Fiscalité et Impôts

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Vous pouvez bénéficiez de conseils de la part de votre expert-comptable dans le but d’optimiser la fiscalité de votre entreprise. L’expert-comptable n’est pas là uniquement pour établir vos déclarations fiscales. Exigez-en d’avantage.
le boni de liquidation

Déclarations fiscales, régime d'imposition      14/04/2017

Qu’est-ce-que le boni de liquidation ? La fin d’une entreprise peut avoir différentes causes. Parfois, il s’agit d’un arrêt volontaire pour raisons personnelles ou d’atteinte de l’âge de la retraite par exemple, et dans d’autres cas cela peut faire suite à un défaut de paiement des dettes de la société. Dans ce dernier cas il […]

Prévoir son plan de trésorerie

Comptabilité      30/03/2017

Afin de pouvoir observer au fil du temps si la comptabilité d’une entreprise présente un certain équilibre financier et afin de constater l’évolution de ses montants détenus en caisse ainsi que de ses avoirs en banque, la consultation de son plan de trésorerie est nécessaire. Nous allons ici vous présenter les bénéfices que l’on peut […]

Le plan comptable général

Comptabilité      24/03/2017

Qu’est-ce que le plan comptable général ? Il s’agit de la classification des mouvements de comptes qui permet de tenir la comptabilité d’une entité. Cette classification se fait sous la forme d’un classement selon 8 catégories de comptes appelées « classes » : – les classes 1 à 5 correspondent aux comptes de bilan, – […]

L’état de rapprochement

Comptabilité      14/03/2017

Il n’est pas obligatoire mais il est très utile – et simple à réaliser -, l’état de rapprochement bancaire est l’outil clé pour connaître précisément la situation de sa trésorerie. Le rapprochement bancaire : définition Le rapprochement bancaire consiste à comparer, à un instant précis, le solde de son relevé bancaire du solde de son […]

Etablir et demander un devis

Comptabilité      07/03/2017

L’affichage du prix est obligatoire pour que le consommateur soit bien informé de ce qu’il achète : produit ou service, . Mais dans certains cas, l’établissement d’un devis peut être nécessaire, voire obligatoire, pour que l’information soit la plus complète possible. En voici les illustrations. Qui est concerné par les devis obligatoires ? Si le […]

Le dispositif de franchise de TVA

TVA      03/03/2017

Sous conditions de seuils de CA, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, indépendamment du choix de leur forme juridique et de leur régime d’imposition des bénéfices. Explications. Les bénéficiaires du régime d’exonération de TVA Pour être éligible à ce régime fiscal, les entreprises doivent, comme les auto et micro-entreprises qui sont exonérées de […]

Le métier d'expert-comptable

Autres impôts      01/03/2017

Le métier d’expert-comptable comporte des missions multiples : des comptes annuels au conseil en gestion et en droit (fiscal, social, des affaires…), ce qui fait de lui un très précieux conseiller pour les chefs d’entreprise. Le détail des missions d’un expert-comptable Un expert-comptable c’est un polyvalent à triple casquette : • Comme le nom de […]

L'auto-liquidation de TVA

TVA      16/02/2017

De manière générale, la TVA sur les produits et prestations de service est collectée par l’entreprise qui les vend. Elle est ensuite reversée au Trésor Public. Mais il peut arriver que ce soit le client lui-même qui reverse cette Taxe sur la Valeur Ajoutée aux impôts, selon le principe de l’auto-liquidation de TVA. Explications. Définition […]

Amortissement fonds de commerce

Déclarations fiscales, régime d'imposition      09/02/2017

L’amortissement du fonds de commerce est désormais possible en France mais cela constitue-t-il une bonne opération ? La norme comptable qui est en vigueur depuis le 01/01/2016 permet aux entreprises françaises d’amortir leur(s) fonds de commerce. Cette nouveauté est-elle une bonne nouvelle ? Quelles sont les modalités de la nouvelle mesure d’amortissement du fonds de […]

