Le gérant d’une SARL (Société A Responsabilités Limitées) est la personne physique qui réalise pour la société et en son nom des actes juridiques. On dit alors que le gérant est un mandataire conformément au Code Civil.

Le gérant occupe une place centrale dans la vie de la société. Il conduit sa politique effective.

Parce qu’il n’est pas toujours facile de saisir les contours exacts de cette fonction, nous vous proposons un article détaillé sur le gérant d’une SARL, de sa nomination à sa rémunération. C’est parti !

Comment nommer le gérant d’une SARL ?

Le gérant d’une SARL est nommé par les associés. Afin de savoir de quelle manière nommer le gérant d’une société, nous vous invitons à lire l’article que nous avons écrit sur ce sujet. Il est accompagné d’un modèle de résolution pour nommer le gérant d’une SARL.

Quelles sont les conditions pour être nommer gérant d’une SARL ?

Une Société A Responsabilités Limitées peut être dirigée par un ou plusieurs cogérants. Ils sont obligatoirement des personnes physiques.

Les gérants et co-gérants d’une SARL doivent respecter les conditions suivantes :

• Ne pas avoir été condamné à une interdiction de gérer ;
• Être majeur ou mineur émancipé avec autorisation du juge de gérer ;
• Si le gérant de la SARL n’a pas la nationalité française, il doit détenir une carte de séjour.

Les co-gérants peuvent être un couple marié. C’est souvent le cas dans les SARL de famille (vous pouvez lire notre article à ce sujet en cliquant ici).

Une fois les critères remplis, les associés se réunissent en assemblée au moment de la constitution de la société. La nomination est réalisée si plus de la majorité des voix l’approuve.

Il est possible de changer de gérant lors d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ultérieure mais sans ce changement, un gérant peut occuper ses fonctions sans limitation de temps.

En cas de démission de sa part, il n’a pas à motiver sa décision. Elle peut intervenir à tout moment. Elle est notifiée au cours d’une Assemblée Générale.

De même, le gérant peut être démis de ses fonctions n’importe quand, par une décision des associés représentant ensemble plus de 50% des parts de la SARL. Les conditions peuvent différer selon les statuts.

Le gérant d’une SARL : rémunération, sécurité sociale, fiscalité

Les associés décident du montant de la rémunération du gérant (fixe, proportionnelle ou mixte).

La rémunération des gérants de SARL, quel que soit le nombre de parts détenues, est soumise à l’impôt sur les revenus, catégorie traitements et salaires.

Les gérants majoritaires relèvent du régime social des travailleurs indépendants et donc, du régime des travailleurs non-salariés.

Les gérants minoritaires et égalitaires dépendent du régime général des salariés s’ils perçoivent une rémunération, sinon, il n’existe pas de régime social obligatoire pour eux.

Le gérant peut-il cumuler son mandat avec un contrat de travail ?

Dans certains cas, le gérant de SARL peut être titulaire d’un contrat de travail.

Ce cumul est possible uniquement s’il s’agit d’un emploi réel, rémunéré et avec un lien de subordination effectif. Il revient au gérant de démontrer ces trois aspects. En conséquence, un gérant majoritaire de SARL ne peut pas cumuler le mandat social avec un contrat de travail dans la société parce qu’il est en position d’autorité.

Conclusion

Vous savez désormais quel est le statut du gérant d’une SARL et la manière dont il est nommé. Si vous souhaitez en savoir davantage, nous proposons de nombreux articles sur le droit des sociétés et les problématiques de gestion.

À très vite pour de nouvelles informations sur la gestion des sociétés.