Social et Paie

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Le social nécessite une connaissance parfaite du droit du travail qui est en évolution permanente. Votre expert-comptable peut vous apporter des conseils précieux vous permettant de faire des économies conséquentes.
Le coût d’un salarié, ce sont aussi de lourdes charges patronales…

Contrat de travail      04/04/2017

La totalité des coûts doivent être pris en compte pour bien mesurer ce qu’un salarié coûte à une entreprise. Pour cela, il faut chiffrer le coût du salaire, mais aussi les charges patronales afférentes. En matière d’emploi, la scission perdure entre syndicats et gouvernement qui ne parlent pas le même langage. Si le pouvoir s’essaie […]

L’inspection du travail : missions et moyens d’intervention

Licenciement et Procédure      10/03/2017

La mission première de l’inspection du travail est de garantir le respect du droit du travail et la bonne application des conventions qui découlent du dialogue social. Pour cela, les agents de l’inspection du travail ont toute latitude et ne sont pas tenus de faire part de leur venue préalablement à leur action. Voici les […]

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Contrat de travail      18/01/2017

Les augmentations prévues pour 2017 des 2 indicateurs clés que sont le SMIC et le Plafond de la Sécurité Sociale sont désormais appliquées. Elles sont de l’ordre de +0,93 % pour le SMIC (par simple effet mécanique donc, sans aide supplémentaire de l’Etat) et de +1,6 % pour le plafond de la Sécurité Sociale. Quels […]

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Contrat de travail      03/01/2017

Un salarié, quel que soit son contrat de travail et son ancienneté, peut, s’il est père d’un enfant, ou conjoint de la mère d’un enfant (en couple marié, en concubinage ou lié par un pacs), bénéficier d’un congé de paternité de 11 jours* (consécutif à une naissance unique) à 18 jours *(en cas de naissance […]

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Contrat de travail      26/11/2014

Caractéristiques d’un contrat de travail Le contrat de travail sert à formaliser un accord passé entre un employeur et un salarié : en signant le document, l’employeur s’engage à attribuer un poste en échange d’un salaire, en respectant les règles du Code du travail. Un lien hiérarchique s’installe entre son salarié et lui. Le lien […]

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Contrat de travail      24/11/2014

Utilité de la période d’essai Lors d’une embauche, le contrat signé prévoit parfois une période d’essai durant laquelle employeur et employé peuvent rompre le contrat librement. Cette possibilité fait l’objet d’une réglementation précise. Une période d’essai est utile pour chacune des parties : l’employeur s’assure des compétences du nouveau salarié, et ce dernier évalue l’intérêt […]

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Contrat de travail      20/11/2014

Le Code du travail règlemente le recours au contrat à durée déterminée (CDD) mais aussi la forme et le contenu du contrat. Recours au CDD Le CDD est un type de contrat auquel l’employeur ne peut recourir que dans des cas bien précis, définis par le Code du travail. Le motif du recours doit être […]

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Contrat de travail      

L’employeur dispose de trois types de contrats pour répondre à ses besoins en personnel, selon l’activité de l’entreprise à un moment donné, pour remplacer un salarié ou en cas de création de poste par exemple. Chaque contrat a ses caractéristiques, l’employeur choisit celui qui convient le mieux au contexte et aux besoins de l’entreprise. Les […]

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Licenciement et Procédure      18/11/2014

Lorsqu’un employeur s’estime lésé par les retards d’un de ses salariés, la justice considère qu’il est légitime de procéder à une déduction sur salaire du temps de travail non réalisé à cause de ces retards. Pour éviter tout litige, l’employeur doit se limiter strictement aux heures non-travaillées correspondant aux retards. Si ce n’est pas le […]

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Licenciement et Procédure      

Une clause de non-concurrence sur le contrat de travail Le contrat d’un salarié mentionne parfois l’obligation de respecter une clause de non-concurrence. S’il est licencié et exempté de réaliser son préavis, la clause entre en vigueur au moment où il quitte l’entreprise. Cette clause détaille les actes proscrits à l’ancien salarié par le principe de […]

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Contrat de travail      14/11/2014

Objectifs du contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage vise à former des apprentis accueillis alternativement dans un centre de formation d’apprentis (CFA) pour l’aspect théorique, et en entreprise où il travaille pour compléter son apprentissage du métier. L’élève reçoit un salaire au long de sa formation. Au terme de cette formation, il a en main une […]

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Contrat de travail      12/11/2014

La durée minimale et maximale du CDD Un employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) de façon limitée : en remplacement d’un salarié ayant quitté l’entreprise et dont le poste sera supprimé, ou bien en cas d’accroissement temporaire de l’activité lié par exemple à une commande inhabituelle. La réglementation impose qu’un CDD soit […]

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Déclarations sociales      07/11/2014

Définition et intérêt du rescrit social Le rescrit social est un dispositif permettant à une entreprise cotisant à l’URSSAF d’obtenir une réponse lorsqu’elle s’interroge sur l’application de la réglementation Il peut s’agir d’un point de loi concernant le fonctionnement de la sécurité sociale, des cotisations et contributions sociales… L’URSSAF répond à la question posée par […]

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Déclarations sociales      23/10/2014

Le Code du travail impose une visite médicale d’embauche ; c’est l’occasion d’informer le salarié des risques inhérents à l’exercice de ses fonctions et des précautions qu’il devra prendre. Le médecin du travail s’assure aussi que le salarié est apte à occuper le poste attribué, et n’est porteur d’aucune maladie dangereuse pour ses collègues de […]

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Licenciement et Procédure      30/09/2014

La procédure de licenciement débute par la convocation du salarié à un entretien préalable, afin de lui signifier l’intention de le licencier. Formalisme de la convocation à l’entretien préalable Comment transmettre la convocation ? Elle prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception, ou d’une lettre remise en main propre au salarié, qui […]

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Déclarations sociales      

Quel est le régime social du gérant minoritaire de SARL ? Les gérants minoritaires de SARL sont soumis au régime général des salariés. Ce régime couvre tous les risques, accidents du travail, maladie, vieillesse… Pour plus de précisions, contactez votre expert comptable. Comment le gérant minoritaire doit-il s’inscrire à son régime social ? Le gérant […]

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Licenciement et Procédure      09/09/2014

Le licenciement pour faute Le Code du travail ne caractérise pas les fautes professionnelles, cela est laissé à l’appréciation de l’employeur. Lorsqu’un salarié commet une faute professionnelle, les conséquences varient en fonction du degré de gravité de cette faute. La gravité d’une faute professionnelle La gravité d’une faute n’est pas clairement caractérisée dans le Code […]

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Déclarations sociales      19/08/2014

A vérifier avant et après signature du contrat de sous-traitance La sous-traitance permet à une entreprise de recourir aux services d’autres entreprises pour réaliser une tâche à sa demande. Il peut s’agir d’entreprises commerciales ou de services. Ce lien est matérialisé par un contrat de sous-traitance signé par l’entreprise donneuse d’ordre et par ses sous-traitants. […]