la-fiscalite-pour-la-creation-de-societe

Déclarations fiscales, régime d'imposition      10/09/2016

Imposition sur les résultats de l’exercice Deux principaux types d’imposition s’appliquent aux sociétés : l’impôts sur le résultat de l’exercice et la TVA. Le dirigeant est tenu de transmettre les déclarations et leurs règlements dans les délais impartis. Selon leur forme juridique et leur choix, le cas échéant, une entreprise est soumise à l’impôt sur […]

eviter-fraude-tva

TVA      20/11/2014

La fraude à la TVA Des fraudeurs établissent des factures de ventes permettant à leur complice acheteur de déduire la TVA sur l’achat alors que la société vendeuse ne reverse pas la TVA collectée issue de la vente. Ces fraudes concernent surtout : Des marchandises à forte valeur ajoutée, pour que le montant de la […]

tvs-taxe-sur-vehicules-de-societe

Autres impôts      18/11/2014

Conditions d’application Lorsqu’une entreprise possède une voiture de type véhicule de tourisme, ou en loue un pour une durée supérieure à 1 mois, elle est redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Toutes les formes juridiques sont concernées, quels que soient l’activité et l’usage fait du véhicule, dans la mesure où le […]

les-droits-du-contribuable

Contrôle fiscal      17/11/2014

Déroulement du contrôle fiscal La procédure habituelle consiste en trois phases, le vérificateur intervient au siège de l’entreprise pour : Rencontrer les dirigeants, découvrir le fonctionnement de l’entreprise, éventuellement obtenir une version numérisée de la comptabilité qu’il devra contrôler. Contrôler et vérifier : le vérificateur procède aux différents contrôles en s’appuyant sur les pièces comptables. […]

fonctionnement-taxe-tva

TVA      13/11/2014

TVA collectée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est réglée par l’acheteur final du produit. Ce qu’on appelle « valeur ajoutée » est en fait la marge réalisée par le commerçant. Le vendeur perçoit le montant de la TVA s’appliquant sur la vente, puis le reverse à l’Etat : c’est le principe de la […]

decalage-paiement-impot-sur-societe-1ere-exercice-comptable

Contrôle fiscal      07/11/2014

Lors d’une procédure de contrôle fiscal, le vérificateur est tenu de communiquer à la demande de l’entreprise les copies des documents justifiant la décision du redressement. A défaut, cette irrégularité peut entraîner la nullité de toute la procédure.

reglement-impot-moyen-creance-fiscal

Autres impôts      03/11/2014

L’administration fiscale permet le paiement d’un impôt à l’aide d’un crédit d’impôt déjà acquis, c’est-à-dire une créance fiscale de l’entreprise sur l’administration. Toute entreprise en situation de créance fiscale, par un crédit de TVA ou encore par un excédent d’impôt sur les sociétés, peut payer les impôts dont elle est redevable à l’aide de cette […]

regime-micro-entreprise

Déclarations fiscales, régime d'imposition      31/10/2014

Caractéristiques La micro-entreprise est un régime fiscal réservé aux entrepreneurs individuels exclusivement, affiliés au régime social des indépendants (RSI). Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires doit être plafonné à 81 500€ par an pour les activités de vente de biens et à 32 600€ pour les activités de services. Ces plafonds sont calculés […]

vehicule-et-deduction-tva

TVA      30/10/2014

Les seuils communiqués ci-dessous vont être modifiés par l’administration fiscale, nous les mettrons en lignes dès leur publication. Les véhicules utilitaires La TVA est déductible lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule utilitaire ou spécifique à son activité, comme un camion ou un véhicule deux places ; le code de la route mentionne aussi les véhicules « […]

delais-de-declaration-tva

TVA      24/10/2014

Régime réel normal de TVA Les formalités de déclaration de TVA font partie des obligations de l’entrepreneur, à effectuer selon une certaine fréquence : elle varie selon le régime d’imposition à la TVA de la société. La déclaration de TVA est à faire mensuellement si le montant de TVA payé l’année précédente s’élevait à 15 […]

convocation-entretien-prealable-licenciement

Déclarations fiscales, régime d'imposition      

Les entrepreneurs percevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) peuvent obtenir la déduction de leurs frais de repas pris dans l’exercice de leur profession. Les conditions s’appliquant à cette déduction sont, en 2012 : 4,45 € par repas pris à domicile Si le repas est pris à l’extérieur, une dépense supérieure […]