Régime social et fiscal des dividendes

Régime social et fiscal des dividendes

Les dividendes : aspect fiscal

Les associés ou actionnaires d’une entreprise peuvent percevoir des dividendes, c’est-à-dire une distribution des bénéfices annuels réalisés par l’entreprise.

Ces dividendes entrent dans le calcul de l’impôt sur les revenus personnels de l’associé.

Les dividendes ne sont pas une rémunération de l’associé, mais un revenu mobilier, ils doivent figurer comme tels sur la déclaration de revenus.

Deux modes d’imposition sont possibles pour l’associé: soit il opte pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit pour le prélèvement libératoire à la source. Ce choix dépend de la situation individuelle du contribuable.

  • Imposition des dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu

Les dividendes sont ajoutés à l’ensemble des revenus du foyer fiscal puis soumis à ce barème par tranches. Cette option présente l’avantage de permettre des abattements :

– Abattement de 40% sous condition : si la société versant les dividendes est soumise à l’IS, et qu’elle a son siège en UE ou dans un pays sous convention fiscale avec la France.

– Abattement général sur les dividendes déjà allégés des 40%, s’élevant à 1 525€ pour un contribuable seul, le double pour un couple avec imposition commune.

  • Prélèvement forfaitaire libératoire à la source

L’avantage de cette option est que le taux d’imposition est fixe : 21%. Cela permet de comparer avec le taux d’imposition sur le revenu et de faire le meilleur choix.

Ce taux s’applique sur le montant brut des dividendes, avant abattement.

Si l’associé décide de choisir le prélèvement libératoire à la source, les démarches à réaliser reviennent à la société ayant dégagé et distribué les dividendes. Elle paiera le Trésor public dans un délai de 15 jours après versement des dividendes.

Les dividendes : régime social

Des prélèvements sociaux s’appliquent aux dividendes :

  • 8,2% de CSG et 0,5% de CRDS
  • 1,1% de contribution pour le revenu de solidarité active
  • 3,7 % de prélèvement social et contribution additionnelle

Soit un total de 13,5%.

Un exemple de calcul

Avant de choisir l’un ou l’autre des modes d’imposition, l’associé ou actionnaire peut établir une estimation sur le principe suivant :

  • On prend l’exemple d’un associé marié détenant 22% des parts sociales, et d’un total de 100 000€ de dividendes distribués.
  • Il reçoit donc 22 000€ de dividendes.
  • En y ajoutant les autres revenus du foyer fiscal, son taux moyen d’imposition sur les revenus est de 13% par an.

L’associé a donc le choix entre les deux options suivantes :

  • S’il opte pour l’impôt sur le revenu avec barème progressif :

Le montant des dividendes encaissés : 22 000€

Abattement de 40% : 22 000 * 40% = 8 800€

Abattement général pour couple marié : 3 050€

Montant servant de base de calcul : 10 150€

Application du taux d’IR de 13% : 1 320€

Prélèvements sociaux (13,5%) : 2 970€

Montant net d’impôt pour l’associé : 17 710€

  • S’il opte pour le prélèvement forfaitaire libératoire à la source

Le montant des dividendes encaissés : 22 000€

Application du taux fixe de 21% 4 620€

Prélèvements sociaux (13,5%) : 2 970€

Montant net d’impôt pour l’associé : 14 410€

Dans cet exemple, il est plus intéressant pour l’associé ou l’actionnaire de choisir l’impôt sur le revenu avec barème progressif.


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