Comptabilité : la faute de gestion et la responsabilité du dirigeant

Charlotte Martinez
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Comprendre la faute de gestion en comptabilité

Un grand homme dit en son temps : « De grands pouvoirs impliquent de grandes responsabilités ». Cette maxime s’applique très bien au dirigeant d’une EURL, d’une SASU ou d’une SARL.


Ce dernier peut être accusé d’une faute de gestion, une notion plus ou moins globale qui désigne toute action ou décision irresponsable entraînant l’entreprise dans des difficultés financières inextricables.

 

Les oublis, omissions, inactions et autres négligences contraires aux intérêts de l’entreprise surtout en matière de finance et de comptabilité entrent dans le cadre légal de la faute de gestion.
Le meilleur moyen d’éviter une telle faute est donc de faire appel à un professionnel habitué à accompagner et conseiller les chefs d’entreprise.

 

Vous trouverez facilement un de ces experts au sein d’un cabinet expert-comptable Paris.

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Quelles sont les erreurs pouvant être classées comme faute de gestion??

Même si la notion de faute de gestion est assez vaste, elle englobe le plus souvent des actes étroitement liés à la tenue de la comptabilité et à la gestion des finances de l’entreprise.
Ces « erreurs », volontaires ou non, engagent automatiquement la responsabilité du dirigeant.
 

Voici quelques exemples :

- Un désintérêt manifeste pour l’administration de l’entreprise ;
 

- Un associé qui n’intervient pas face à des actions irréfléchies du dirigeant ;
 

- Un dirigeant qui détourne l’argent de l’entreprise par le biais de dividendes non justifiés ou de remboursements fictifs ;
 

- Un dirigeant qui engage l’entreprise comme caution solidaire sur un contrat de crédit personnel ;
 

- Un dirigeant qui omet de déclarer une entreprise en cessation de paiements.
 

Dans la pratique, il existe plusieurs types d’irresponsabilités conduisant aux fautes de gestion.
 

Par exemple : l’absence du dirigeant aux séances du conseil d’administration, les manœuvres frauduleuses, la mauvaise gestion de fonds de l’entreprise, la négligence de la tenue d’une comptabilité régulière, la non-souscription d’une assurance responsabilité civile ou l’oubli de dépôt de comptes annuels.

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Les sanctions en cas de faute de gestion

Lorsque les tribunaux confirment la faute de gestion, le dirigeant s’expose à des sanctions plus ou moins graves. Elles varient en fonction des actes et du préjudice subi par l’entreprise et par les associés :

- Le versement de dommages et intérêts aux associés ayant subi le préjudice ;
 

- L’interdiction d’exercer la fonction de dirigeant associé pendant une certaine durée ;
 

- Le renvoi au tribunal pénal lorsque la faute de gestion est très grave et a causé des dommages importants.


Cette dernière sanction est invoquée lorsque le dirigeant est coupable de délits majeurs comme une fraude, une escroquerie, une contrefaçon ou encoure un abus de biens sociaux.

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Comment protéger votre entreprise des fautes de gestion??

La faute de gestion a lieu lorsque le dirigeant n’a pas une grande maîtrise des procédures légales en matière d’administration ou lorsqu’il se trouve seul, sans surveillance, à la tête de l’entreprise.
 

Le meilleur moyen de prévenir les préjudices causés par une faute de gestion consiste donc à recourir au service d’un expert-comptable qui fera office de conseil et de surveillant des activités de l’entreprise.
 

 

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Charlotte Martinez
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