Nombreux sont les entrepreneurs qui se lancent dans l’aventure VTC. En effet, ce moyen de transport moderne attire de plus en plus de clients et permet une flexibilité au niveau des horaires.

Néanmoins, qui dit création d’entreprise dit choix du statut juridique. À moins d’avoir une formation en droit des affaires, il est difficile de comprendre les contours des différents statuts juridiques, leurs avantages, leurs inconvénients.

Deux statuts juridiques sont particulièrement populaires auprès des chauffeurs VTC. Il s’agit de l’auto-entreprise et de la société (SAS, SARL…). Nous vous proposons dans cet article de mieux comprendre l’intérêt que vous pourriez avoir à choisir l’un ou l’autre de ses statuts juridiques. Explications.

Dans quelle situation choisir l’auto-entreprise ?

En tant que VTC, si votre chiffre d’affaires annuel est inférieur ou égal à 72 600 € HT, la loi vous autorise à vous lancer en auto-entreprise. Attention, de nombreux auto-entrepreneurs dépassent le seuil car c’est bien le chiffre d’affaires avant commission qui est pris en compte.

Vous déclarez à l’Urssaf votre chiffre d’affaires (le montant payé par l’ensemble de vos clients avant commission) tous les mois ou tous les 3 mois selon l’option retenue.

En auto-entreprise, vous payez 22% de ce chiffre d’affaires (CA) à l’Urssaf. La première année, si vous bénéficiez de l’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise), ce taux sera abaissé à 11%.

La loi vous impose de tenir un registre d’achat et un livre journal des recettes. Des sanctions peuvent être appliquées si les registres ne sont pas tenus. De même, il existe une pénalité de 50 € par déclaration de CA manquante.

En auto-entreprise, vous ne pouvez pas déduire vos charges de votre résultat, c’est pourquoi nous vous conseillons de choisir cette structure juridique seulement :
– Si vous bénéficiez de l’ACRE la première année de votre création
– Si vous ne roulez pas à plein temps et avez donc peu de dépenses mensuelles pour votre activité (ex : charges < 500 € / mois hors commission Uber)

En auto-entreprise VTC, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur vos achats (dont le carburant par exemple).

Attention : vous êtes moins crédible en auto-entreprise vis-à-vis des banques (pour l’obtention d’un crédit) et/ou des bailleurs (pour vous loger).

Comment créer une auto-entreprise ?

Les démarches pour créer une auto-entreprise sont simplifiées. De la même manière, les déclarations de chiffre d’affaires sont rapides et faciles. Nous vous invitons à lire les articles que la rédaction a rédigés sur la création d’entreprise pour en apprendre davantage sur les démarches utiles à la création d’une auto-entreprise.

Dans quelle situation choisir le statut de société ?

EURL (SARL) ou SASU (SAS) ?

Pour votre activité de VTC, on distingue deux formes juridiques : les SASU (SAS si vous êtes plusieurs associés) et les EURL (ou SARL si vous êtes plusieurs associés). Le fonctionnement des sociétés permet de déduire de votre chiffre d’affaires les charges d’exploitation et donc de n’être taxé que sur le résultat de l’entreprise.

Résultat = Chiffre d’affaires – les charges d’exploitation

Être en société vous permet dans la conjoncture actuelle de limiter votre responsabilité. Par exemple, si vous ne pouvez pas rembourser votre leasing, vous ne serez pas engagé personnellement, mais au nom de votre société.

Les avantages à choisir le statut de société

Grâce au statut de société, une déduction des charges est possible du Chiffre d’Affaires (carburant, assurance, abonnement téléphonique, location ou amortissement du véhicule, repas…)

Une déduction de la TVA est possible sur les achats réalisés par la société comme le téléphone, ou la voiture.

En choisissant le statut de Société pour votre activité de VTC, vous bénéficierez de plus de crédibilité vis-à-vis d’un banquier dans l’obtention d’un prêt bancaire ou d’un bailleur pour vous loger.

Votre patrimoine et vos biens personnels sont protégés ; la responsabilité de l’entrepreneur est limitée aux apports.

