Qu'est ce que le boni de liquidation ?

Qu’est-ce-que le boni de liquidation ?

La fin d’une entreprise peut avoir différentes causes.

Parfois, il s’agit d’un arrêt volontaire pour raisons personnelles ou d’atteinte de l’âge de la retraite par exemple.

Dans d’autres cas, cela peut faire suite à un défaut de paiement des dettes de la société.

Dans ce dernier cas, il s’agit d’une liquidation judiciaire.

De manière générale, il faudra dissoudre l’entreprise et ensuite la liquider.

La dissolution se fait sur décisions des associés (liquidation amiable) ou par décision du tribunal (liquidation judiciaire).

Au cours de la liquidation, le liquidateur vendra les biens de l’entreprise, paiera les créanciers et dégagera l’éventuel boni de liquidation qu’il devra partager entre les associés.

Le boni de liquidation correspond à ce qu’il reste après avoir remboursé toutes les dettes de la société, y compris les dettes envers les associés (capital, compte courants d’associé…).

La distribution du boni de liquidation

En fin de liquidation, le liquidateur réunit les associés.

A cette occasion, les actions du liquidateur sont approuvées et il est reconnu qu’il a fait son travail jusqu’au bout.

Un constat de clôture de liquidation est proposé aux personnes présentes. Les associés approuvent les comptes qui vont être ensuite déposés au Tribunal de Commerce déclenchant la radiation de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés.

Dans le procès-verbal de clôture, le boni de liquidation est indiqué.

Les sommes disponibles sont partagées au prorata des apports sauf décision contraire des associés.

Ensuite, le reste boni de liquidation a une fiscalité similaire à celle des dividendes.

Il conviendra donc notamment de verser aux impôts, les prélèvements sociaux de 15,5 % ; ainsi que le prélèvement obligatoire de 21% dans certains cas.

Le cas d’un mali de liquidation peut se produire ; c’est à dire que les dettes envers les associés ne peuvent pas leur être intégralement remboursés.

Dans ce cas, les associés n’auront donc pas la possibilité de récupérer toutes les sommes investies dans la société.

Le mali de liquidation peut également découler d’une impossibilité de la société à rembourser toutes ces dettes autres que celle envers les associés. C’est alors que les associés s’engagent à rembourser ces dettes au prorata de leur part dans le capital social.

Si les associés ne souhaitent pas s’engager à rembourser les dettes de la Société, ils devront alors s’orienter vers une liquidation judiciaire.