Procédure d’indemnisation d’un accident de travail

Procédure d’indemnisation d’un accident de travail

Période de paiement de l’indemnité

Suite à un accident de travail, le salarié en arrêt de travail perçoit une Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS) tant qu’il est dans l’incapacité de reprendre une activité professionnelle ; le calcul de l’indemnité prend en compte chaque jour d’incapacité, sans distinction.

Le jour où survient l’accident de travail est compté comme journée complète de travail et rémunéré comme telle.

La période d’indemnisation considérée démarre le lendemain de l’arrêt de travail, et cesse le jour où le médecin prononce la guérison complète ou le cas échéant, le décès du salarié.

Montant de l’indemnité

L’indemnité journalière est versée au salarié par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), pour compenser une incapacité de travailler après un accident du travail. Cela vaut aussi pour les maladies professionnelles.

La CPAM calcule le montant de l‘indemnité journalière en se basant sur le salaire net journalier, auquel elle applique un taux variable selon la durée de l’arrêt de travail :

  • 60% du salaire journalier de référence pour la période des 28 premiers jours d’arrêt
  • 80% à partir du 29ème jour d’arrêt.

Un plafond est fixé : il ne permet pas un montant d’indemnité supérieur au salaire journalier net avant l’accident de travail.

De plus, le salarié victime d’un accident de travail n’aura pas à avancer de frais médicaux concernant son hospitalisation, les médicaments ou encore la rééducation.

Maintien du salaire

La convention collective en vigueur ou le contrat de travail du salarié accidenté prévoit parfois le maintien du salaire intégral ou partiel, au long de l’arrêt de travail.


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