SARL : statut social et fiscal du dirigeant

SARL : statut social et fiscal du dirigeant

Statut du gérant de SARL

Un dirigeant (gérant) de SARL peut détenir un certain nombre de parts dans l’entreprise :

  • Celles qu’il détient personnellement,
  • Celles du conjoint et des enfants mineurs,
  • Celles d’éventuels cogérants

Si l’ensemble de ces parts représente plus de 50% des parts sociales, la gérance est majoritaire. A défaut, elle est minoritaire.

Régime social du gérant

L’affiliation à un régime social dépend aussi du statut du gérant : majoritaire ou minoritaire ?

Gérant majoritaire : il est affilié au régime des travailleurs non salariés (TNS) dont les cotisations sont moins coûteuses que celles du régime général mais les prestations sont moins complètes. Le dirigeant peut compléter les prestations en souscrivant des contrats complémentaires pour la retraite, la prévoyance, le chômage, la maladie professionnelle, etc.

Gérant minoritaire ou égalitaire : il est assujetti au régime général de la sécurité sociale. Comme tout salarié, s’il perçoit un salaire réel, il est soumis au règlement des cotisations salariales et patronales. Il en est exempté s’il ne perçoit pas de salaire, car sans salaire versé par la SARL, il n’a pas d’affiliation obligatoire à un régime social.

En ce qui concerne le volet fiscal, gérant majoritaire et minoritaire ont un statut similaire et peuvent bénéficier des mêmes abattements.

Cumul du mandat social et d’un contrat de travail

Le gérant de SARL peut cumuler son mandat social avec un contrat de travail, cela lui permet d’être affilié au régime social des salariés, tant pour la protection sociale que pour l’assurance chômage (sous condition). Cependant, il n’y a pas de cumul possible avec un contrat de travail pour les gérants majoritaires.

 

KeoBiz vous accompagne pour créer votre SARL.


1 Étoile2 Étoiles3 Étoiles4 Étoiles5 Étoiles (Soyez le premier à laisser une note)
Loading...