TVA : fonctionnement de cette taxe

TVA : fonctionnement de cette taxe

TVA collectée

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est réglée par l’acheteur final du produit. Ce qu’on appelle « valeur ajoutée » est en fait la marge réalisée par le commerçant.

Le vendeur perçoit le montant de la TVA s’appliquant sur la vente, puis le reverse à l’Etat : c’est le principe de la TVA collectée.

Exemple : Un sac est vendu 119,6€ ; sur ce prix de vente, 19,6 € correspondent au montant de la TVA, le prix hors taxe du sac est donc de 100€.

Il doit reverser cette somme perçue à l’administration fiscale en l’inscrivant sur la déclaration de TVA déposée à échéance régulière auprès du fisc.

Le taux de TVA varie selon la nature des produits ou services vendus.

Vous pouvez calculer votre TVA de vos factures à l’aide de notre outil.

TVA déductible

Cette TVA ne concerne pas les ventes mais les achats :

Les entreprises achetant des marchandises paient la TVA à leur fournisseur. Elles peuvent récupérer le montant de cette TVA auprès de l’Etat, lorsqu’elles reversent la TVA collectée auprès de leurs clients.

Exemple : Un commerçant achète à son fournisseur un sac à 50€, il paie en plus 19,6% soit 9,80€ de TVA que son fournisseur collecte.

Or, cette taxe est déductible pour le commerçant, au moment de faire sa déclaration de TVA.

Il fait le calcul des sommes qu’il a collectées sur ses ventes. Du montant total à reverser à l’Etat, il déduit les TVA déductibles qu’il a dû payer à son fournisseur : une façon de se les faire rembourser.

Donc : TVA à payer = TVA collectée – TVA déductible

Crédit de TVA

Si le commerçant a collecté moins de TVA qu’il n’a payé de TVA déductible, il est en situation de crédit de TVA. Il mentionnera ce crédit sur le formulaire de déclaration de TVA. Il a donc une créance de TVA sur l’administration.


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