Impôt à la source : que doivent gérer les entreprises pour leurs salariés

Charlotte Martin
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Impôt à la source : que doivent gérer les entreprises pour leurs salariés

À partir de l’année prochaine, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre en vigueur.

 

Il ne s’agit pas d’un nouvel impôt ou d’un changement de taux de l’impôt.

Il s’agit d’un changement lié à un mode de paiement de l’impôt par un autre, appelé tiers versant, qui collecte les impôts sur le revenu de leurs employés.

Ce tiers versant se charge par la suite de la transmission des impôts ainsi collectés à l’administration fiscale.

 

L’intérêt de ce mode de paiement est de mieux anticiper et adapter l’impôt sur le revenu face aux changements dans leur situation personnelle et professionnelle.

 

En effet, auparavant, plusieurs évènements pouvaient se produire entre la survenance des revenus et la déclaration de l’impôt sur le revenu et de ce fait, jusqu’au paiement de l’impôt.

 

Désormais, ce délai sera réduit à partir de l’application du prélèvement à la source en 2019.
 

Pour ce basculement, l’employeur et le travailleur peuvent se faire conseiller par un expert-comptable en ligne.

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Pour les salariés, comment cela va-t-il se passer??

Au printemps 2018, les contribuables ont établi comme chaque année leur déclaration de revenus pour le titre de l’année 2017.

 

Ensuite, à la réception de cette déclaration, l’État, à travers l’administration fiscale, leur a fait savoir, après l’application de la loi des finances en vigueur, leur taux de prélèvement avec leur avis d’impôt sur le revenu.

 

Le contribuable a alors la possibilité de choisir un prélèvement individualisé ou non, personnalisé ou non.

L’administration fiscale communiquera ensuite ce taux de prélèvement au tiers versant : l’employeur, les caisses de retraite, etc.

 

À tout moment, le contribuable pourra demander à l’administration fiscale de changer le taux de prélèvement si sa situation personnelle ou financière change,  tout en sachant que l’actualisation des taux de prélèvement se fera chaque année au mois de septembre.

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La responsabilité de l’employeur face à cette réforme

L’employeur recevra de l’administration fiscale la déclaration sociale nominative (DSN) de tous les taux de prélèvement qui seront appliqués aux revenus de leurs employés soumis à l’impôt sur le revenu concerné.

Lors du paiement des salaires, l’employeur se chargera de la collecte de cet impôt sur les salariés en retenant l’impôt calculé sur leur salaire.

 

Ensuite, il enverra la déclaration des prélèvements à la source à l’administration pour la DSN.

 

Pour finir, il reversera le montant ainsi collecté le mois précédent à l’administration fiscale.

Ce reversement se fera mensuellement ou trimestriellement pour le cas des petites entreprises.

 

Ainsi, à partir de janvier 2019, le taux de prélèvement à la source, le montant du prélèvement, le salaire avant et après le prélèvement à la source figureront dans les bulletins de salaire mensuels que l’employeur transmettra à chaque salarié.

 

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Comment se fera le reversement par l’employeur??

L’impôt sur le revenu retenu à la source par l’employeur sera reversé par ce dernier le mois suivant sa collecte.

 

Selon le nombre de salariés de l’entreprise, l’employeur aura 8 jours, 18 jours ou 90 jours de délai pour reverser le montant qu’il a collecté lors du prélèvement de l’impôt.

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Charlotte Martin
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