Optimiser la rémunération d’un dirigeant

Optimiser la rémunération d’un dirigeant

Le régime social du gérant

Le gérant de société est rémunéré sur décision des associés au cours d’une assemblée générale ordinaire. Il peut aussi accepter son mandat à titre bénévole, mais dans le cas où il perçoit une rémunération, certains aspects sont à considérer.

La rémunération est soumise à cotisations sociales selon le statut du gérant :

Gérant majoritaire : relève du régime des non salariés, affilié au RSI. Les cotisations sont dues même s’il n’est pas rémunéré, mais la couverture sociale est moins coûteuse que le régime général. Si on évalue le coût réel de cette rémunération versée au gérant majoritaire, on obtient par exemple :

Rémunération mensuelle= 4 000€

Charges sociales= 1 800€

En conclusion, un gérant majoritaire payé 4 000€ par mois représente un coût de 5 800 € par mois à l’entreprise.

Gérant minoritaire : Relève du régime général des salariés qui lui offre une couverture sociale complète mais plus onéreuse. L’entreprise dans laquelle il exerce son mandat s’acquitte des cotisations salariales et patronales

On peut évaluer le coût réel pour la société qui rémunère un gérant minoritaire 4 000€ nets par mois :

Charges sociales= 1 333€

Charges patronales= 2 133€

Salaire brut= 5 333€

En conclusion, un gérant minoritaire payé 4 000€ nets par mois coûte approximativement 7 466€ par mois à l’entreprise.

La rémunération n’est pas le seul critère à considérer pour le choix du statut majoritaire ou minoritaire. Néanmoins, un avantage dans le cas du gérant majoritaire: le taux de cotisation appliqué au salaire décroît lorsque le salaire augmente.

Optimiser les frais professionnels de déplacement

Lorsqu’un dirigeant bénéficie du remboursement de ses frais professionnels par la société, ces sommes ne sont pas soumises aux cotisations sociales. Bien entendu, le dirigeant doit être en mesure de fournir les factures relatives aux frais engagés pour ses besoins professionnels uniquement.

Concernant les déplacements, d’un point de vue fiscal, il est avantageux pour les deux parties de verser des indemnités kilométriques au dirigeant plutôt que d’acheter un véhicule d’entreprise et de payer les frais d’entretien inhérents. Le dirigeant utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels et reçoit de l’entreprise une indemnité proportionnelle aux kilomètres parcourus. La société évite par ailleurs le versement de la taxe sur les véhicules de société.

L’administration fiscale se réserve le droit de contrôler la cohérence des frais et de la procédure d’indemnisation.


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