Contrat de travail

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La rupture d’un contrat de travail peut être un licenciement, une rupture conventionnelle, ou une démission. Chacun de ces cas nécessite une procédure légale et particulièrement en cas de licenciement pour motif économique ou personnel. Notre Cabinet d’expertise comptable, vous conseille dans le choix de la bonne procédure afin d’éviter que votre entreprise s’expose au risque d’une condamnation.
Le coût d’un salarié, ce sont aussi de lourdes charges patronales…

Contrat de travail      04/04/2017

La totalité des coûts doivent être pris en compte pour bien mesurer ce qu’un salarié coûte à une entreprise. Pour cela, il faut chiffrer le coût du salaire, mais aussi les charges patronales afférentes. En matière d’emploi, la scission perdure entre syndicats et gouvernement qui ne parlent pas le même langage. Si le pouvoir s’essaie […]

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Contrat de travail      18/01/2017

Les augmentations prévues pour 2017 des 2 indicateurs clés que sont le SMIC et le Plafond de la Sécurité Sociale sont désormais appliquées. Elles sont de l’ordre de +0,93 % pour le SMIC (par simple effet mécanique donc, sans aide supplémentaire de l’Etat) et de +1,6 % pour le plafond de la Sécurité Sociale. Quels […]

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Contrat de travail      03/01/2017

Un salarié, quel que soit son contrat de travail et son ancienneté, peut, s’il est père d’un enfant, ou conjoint de la mère d’un enfant (en couple marié, en concubinage ou lié par un pacs), bénéficier d’un congé de paternité de 11 jours* (consécutif à une naissance unique) à 18 jours *(en cas de naissance […]

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Contrat de travail      26/11/2014

Caractéristiques d’un contrat de travail Le contrat de travail sert à formaliser un accord passé entre un employeur et un salarié : en signant le document, l’employeur s’engage à attribuer un poste en échange d’un salaire, en respectant les règles du Code du travail. Un lien hiérarchique s’installe entre son salarié et lui. Le lien […]

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Contrat de travail      24/11/2014

Utilité de la période d’essai Lors d’une embauche, le contrat signé prévoit parfois une période d’essai durant laquelle employeur et employé peuvent rompre le contrat librement. Cette possibilité fait l’objet d’une réglementation précise. Une période d’essai est utile pour chacune des parties : l’employeur s’assure des compétences du nouveau salarié, et ce dernier évalue l’intérêt […]

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Contrat de travail      20/11/2014

Le Code du travail règlemente le recours au contrat à durée déterminée (CDD) mais aussi la forme et le contenu du contrat. Recours au CDD Le CDD est un type de contrat auquel l’employeur ne peut recourir que dans des cas bien précis, définis par le Code du travail. Le motif du recours doit être […]

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Contrat de travail      

L’employeur dispose de trois types de contrats pour répondre à ses besoins en personnel, selon l’activité de l’entreprise à un moment donné, pour remplacer un salarié ou en cas de création de poste par exemple. Chaque contrat a ses caractéristiques, l’employeur choisit celui qui convient le mieux au contexte et aux besoins de l’entreprise. Les […]

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Contrat de travail      14/11/2014

Objectifs du contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage vise à former des apprentis accueillis alternativement dans un centre de formation d’apprentis (CFA) pour l’aspect théorique, et en entreprise où il travaille pour compléter son apprentissage du métier. L’élève reçoit un salaire au long de sa formation. Au terme de cette formation, il a en main une […]

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Contrat de travail      12/11/2014

La durée minimale et maximale du CDD Un employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) de façon limitée : en remplacement d’un salarié ayant quitté l’entreprise et dont le poste sera supprimé, ou bien en cas d’accroissement temporaire de l’activité lié par exemple à une commande inhabituelle. La réglementation impose qu’un CDD soit […]

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Contrat de travail      20/02/2013

L’employeur peut recourir au contrat de travail à temps partiel, le Code du travail impose que certaines mentions figurent sur le contrat sous peine de requalification en CDI à temps complet. Mentions obligatoires du contrat à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel mentionne la qualification du poste concerné, le salaire, mais aussi […]

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Contrat de travail      20/01/2012

Importance du consentement des deux parties Un contrat à durée indéterminée (CDI) lie un salarié en tant que personne physique et un employeur qui peut être une personne physique ou une société. Le contrat de travail peut être conclu verbalement ou par écrit. Il faut impérativement le consentement des deux parties. Préférer la forme écrite […]

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Contrat de travail      03/02/2009

Conditions du renouvellement La période d’essai est renouvelable une seule fois, sous conditions : le contrat de travail du salarié doit mentionner cette possibilité mais sans qu’elle soit décidée à la signature du contrat. Un accord de branche étendu doit aussi le prévoir. L’employeur se base sur cet accord et propose le renouvellement au salarié […]