Caractéristiques des formes juridiques : SARL et EURL

Caractéristiques des formes juridiques : SARL et EURL

Forme juridique à laquelle les entrepreneurs recourent le plus, la société à responsabilité limitée (SARL) convient aux petites et moyennes entreprises et présente des avantages propres aux sociétés de personnes et des avantages des sociétés de capitaux.

Opter pour la SARL ou l’EURL ?

Créer une SARL permet une gestion simple : elle impose un capital social que d’1€ minimum; les associés sont libres d’en fixer le montant.

Les cessions de titres se font sans contraintes entre associés, et le recours à un commissaire aux comptes est facultatif, à moins d’un dépassement de seuil.

Les créateurs associés doivent être deux au moins.

Dans le cas d’un associé unique, il faut créer une EURL, dont le régime fiscal est l’impôt sur le revenu. Il est néanmoins possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés.

Aspects négatifs de la SARL

Il y a un traitement différent si un gérant est majoritaire ou minoritaire ; lorsque la gérance possède plus de 50% du capital, en prenant en compte les parts du conjoint et enfants mineurs, elle est considérée comme majoritaire ; le régime social est celui des travailleurs non-salariés même sans rémunération. Cela diffère pour les gérances minoritaires.

Tableau récapitulatif

Forme juridique :
SARL
Régime fiscal de la sociétéImpôt sur les sociétés
AssociésEntre 2 et 100 personnes physiques
Statut social du gérant majoritaireRégime social des non-salariés, RSI
Statut social du gérant minoritaireRégime général (sécurité sociale)
Statut fiscal du gérantRégime des salariés, soumis à l’impôt sur les revenus, catégorie traitements et salaires.
Responsabilité des associésLimitée à l’apport au capital.

1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (Soyez le premier à laisser une note)
Loading...