Déclarations sociales

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Le régime social du dirigeant de société dépend de son statut (gérant majoritaire, minoritaire). Chaque régime est différent et impose de cotiser à des caisses et à des taux différents. Par conséquent, la couverture sociale sera différente et peut être complétée avec des contrats facultatifs type MADELIN.
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Déclarations sociales      07/11/2014

Définition et intérêt du rescrit social Le rescrit social est un dispositif permettant à une entreprise cotisant à l’URSSAF d’obtenir une réponse lorsqu’elle s’interroge sur l’application de la réglementation Il peut s’agir d’un point de loi concernant le fonctionnement de la sécurité sociale, des cotisations et contributions sociales… L’URSSAF répond à la question posée par […]

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Déclarations sociales      23/10/2014

Le Code du travail impose une visite médicale d’embauche ; c’est l’occasion d’informer le salarié des risques inhérents à l’exercice de ses fonctions et des précautions qu’il devra prendre. Le médecin du travail s’assure aussi que le salarié est apte à occuper le poste attribué, et n’est porteur d’aucune maladie dangereuse pour ses collègues de […]

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Déclarations sociales      30/09/2014

Quel est le régime social du gérant minoritaire de SARL ? Les gérants minoritaires de SARL sont soumis au régime général des salariés. Ce régime couvre tous les risques, accidents du travail, maladie, vieillesse… Pour plus de précisions, contactez votre expert comptable. Comment le gérant minoritaire doit-il s’inscrire à son régime social ? Le gérant […]

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Déclarations sociales      19/08/2014

A vérifier avant et après signature du contrat de sous-traitance La sous-traitance permet à une entreprise de recourir aux services d’autres entreprises pour réaliser une tâche à sa demande. Il peut s’agir d’entreprises commerciales ou de services. Ce lien est matérialisé par un contrat de sous-traitance signé par l’entreprise donneuse d’ordre et par ses sous-traitants. […]

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Déclarations sociales      31/07/2014

Versement des indemnités par l’employeur Le Code du travail prévoit qu’un salarié en arrêt maladie reçoive de son employeur une indemnité compensatrice de perte de salaire en complément des indemnités journalières versées par la CPAM. A moins que la convention collective prévoie des dispositions plus avantageuses, celle-ci s’applique automatiquement. Montant de ces indemnités L’employeur verse […]

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Déclarations sociales      29/07/2014

Les entreprises versent chaque année une contribution pour la formation professionnelle continue dont le montant est calculé en fonction du nombre de salariés, il en faut au moins 1 pour être redevable de la contribution. La base de calcul du montant de la contribution Le taux de contribution pour la formation professionnelle continue est déterminé […]

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Déclarations sociales      14/05/2014

Deux types de contrôles L’URSSAF est un organisme chargé de collecter les cotisations sociales des entreprises servant à financer la sécurité sociale. Il vérifie qu’une entreprise est à jour des paiements mais aussi la bonne application de la réglementation au moyen de contrôles. L’URSSAF peut procéder à un contrôle sur pièces, pour les entreprises employant […]

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Déclarations sociales      18/06/2013

Organismes concernés Au 1er janvier 2011, la déclaration unique d’embauche (DUE) fusionne avec la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), cela permet de simplifier les démarches à accomplir lors de l’embauche, auprès de l’URSSAF : une seule démarche suffit pour affilier le salarié à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), au régime d’assurance chômage et pour […]

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Déclarations sociales      06/09/2010

Période de paiement de l’indemnité Suite à un accident de travail, le salarié en arrêt de travail perçoit une Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS) tant qu’il est dans l’incapacité de reprendre une activité professionnelle ; le calcul de l’indemnité prend en compte chaque jour d’incapacité, sans distinction. Le jour où survient l’accident de travail […]