Différents régimes d’imposition : Le régime réel normal d’imposition
Le régime réel normal d’imposition est un régime qui s’appuie sur les bénéfices réalisés par l’entreprise et sur la TVA.
Régime des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 789 000 € pour les activités de vente et de fourniture de logement et à 238 000 € pour les prestations de services, il peut également être choisi dans les autres cas.
La comptabilité est alors appelée « comptabilité d’engagement ». Elle se base sur les mouvements économiques et financiers de l’entreprise.
Les entreprises relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) doivent également tenir ce type de comptabilité.
Les obligations de ce régime reprennent les obligations générales comptables définies précédemment, ajoute la tenue d’un livre d’inventaire et certaines obligations de tenues de comptabilité.
Ainsi, le livre d’inventaire reprend les données de l’inventaire annuel obligatoire.
Il s’agit de répertorier le nombre et la valeur des éléments du passif et de l’actif présents sur le bilan.
Et, le livre journal doit être centralisé mensuellement.
Enfin, dans certains cas, la présentation du bilan peut être simplifiée :
- Chiffres d’affaires ne dépassant pas 8 millions d’euros
- Total du bilan ne dépassant pas 4 millions d’euros
- Un maximum de 50 salariés
Seuls deux de ces seuils peuvent se cumuler pour bénéficier de la présentation simplifiée.
NB : Si vous avez besoin d’un conseil ou d’un devis, n’hésitez pas à me contacter.