Licenciement et Procédure

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Le coût du travail est pesant pour les entreprises. Il est important de bénéficier des mesures d’exonérations de charges sociales, sans cesse en évolution. Notre cabinet vous guide, dans les nouvelles aides à l’embauche, le calcul de la réduction Fillon et toutes autres mesures de réduction de cotisations sociales.
L’inspection du travail : missions et moyens d’intervention

Licenciement et Procédure      10/03/2017

La mission première de l’inspection du travail est de garantir le respect du droit du travail et la bonne application des conventions qui découlent du dialogue social. Pour cela, les agents de l’inspection du travail ont toute latitude et ne sont pas tenus de faire part de leur venue préalablement à leur action. Voici les […]

sanction-retards-salarie

Licenciement et Procédure      18/11/2014

Lorsqu’un employeur s’estime lésé par les retards d’un de ses salariés, la justice considère qu’il est légitime de procéder à une déduction sur salaire du temps de travail non réalisé à cause de ces retards. Pour éviter tout litige, l’employeur doit se limiter strictement aux heures non-travaillées correspondant aux retards. Si ce n’est pas le […]

non-respect-clause-non-concurrence

Licenciement et Procédure      

Une clause de non-concurrence sur le contrat de travail Le contrat d’un salarié mentionne parfois l’obligation de respecter une clause de non-concurrence. S’il est licencié et exempté de réaliser son préavis, la clause entre en vigueur au moment où il quitte l’entreprise. Cette clause détaille les actes proscrits à l’ancien salarié par le principe de […]

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Licenciement et Procédure      30/09/2014

La procédure de licenciement débute par la convocation du salarié à un entretien préalable, afin de lui signifier l’intention de le licencier. Formalisme de la convocation à l’entretien préalable Comment transmettre la convocation ? Elle prend la forme d’un courrier recommandé avec accusé de réception, ou d’une lettre remise en main propre au salarié, qui […]

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Licenciement et Procédure      09/09/2014

Le licenciement pour faute Le Code du travail ne caractérise pas les fautes professionnelles, cela est laissé à l’appréciation de l’employeur. Lorsqu’un salarié commet une faute professionnelle, les conséquences varient en fonction du degré de gravité de cette faute. La gravité d’une faute professionnelle La gravité d’une faute n’est pas clairement caractérisée dans le Code […]

litige-employeur-et-salarie

Licenciement et Procédure      14/08/2014

Lors d’un désaccord au sujet du nombre d’heures travaillées, ordinaires, supplémentaires ou complémentaires, un employeur et le salarié concerné doivent chacun rassembler les éléments de preuve en leur possession pour confirmer le nombre d’heures effectivement travaillées. Déroulement de la procédure Requête du salarié : Le point de départ de la procédure de contestation est la […]

recours-rupture-conventionnelle

Licenciement et Procédure      18/06/2014

Les salariés concernés Un contrat de travail peut être rompu d’un commun accord, sous la forme d’une rupture conventionnelle, en respectant une procédure très réglementée. Une convention de rupture concerne uniquement les CDI. Les salariés en CDD ou en contrat d’apprentissage ne sont pas concernés par la rupture conventionnelle. Contrôles du respect de la procédure […]

duree-excessive-periodes-essai

Licenciement et Procédure      09/04/2014

Lorsque la convention collective et le contrat de travail prévoient une période d’essai, l’employeur doit veiller à ce que sa durée ne soit pas excessive, mais en adéquation avec le Code du travail ou les accords de branche. Concrètement, la justice a déjà tranché des litiges liés à la durée de la période d’essai ; […]