La déclaration unique d’embauche

La déclaration unique d’embauche

Organismes concernés

Au 1er janvier 2011, la déclaration unique d’embauche (DUE) fusionne avec la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), cela permet de simplifier les démarches à accomplir lors de l’embauche, auprès de l’URSSAF : une seule démarche suffit pour affilier le salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), au régime d’assurance chômage et pour obtenir son immatriculation au régime général de la Sécurité sociale.

L’employeur demande aussi l’adhésion à un service de la médecine du travail, ainsi qu’une visite médicale d’embauche pour son employé.

L’employeur est tenu d’effectuer la déclaration unique d’embauche au moins 8 jours avant la prise de fonction du salarié.

Cette démarche permet de transmettre les informations sur l’employeur et sur le salarié, auprès des organismes concernés par la nouvelle embauche : l’URSSAF, le Pôle emploi et la caisse d’assurance retraite.

L’employeur indique aussi certaines informations sur le poste proposé à l’employé : date et heure de l’embauche, type de contrat signé et précisions sur le service de santé dont l’entreprise dépend.

Une démarche modernisée

La démarche de déclaration d’embauche est aussi simplifiée car l’employeur peut la faire par Internet ; le service « URSSAF en ligne » propose une adhésion qui permet ensuite d’accéder à des formulaires pré-remplis. La déclaration d’un nouveau salarié comme le paiement des cotisations peuvent se faire en ligne.


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