Bon à savoir : En société vous avez la possibilité d’amortir de manière comptable le prix d’achat de votre véhicule sur 5 ans (pour les véhicules neufs). Si vous possédez déjà votre véhicule, vous pourrez donc le vendre à votre société et ainsi diminuer le montant de votre résultat et donc de votre imposition, tout en générant une ressource financière pour vous, non imposable.
En effet, un particulier (vous) peut vendre son véhicule à une société, et le produit de cette vente n’est pas imposable (dans la limite de 5 par an).

Vous avez des questions concernant le statut de la société ? Prenez RDV gratuitement avec un conseiller Keobiz.

Les inconvénients à la création d’une société VTC

D’abord, des frais de création sont à prévoir (env. 250€ de frais légaux).

Ensuite, vous aurez une comptabilité d’entreprise à tenir (ou faire appel à un expert-comptable). Cela signifie qu’il vous faut bien conserver vos factures en cas de contrôle.

Choisir entre l’EURL et la SASU

Dans quel cas choisir l’EURL ?

L’ EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilités Limitées) est la structure juridique dans laquelle les charges sociales du dirigeant sont les moins élevées (env. 45% de la rémunération versée). Si vous souhaitez vous rémunérer chaque mois de l’année, c’est donc l’EURL que vous devrez privilégier.

Dans quel cas choisir la SASU ?

La SASU (Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle) vous permet de ne payer aucune charge sociale si vous ne vous versez pas de salaire. Vous choisirez donc cette forme juridique si vous avez des économies de côté ou si vous êtes indemnisés par Pôle emploi tous les mois. En SASU vous attendrez donc la fin de l’année fiscale pour vous rémunérer en dividendes.

Les derniers éléments à prendre en compte pour votre choix de statut VTC

Vous l’aurez compris, de nombreux paramètres entrent en compte pour décider de votre structure juridique :
– si vous avez droit ou non à des indemnités Pôle emploi ;
– si vous possédez déjà un véhicule vous permettant d’exercer ;
– le nombre de jours et les heures auxquelles vous allez rouler ;
– votre situation familiale et le nombre de parts dans votre foyer fiscal.

Il est donc essentiel de prendre conseil auprès d’un professionnel pour vous assister dans votre choix, en fonction de votre situation personnelle.

Néanmoins, nous pouvons dégager 3 grandes tendances :
– Si votre CA mensuel est inférieur à 1500€ ET/OU si vous avez droit à l’ACRE : le statut auto-entrepreneur est a priori fait pour vous et sera le plus rentable.
– Si votre CA mensuel est compris entre 1500 et 3000€ : l’auto-entreprise OU la société peuvent convenir à votre projet ; votre choix devra donc se faire en fonction de votre situation familiale, et du mode de financement du véhicule.
– Si votre CA est supérieur à 3000€ : la société est a priori la structure la plus adaptée à votre situation. Prenez conseil auprès du cabinet pour choisir entre l’EURL (SARL) et la SASU (SAS).

Conclusion : choisissez votre statut juridique en toute sérénité

Le choix de votre structure n’est pas définitif. Si vous êtes dans une structure qui n’est pas adaptée à votre situation, vous pouvez en changer. Par exemple, vous pourrez fermer votre auto-entreprise pour ouvrir une société, et déduire vos charges. De la même manière, il est possible de transformer votre SASU en EURL pour payer moins de charges sociales.

Pour vous assister dans tous ces choix, KeoBiz, Cabinet d’expertise comptable spécialisé dans le VTC, met à votre disposition une ligne directe, le 01 76 40 10 21.

Notre offre spéciale Uber

Nous avons à cœur de vous proposer des offres en expertise comptable qui vous correspondent vraiment. C’est pourquoi nous avons créé une offre spéciale Uber pour un montant de 99€ HT par mois. La première année, nous vous offrons un mois.

Votre Business Plan est offert. Nous réalisons la création de votre entreprise sans frais supplémentaires. Le Pack de Comptabilité permettant d’inclure de nombreuses missions annexes mais obligatoires. Le bilan de fin d’année est inclus. Bénéficiez de nos conseils illimités toute l’année.

En faisant le choix de recourir à un expert-comptable, vous n’aurez plus à vous soucier de vos questions juridiques et de votre gestion financière. C’est autant de temps gagné pour réaliser le cœur de votre activité : faire des courses VTC et augmenter votre chiffre d’affaires.

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