Déclarations fiscales, régime d’imposition

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Toute société a des obligations fiscales. Notre cabinet d’expertise comptable vous informe sur toutes vos obligations fiscales (TVA, impôts sur les bénéfices, déclarations d’échanges de biens, DAS 2, CVAE, CFE, TVS…), les établit en cherchant en permanence les meilleures optimisations.
le boni de liquidation

Déclarations fiscales, régime d'imposition      14/04/2017

Qu’est-ce-que le boni de liquidation ? La fin d’une entreprise peut avoir différentes causes. Parfois, il s’agit d’un arrêt volontaire pour raisons personnelles ou d’atteinte de l’âge de la retraite par exemple, et dans d’autres cas cela peut faire suite à un défaut de paiement des dettes de la société. Dans ce dernier cas il […]

Amortissement fonds de commerce

Déclarations fiscales, régime d'imposition      09/02/2017

L’amortissement du fonds de commerce est désormais possible en France mais cela constitue-t-il une bonne opération ? La norme comptable qui est en vigueur depuis le 01/01/2016 permet aux entreprises françaises d’amortir leur(s) fonds de commerce. Cette nouveauté est-elle une bonne nouvelle ? Quelles sont les modalités de la nouvelle mesure d’amortissement du fonds de […]

la-fiscalite-pour-la-creation-de-societe

Déclarations fiscales, régime d'imposition      10/09/2016

Imposition sur les résultats de l’exercice Deux principaux types d’imposition s’appliquent aux sociétés : l’impôts sur le résultat de l’exercice et la TVA. Le dirigeant est tenu de transmettre les déclarations et leurs règlements dans les délais impartis. Selon leur forme juridique et leur choix, le cas échéant, une entreprise est soumise à l’impôt sur […]

regime-micro-entreprise

Déclarations fiscales, régime d'imposition      31/10/2014

Caractéristiques La micro-entreprise est un régime fiscal réservé aux entrepreneurs individuels exclusivement, affiliés au régime social des indépendants (RSI). Pour bénéficier de ce régime, le chiffre d’affaires doit être plafonné à 81 500€ par an pour les activités de vente de biens et à 32 600€ pour les activités de services. Ces plafonds sont calculés […]

convocation-entretien-prealable-licenciement

Déclarations fiscales, régime d'imposition      24/10/2014

Les entrepreneurs percevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) peuvent obtenir la déduction de leurs frais de repas pris dans l’exercice de leur profession. Les conditions s’appliquant à cette déduction sont, en 2012 : 4,45 € par repas pris à domicile Si le repas est pris à l’extérieur, une dépense supérieure […]

decalage-paiement-impot-sur-societe-1ere-exercice-comptable

Déclarations fiscales, régime d'imposition      30/09/2014

Choix de la date de clôture d’exercice comptable Ce choix est à faire lors de la création d’une société, quelque soit sa forme juridique. De cette date dépend la période d’imposition donc le calcul des bénéfices réalisés et le montant de l’impôt sur les sociétés: à la clôture de l’exercice, on accomplit les formalités comptables […]

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Déclarations fiscales, régime d'imposition      02/05/2014

Les dividendes : aspect fiscal Les associés ou actionnaires d’une entreprise peuvent percevoir des dividendes, c’est-à-dire une distribution des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise. Ces dividendes entrent dans le calcul de l’impôt sur les revenus personnels de l’associé. Les dividendes ne sont pas une rémunération de l’associé, mais un revenu mobilier, ils doivent figurer comme […]