Comment ouvrir un cabinet d’architecture
 

Comment ouvrir un cabinet d’architecture

Les conditions nécessaires

La qualification professionnelle :

L’inscription obligatoire à l’ordre des architectes

La législation

3 Textes de loi :

L’installation

1-le statut juridique du cabinet d’architecture

2-l’assurance professionnelle obligatoire

Il faut envoyer à l’ordre des architectes avant le 31 mars de chaque année une attestation établie par son assureur qui indique qu’il est couvert pour l’année en cours.

La cotisation d’assurance s’établit sur la base du montant des honoraires facturés aux clients ou sur la base du montant des travaux exécutés.

3-les relations contractuelles architecte et le client

Le prévisionnel

Le chiffre d’affaires : les honoraires sont librement négociables avec les clients privés.

Pour les marchés publics, il faut se référer à l’article l2 du code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019.

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