Demande de remise gracieuse des pénalités

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DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DES PÉNALITÉS

(Nom société)

Trésorerie principale de (lieu dont dépend le contribuable)

A … (lieu), le… (date)

 

Objet : Demande de remise gracieuse

 

Madame, Monsieur,

 

Après la procédure de recouvrement au titre du paiement de (nature de l’impôt), des pénalités ont été appliquées aux sommes dues.

Nous vous demandons, à titre exceptionnel, une remise gracieuse des pénalités en raison (décrire la raison du retard dans le paiement de l’impôt).

Vous trouverez en pièces jointes les justificatifs vous permettant d’apprécier ma situation et la justesse de ma demande.

 

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette requête.

 

Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, mes sentiments cordiaux et respectueux.

 

(Signature)

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