Une infinité de questions se posent concernant la TVA, notamment, ma société est-elle soumise à la TVA ? Quel est le régime de TVA auquel est soumise ma société ? Les produits que mon entreprise vend, sont-ils tous au même taux de TVA ? Quand faut-il faire les déclarations de TVA ? A toutes ces questions, nos fiscalistes prennent le soin de vous répondre, de vous conseiller et d’établir vos déclarations.
Le dispositif de franchise de TVA

TVA      03/03/2017

Sous conditions de seuils de CA, certaines entreprises peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, indépendamment du choix de leur forme juridique et de leur régime d’imposition des bénéfices. Explications. Les bénéficiaires du régime d’exonération de TVA Pour être éligible à ce régime fiscal, les entreprises doivent, comme les auto et micro-entreprises qui sont exonérées de […]

L'auto-liquidation de TVA

TVA      16/02/2017

De manière générale, la TVA sur les produits et prestations de service est collectée par l’entreprise qui les vend. Elle est ensuite reversée au Trésor Public. Mais il peut arriver que ce soit le client lui-même qui reverse cette Taxe sur la Valeur Ajoutée aux impôts, selon le principe de l’auto-liquidation de TVA. Explications. Définition […]

eviter-fraude-tva

TVA      20/11/2014

La fraude à la TVA Des fraudeurs établissent des factures de ventes permettant à leur complice acheteur de déduire la TVA sur l’achat alors que la société vendeuse ne reverse pas la TVA collectée issue de la vente. Ces fraudes concernent surtout : Des marchandises à forte valeur ajoutée, pour que le montant de la […]

fonctionnement-taxe-tva

TVA      13/11/2014

TVA collectée La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est réglée par l’acheteur final du produit. Ce qu’on appelle « valeur ajoutée » est en fait la marge réalisée par le commerçant. Le vendeur perçoit le montant de la TVA s’appliquant sur la vente, puis le reverse à l’Etat : c’est le principe de la […]

vehicule-et-deduction-tva

TVA      30/10/2014

Les seuils communiqués ci-dessous vont être modifiés par l’administration fiscale, nous les mettrons en lignes dès leur publication. Les véhicules utilitaires La TVA est déductible lorsqu’une entreprise acquiert un véhicule utilitaire ou spécifique à son activité, comme un camion ou un véhicule deux places ; le code de la route mentionne aussi les véhicules « […]

delais-de-declaration-tva

TVA      24/10/2014

Régime réel normal de TVA Les formalités de déclaration de TVA font partie des obligations de l’entrepreneur, à effectuer selon une certaine fréquence : elle varie selon le régime d’imposition à la TVA de la société. La déclaration de TVA est à faire mensuellement si le montant de TVA payé l’année précédente s’élevait à 15 […]