! J'apprécie plus particulièrement l'application KEOBIZ qui simplifie toute ma comptabilité, un gain de temps énorme qui me donne plus de temps pour mes dégustations ! Béatrice Girod / Le Chant du Vin"

"Le cabinet est à nos côtés depuis le premier jour : de la création de notre entreprise à la gestion quotidienne. Travailler avec Keobiz nous a permis de consacrer plus de temps à notre activité et nos clients. Une chose est sûre, sans le professionnalisme du cabinet, La Cinquième Patte ne serait pas ce qu'elle est aujourd'hui. Thibault Parpaillon / La Cinquième Patte"

"Keobiz nous a accompagné dans la création de la société CUTCH design. Ils ont effectué toutes les démarches administratives pour notre compte et nous leur avons confié la gestion de la comptabilité. Depuis le début de notre collaboration, bientôt deux ans, nous apprécions leur disponibilité pour répondre à nos questions et nous orienter pour prendre les bonnes décisions. La relation est simple, ils sont réactifs et c'est ce que nous apprécions. Brigitte Nouette Delorme / Cutch Design"

La compta de votre SASU
Conseils illimités avec un expert

Compta de A à Z

Bilan et déclarations fiscales