Tout ce que vous devez savoir sur la réduction générale des cotisations patronales

Charlotte Martinez
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La réduction générale des cotisations patronales : les points importants à connaître

Pour commencer, il faut savoir que la réduction générale des cotisations patronales concerne :

 

  • Les allocations familiales ;
     
  • La contribution au FNAL (Fond national au logement) ;
     
  • L’assurance maladie, invalidité-décès et vieillesse ;
     
  • La retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) ;
     
  • La solidarité autonomie.
     

Cette baisse de charge ne peut intervenir que pour les salaires qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC par an. De plus, d’après l’URSSAF, c’est à la charge de l’employeur de déclarer et inscrire chaque salarié concerné ainsi que le montant de réduction et la restitution des cotisations au sein de la DSN (Déclaration Sociale Nominative).
 

La question à se poser maintenant est la suivante : comment calculer précisément cette réduction générale des cotisations patronales ?
 

La méthode la plus simple est celle de vous rendre sur la page suivante : https://www.declaration.urssaf.fr/calcul/. Vous y trouvez un simulateur avec différentes cases à renseigner. Grâce à celui-ci, vous pourrez estimer précisément ce montant, en fonction de votre situation.
 

Si vous voulez réaliser vous-même ce calcul, nous vous invitons avant tout à vous renseigner sur votre coefficient. En effet, pour calculer cette réduction, il faut savoir qu’il faut multiplier le coefficient avec la rémunération annuelle brute soumise à cotisations.
 

Voici la formule du coefficient telle que donnée par l’URSSAF : (T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1)
 

Vous trouvez également de nombreuses informations sur la détermination de votre coefficient. Ce qui vous aidera à calculer précisément cette réduction.

NB : Si vous avez besoin d’un conseil ou d’un devis, n’hésitez pas à me contacter.

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Du CICE à la réduction générale des cotisations patronales

A part à Mayotte où le CICE est maintenu, il faut savoir que ce Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi a été remplacé depuis le 1er janvier 2019.

Toutefois, il est important de préciser que les entreprises bénéficiant de créances d’impôts grâce au CICE peuvent encore l’utiliser pour le règlement de leurs impôts jusqu’en 2021.
Après 2021, les créances qui n’ont pas été utilisées pourront être remboursées à l’entreprise qui en fera la demande.

Dans tous les cas, c’est la transformation du CICE qui a donné naissance à la réduction générale des cotisations. Elle prend deux formes :

 

  • Un renforcement des allégements généraux de cotisations sociales de 4,05 points au niveau du SMIC (seulement pour les salariés employés à partir du 1er octobre 2019).
     
  • Un allégement uniforme de 6 points des cotisations sociales d’assurance maladie pour les salariés relevant du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés agricoles. Cela concerne les salariés employés à partir du 1er janvier 2019 (avec un plafond estimé à 2,5 fois le SMIC).

     

Pour vous aider, n’hésitez pas à faire appel à un expert comptable en ligne .

 

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