Les informations qui doivent figurer dans le registre unique du personnel.
Dès l’entrée d’un salarié dans son entreprise, l’employeur à le devoir d’inscrire sur le registre unique du personnel les informations suivantes :
Tout d’abord celles concernant l'identité du salarié, c'est-à-dire sa nationalité, sa date de naissance et son sexe.
Ensuite des informations concernant le poste qu’il va occuper, c'est-à-dire son emploi, sa qualification et les dates d'entrée et de sortie de son entreprise.
Puis dans le cas d’une autorisation d'embauche ou de licenciement, la date de cette autorisation ou la date de la demande d'autorisation.
Enfin concernant les travailleurs étrangers qui doivent détenir un titre leur permettant de travailler en tant que salarié le type et le numéro d'ordre du titre qui vaut une autorisation de travail.
Il mentionnera aussi des informations quant au contrat de travail. Pour les salariés en contrat à durée déterminée il inscrira la mention « contrat à durée déterminée », pour les salariés temporaires il inscrira la mention « salarié temporaire » plus le nom et l'adresse de l'entreprise de travail temporaire concernée, pour les travailleurs issus d’un groupement d'employeurs, il inscrira la mention « mis à disposition par un groupement d'employeurs » plus la dénomination et l'adresse du groupement concerné, pour les salariés à temps partiel, il inscrira la mention « salarié à temps partiel » et pour les jeunes travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, il inscrira la mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ».
En cas de changement de contrat l’employeur devra le mentionner dans un ordre chronologique comme toutes les autres informations. Le registre unique du personnel doit être conservé pendant 5 ans.
NB : Si vous avez besoin d’un conseil ou d’un devis, n’hésitez pas à me contacter.