La TVA sur les repas est récupérable si la dépense est engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation et proportionnée ; un repas personnel (près du lieu de travail) n’ouvre pas droit à déduction.
Cas ouvrant droit à déduction : repas d’affaires avec clients/fournisseurs/prospects, repas de salariés ou dirigeants en déplacement professionnel, et repas collectifs strictement professionnels (réunions prolongées, formations, séminaires).
Taux applicables : 10 % pour la consommation immédiate (sur place, à emporter, livraison), 5,5 % pour la consommation différée (produits emballés) et 20 % pour les boissons alcoolisées (la TVA sur l’alcool est récupérable si le repas est déductible).
Justificatifs exigés : facture complète établie au nom de l’entreprise avec TVA distincte (obligatoire au‑delà de 150 € HT) ; tolérance pour ticket détaillé <150 € HT à condition d'y inscrire les coordonnées de la société.
Gestion comptable et bonnes pratiques : imputer les frais en 6256/6257 et la TVA en 44566, documenter les participants et l’objet professionnel (nom/fonction, ordre du jour, emails), et utiliser un logiciel ou un expert‑comptable pour sécuriser les écritures.
La gestion des notes de frais est un enjeu majeur pour toute entreprise, et une question revient sans cesse : peut-on réellement récupérer la TVA sur les dépenses de restauration ? Entre les repas d’affaires, les déjeuners d’équipe et les déplacements professionnels, les occasions se multiplient, mais les règles fiscales peuvent sembler complexes. La bonne nouvelle est que, oui, la TVA sur les repas est en grande partie récupérable, à condition de respecter un cadre strict. Maîtriser ces règles n’est pas seulement une question de conformité, c’est une opportunité de réaliser des économies substantielles pour votre entreprise.
Le principe fondamental : la TVA sur les repas est-elle récupérable ?
Contrairement à certaines dépenses comme les frais de logement ou de transport de personnes, qui sont explicitement exclues du droit à déduction, les frais de restauration ne figurent pas sur cette liste noire. Le principe général est donc que la TVA sur les repas peut être déduite.
Cependant, cette possibilité est soumise à une condition essentielle, commune à toutes les charges de l’entreprise : la dépense doit être engagée dans l’intérêt direct de l’exploitation. C’est ce critère qui permet de distinguer un repas professionnel éligible d’une dépense d’ordre personnel non déductible. Un déjeuner pris par un salarié seul à proximité de son lieu de travail habituel sera considéré comme personnel, tandis qu’un repas avec un client ou lors d’une mission loin des locaux de l’entreprise revêt un caractère professionnel évident.
Pour que la déduction soit acceptée par l’administration fiscale en cas de contrôle, la dépense doit également être proportionnée et justifiée par un document probant, généralement une facture.
Dans quels cas la TVA sur les frais de repas est-elle déductible ?
Pour savoir si une dépense de restauration ouvre droit à déduction, il faut analyser le contexte et l’identité des convives. Les situations les plus courantes peuvent être regroupées en trois grandes catégories.
Les repas d’affaires avec des tiers (clients, fournisseurs, prospects)
C’est le cas le plus classique et le moins sujet à contestation. Inviter un client, un fournisseur ou un partenaire potentiel au restaurant est une dépense clairement engagée dans l’intérêt commercial de l’entreprise. La TVA sur ces repas d’affaires est donc entièrement récupérable.
Pour sécuriser cette déduction, il est indispensable de pouvoir prouver le caractère professionnel de la rencontre. L’administration fiscale attend des justifications claires.
Pour chaque repas d’affaires, prenez l’habitude de mentionner au dos de la facture ou dans votre logiciel de notes de frais le nom et la fonction de chaque participant, ainsi que le nom de leur entreprise. Cette simple précaution constitue une preuve solide de l’intérêt direct de la dépense pour votre activité en cas de contrôle.
Les repas des salariés et dirigeants en déplacement professionnel
Lorsqu’un collaborateur ou un dirigeant est en mission professionnelle et ne peut regagner son domicile ou son lieu de travail habituel pour déjeuner ou dîner, ses frais de repas sont considérés comme des frais de déplacement. Dans ce contexte, la TVA est déductible.
Cela s’applique à une large gamme de situations :
- Le déjeuner pris seul par un commercial en tournée.
- Le dîner au restaurant d’un salarié en séminaire.
- Le petit-déjeuner consommé à l’hôtel lors d’un voyage d’affaires. Fait intéressant, bien que la TVA sur les nuits d’hôtel ne soit pas récupérable, celle sur le petit-déjeuner et les repas pris sur place l’est.
La dépense doit rester raisonnable et proportionnée par rapport à l’objet du déplacement.
Les repas collectifs dans un cadre professionnel
Les dépenses de restauration peuvent également concerner uniquement le personnel de l’entreprise. La TVA est récupérable si le repas s’inscrit dans un contexte strictement professionnel.
Voici quelques exemples concrets :
- Réunions de travail prolongées : Des repas (plateaux-repas, livraison de plats) commandés au bureau pour permettre à une équipe de continuer à travailler sur un projet important.
- Formations internes : Les repas fournis aux salariés dans le cadre d’une session de formation.
- Événements d’entreprise : Les repas servis lors d’un séminaire interne, d’une journée de team building ou d’une réunion de présentation des résultats.
