Le fonctionnement du chèque emploi service universel (CESU)

Mélanie De Rueda
Rédactrice de l'article
Responsable Communication

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Différence entre le CESU déclaratif et le CESU préfinancé

-Le CESU  déclaratif consiste en une déclaration simplifié pour les employeurs particuliers de façon à faciliter les démarches lors de l’emploi d’un salarié à domicile.

-Le CESU préfinancé est lui un moyen de paiement. Il s’obtient auprès de l’employeur du particulier concerné par l’intermédiaire soit du comité d’entreprise soit de l’organisme qui verse des prestations sociales. Il peut s’agir du conseil départemental, du centre communal ou intercommunal d’action sociale, de la caisse de retraite, de la caisse d’allocations familiales, de la caisse d’assurance maladie, de la compagnie d’assurance ou de la mutuelle.

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Les activités concernées

Elles concernent:

- les services à la personne

  • l’entretien de la maison,
  • de  petits travaux de jardinage et bricolage,
  • du soutien scolaire,
  • de l’assistance aux personnes âgées à condition qu’il ne s’agisse pas de prescription médicales

Attention, pour les gardes d’enfant à domicile, les déclarations se font auprès de Pajemploi,

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Le paiement du salaire

-Différentes solutions sont à la disposition de l’employeur particulier :

Le virement bancaire, le chèque bancaire, les espèces ou le CESU préfinancé.

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Créer un compte CESU

-Si l’employeur est déjà inscrit, il se rend sur le site internet, tape « Déjà employeur » et renseigne son numéro CESU ;

-Si l’employeur n’est pas inscrit, il se rend sur le site, tape « Futur employeur » et enregistre ses coordonnées bancaires ainsi que le salarié.

-De son côté le salarié crée son compte, mais après l’employeur.

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La déclaration des heures travaillées.

-Au plus tard le 5 du mois l’employeur se rend sur le site, tape « Déclarer » et saisit  le nombre d’heures de travail effectuées et le salaire horaire net. Le salaire total net à payer s’affiche automatiquement.

Ou bien il saisit le nombre d’heures de travail effectuées et le salaire total net payé. Le salaire horaire net s’affiche automatiquement. Il est possible d’ajouter d’éventuels compléments de salaire.

-Ensuite l’employeur paie le salarié d’une des façons indiquées ci-dessus.

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Les nouveauté 2019

 

-Mis en place en juin 2019 le service CESU+ offre a l'employeur la possibilité au CESU de s'occuper de toutes les démarches de rémunération du salarié après avoir fait la déclaration, ce qui revient à n’avoir qu’une seule démarche à faire chaque fin de mois.

Ce qui va se passer :

*Deux jours après l’enregistrement de la déclaration, le CESU va prélever le salaire sur le compte bancaire de l'employeur et lui transmettra trois jours ouvrés après, la déclaration. Puis il versera le salaire au salarié.

*Le CESU+ peut être utilisé dans le cas du paiement d’un acompte au salarié ou de l’emploi du CESU préfinancé 

*Dès le premier janvier 2020, le CESU+ fera pour l’employeur le prélèvement de l’impôt à la source.

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Mélanie De Rueda
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