La durée d’un CDD

La durée d’un CDD

La durée minimale et maximale du CDD

  • Un employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) de façon limitée : en remplacement d’un salarié ayant quitté l’entreprise et dont le poste sera supprimé, ou bien en cas d’accroissement temporaire de l’activité lié par exemple à une commande inhabituelle.

La réglementation impose qu’un CDD soit conclu de date à date. Dans certains cas, une durée minimale peut être imposée par le Code du travail, mais la réglementation prévoit surtout une durée maximale afin de limiter le recours à ce type de contrat et de privilégier le CDI.

La règle générale prévoit qu’un CDD n’excède pas une durée de 18 mois, en incluant un éventuel renouvellement du contrat initial.

Toutefois, une durée maximale de 24 mois est accordée pour remplacer un salarié n’occupant plus ses fonctions alors que le poste doit être supprimé définitivement. Autre cas de figure : lorsque l’entreprise connaît un surcroît d’activité grâce à une commande exceptionnelle destinée à l’exportation.

CDD sans date de terme

De manière exceptionnelle, il est possible de ne pas mentionner de date de fin de contrat, mais il faut au moins indiquer dans le contrat une durée minimale d’embauche. Les cas de figure concernés sont l’emploi saisonnier, l’embauche d’une personne pour palier l’absence d’un salarié en CDI, lorsque ce dernier, nouvellement embauché, n’est pas immédiatement disponible pour intégrer l’entreprise.

Si le contrat ne mentionne pas de durée minimale, le Code du travail prévoit des sanctions à l’encontre de l’employeur.

Renouvellement du CDD

Un CDD peut être renouvelé tant que la durée maximale fixée n’est pas atteinte en cumulant la durée du contrat initial et son éventuel renouvellement qui peuvent être de durée identique ou non.

Un seul renouvellement est autorisé, il ne s’agit pas d’une succession de CDD mais du même contrat qui est prolongé.


1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (3 vote(s), moyenne : 5,00 sur 5)
Loading...