Quels sont les diplômes obligatoires pour ouvrir une crèche ?

Avant de vous lancer dans votre projet de crèche, vous devez vous assurer de la compétence du personnel de cette dernière.
Si vous n’avez pas de diplôme spécifique pour ouvrir une crèche, le directeur de l’établissement devra en avoir un.

En effet, pour diriger une crèche, le dirigeant doit avoir les diplômes suivants :

• Diplôme d’Etat de puériculture et trois années d’expériences professionnelles.
• Diplôme d’Etat d’éducateur de jeunes enfants et trois années d’expériences professionnelles.

Cependant, vous pourrez prendre en charge la partie administrative tout comme la gestion des finances. Vous laissez à la direction le soin de s’occuper des démarches quotidiennes de la crèche.

Vous devez aussi vous entourer d’un personnel qualifié dans la prise en charge des enfants :

• 40% minimum de l’équipe doit avoir le diplôme d’état de puériculture, d’éducateur/éducatrice de jeunes enfants, d’infirmier/infirmière ou infirmier puériculteur/infirmière puéricultrice.
• Les autres membres devront posséder un diplôme dans le secteur comme le CAP petite enfance, le CAP d’aide à domicile, le BEP sanitaire et sociale. Ou encore les diplômes d’état d’auxiliaire de vie sociale ou d’assistance maternelle, etc.

Vous l’aurez compris, ouvrir une crèche sans aucune personne ayant un diplôme spécifique n’est pas possible.

Quelles sont les réglementations à respecter pour l’ouverture d’une crèche ?

La réglementation pour les établissements d’accueil des enfants est stricte. Vous devez passer par ces étapes avant d’envisager l’ouverture :

• Respecter la proportion légale du personnel : 1 adulte minimum pour 8 enfants qui marchent et 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas encore. (entre 0 et 2 ans). Ne pas oublier que l’équipe constituée doit être pluridisciplinaire pour remplir toutes les conditions adéquates d’accueil.
• Obtenir l’agrément ou l’autorisation préfectorale : la crèche appartient aux entreprises de services à la personne auprès des enfants. Vous devez obtenir un agrément préfectoral ou une autorisation du conseil départemental.
• Faire une déclaration pour obtenir des avantages comme la TVA réduite, l’exonération des charges sociales. C’est un conseil que l’on vous donne, ceci n’est pas obligatoire.
• Faire une demande d’autorisation d’ERP (Etablissement Recevant du Public) auprès de la mairie où, la crèche se situe. Cette autorisation permet que votre crèche soit aux normes.
• Faire valider la conformité des lieux par la Protection Maternelle et Infantile (PMI) après les aménagements.
• Avoir une accessibilité pour les personnes ayant un handicap.

Quels sont les statuts juridiques possibles pour ouvrir une crèche ?

Avant de choisir votre forme juridique, n’hésitez pas à faire un business plan ainsi qu’une étude de marché. Vous pourrez définir le meilleur endroit pour implanter votre crèche. Puis, étudier votre concurrence est un élément important pour la longévité de votre établissement.

Ensuite, vous pourrez choisir votre statut en fonction de votre situation et de vos projets de développement pour votre crèche.

Si vous souhaitez vous lancer seul :

• SASU : Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle (statut proche SAS)
•  EURL : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées (statut proche SARL)

Si vous souhaitez pour lancer à plusieurs :

• SAS (Société par Actions Simplifiées)
• SARL (Société A Responsabilités Limitées)
• SA (Société Anonyme)

Certaines crèches sont ouvertes en tant qu’associations. Si le but n’est pas de faire des bénéfices, dirigez-vous vers le statut associatif.

Les statuts les plus recommandés restent la SARL ou la SAS pour l’ouverture d’une crèche indépendante à plusieurs. Vous avez l’avantage de pouvoir différencier votre patrimoine personnel et le professionnel. Tout comme vos frais d’équipement et d’investissement sont amortis par les comptes de la société.

Au niveau fiscal, chaque statut aura ses avantages et ses inconvénients et c’est à vous de choisir le meilleur pour le développement futur de votre crèche. Pour plus d’informations sur le choix des statuts, cliquez ici.

Si toutes ces formalités vous semblent complexes, nos experts vous accompagnent dans toutes vos démarches. Vous pourrez ainsi vous libérer de toutes ces questions juridiques et administratives en étant conseillé en fonction de votre projet. N’hésitez plus, contactez-nous.