Régime fiscal du vendeur à domicile
*Pour le vendeur à domicile indépendant inscrit les revenus sont imposés dans la catégorie des BNC ;
*Pour le vendeur à domicile indépendant non inscrit les revenus sont imposés dans la catégorie des BNC s’il est mandataire, et dans la catégorie BIC s’il est courtier ou acheteur-revendeur ;
*Pour le vendeur à domicile salarié les revenus sont imposés dans la catégorie des traitements et salaires.
Les vendeurs à domicile indépendants peuvent avoir une exonération de la contribution foncière des entreprises (CFE) si la rémunération est inférieure à 16,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
Cet article pourrai aussi vous interesser: tout savoir sur l'autoentreprise
NB : Si vous avez besoin d’un conseil ou d’un devis, n’hésitez pas à me contacter.