Se préparer au Brexit

Mélanie De Rueda
Rédactrice de l'article
Responsable Communication

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Les entreprises concernées

-Un entreprise est concernée par le Brexit si :

* elle vend des biens ou procure des services au Royaume-Uni

* elle achète des biens ou utilise les services d’un prestataire de services résidant au Royaume-Uni

*elle a une filiale au Royaume-Uni

*elle a des salariés français au Royaume-Uni ou des salariés britanniques en France

*elle réalise du transport de personnes ou de marchandises

*elle a une affaire dont l’objet est la protection de titres de propriété intellectuelle actifs au Royaume-Uni comme les brevets, les  marques européennes, les indications géographiques, les certificats d’obtention végétale…

*elle est  partenaire d’un projet européen

*elle a  du personnel qui réalise des missions au Royaume-Uni.

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La préparation au Brexit

- Des sites à consulter : economie.gouv.frentreprises.gouv.frdouane.gouv.frtresor.economie.gouv.fr. Brexit.entreprises [@] finances.gouv.fr.

 

- La direction générale des Entreprises  a mis à disposition sur internet un document téléchargeable intitulé « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne » dont le contenu est le suivant :

*tout savoir sur les négociations du Brexit

*les conséquences pour les entreprises

*Les conséquences pour les salariés,

*les conséquences sur la chaîne logistique

*les conséquences sur les contrats,

*les conséquences sur les systèmes d'information, les données et les services non-financiers;

 

- La direction générale des Douanes et des Droits indirects tient aussi à la disposition des entrepreneurs une adresse : brexit [@] douane.finances.gouv.fr et un guide : « Guide douanier de préparation au Brexit » à télécharger  dont le contenu est le suivant :

*la raison de la nécessité d’une préparation au NO DEAL

*la définition d’une opération de dédouanement

*les formalités douanières et le recours à un représentant en douane enregistré

* les informations à fournir au représentant en douane enregistré

*les conséquences financières

*les démarches préalables auprès des douanes

*les marchandises pour lesquelles il y a une particularité.

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Mélanie De Rueda
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