Le cas du repas de fin d’année est plus nuancé. S’il s’agit d’un événement purement festif, l’administration pourrait contester l’intérêt direct pour l’exploitation. En revanche, si ce repas est l’occasion d’un discours du dirigeant présentant la stratégie et les objectifs, le caractère professionnel est renforcé et la déduction de TVA est généralement admise.
L’exemple de la machine à café
Pour illustrer cette distinction, prenons l’exemple d’un espace détente pour les salariés. Si l’entreprise achète une machine à café, la TVA sur cet équipement (immobilisation) est récupérable. En revanche, la TVA sur les consommables fournis gratuitement (café en grains, dosettes, sucre) n’est pas récupérable, car cette dépense est considérée comme relevant de la sphère personnelle des salariés.
Quels sont les taux de TVA applicables à la restauration ?
Pour calculer correctement le montant de la taxe à récupérer, il est essentiel de connaître les différents taux en vigueur dans le secteur de la restauration. Une même facture peut d’ailleurs comporter plusieurs taux distincts. Le restaurateur a l’obligation de les ventiler.
Le taux intermédiaire de 10 % : la norme pour la consommation immédiate
C’est le taux le plus courant. Il s’applique à tous les produits alimentaires et boissons non alcoolisées destinés à une consommation immédiate, que ce soit :
- Sur place (repas au restaurant)
- À emporter ou en livraison (pizzas, plats préparés par un traiteur, sandwichs)
Le taux réduit de 5,5 % : pour la consommation différée
Ce taux concerne les produits alimentaires vendus sous un emballage permettant leur conservation et donc une consommation différée. Il s’applique par exemple à :
- Une bouteille d’eau scellée
- Un plat préparé sous vide
- Des fruits ou un yaourt non transformés
Si vous achetez un sandwich (10 %) et une bouteille d’eau fermée (5,5 %) dans une boulangerie, les deux taux devront apparaître sur le ticket.
Le taux normal de 20 % : les boissons alcoolisées
Toutes les boissons alcoolisées, qu’elles soient consommées sur place, à emporter ou livrées, sont soumises au taux normal de 20 %. Contrairement à une idée reçue, si le repas est éligible à la déduction, la TVA sur les boissons alcoolisées consommées pendant ce repas est également récupérable. Les règles de la TVA déductible s’appliquent à l’ensemble de la prestation.
Tableau récapitulatif
Type de produit
Contexte de consommation
Taux de TVA applicable
Plat cuisiné, café, soda au verre
Sur place, à emporter, livraison
10 %
Bouteille d’eau fermée, salade sous vide
Achat pour consommation ultérieure
5,5 %
Vin, bière, apéritif
Sur place, à emporter, livraison
20 %
Les conditions de forme : comment justifier la dépense pour récupérer la TVA ?
Répondre aux conditions de fond ne suffit pas. Pour que votre droit à déduction soit incontestable, vous devez respecter des règles de forme très précises, notamment en ce qui concerne les justificatifs.
La facture : le justificatif indispensable
Le document clé est la facture. Pour être valable, elle doit comporter toutes les mentions obligatoires définies par le Code général des impôts. Le montant de la TVA doit impérativement y figurer de manière distincte, avec le taux appliqué et le montant total hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Si la TVA n’apparaît pas, la déduction est impossible.
La tolérance administrative pour les notes de restaurant
Le secteur de la restauration bénéficie d’un assouplissement. Pour les dépenses dont le montant total est inférieur à 150 € HT, l’administration fiscale tolère un document simplifié, comme un ticket de caisse détaillé, en lieu et place d’une facture complète.
Cependant, deux conditions doivent être remplies :
- Le document doit faire apparaître distinctement le montant de la TVA.
- L’identification de votre entreprise (raison sociale, adresse) doit y être mentionnée. Les restaurateurs prévoient souvent un espace à cet effet que vous devez remplir vous-même.
Pour toute dépense supérieure à 150 € HT, une facture en bonne et due forme, établie au nom de votre société, est obligatoire.
Un point de vigilance crucial : la facture ou le justificatif doit toujours être établi au nom de l’entreprise et non à celui du salarié qui a engagé la dépense. Une facture au nom d’un collaborateur, même dans le cadre d’une note de frais, peut entraîner le rejet du droit à déduction de la TVA.
La gestion comptable de la TVA sur les repas
Une fois la dépense justifiée, elle doit être correctement enregistrée dans la comptabilité de l’entreprise. Les frais de repas engagés lors de déplacements sont généralement imputés au compte 6256 “Missions”, tandis que les repas d’affaires avec des clients ou partenaires sont enregistrés dans le compte 6257 “Réceptions”.
La TVA déductible correspondante est, quant à elle, portée au crédit du compte 44566 “TVA sur autres biens et services”. Ces écritures permettent d’isoler la taxe qui viendra en déduction de la TVA collectée lors de votre prochaine déclaration de TVA.
L’utilisation d’un logiciel de comptabilité moderne et l’accompagnement par un expert-comptable sont des atouts précieux pour automatiser et sécuriser ce processus. Chez Keobiz, nos outils scannent vos factures, extraient automatiquement les données pertinentes et les imputent dans les bons comptes, vous faisant gagner du temps et réduisant le risque d’erreur dans votre bilan comptable.
En conclusion, la récupération de la TVA sur les repas est une source d’optimisation fiscale accessible à la plupart des entreprises. La clé du succès réside dans une discipline rigoureuse : s’assurer que chaque dépense est engagée dans l’intérêt de l’entreprise, et conserver systématiquement des justificatifs conformes et bien renseignés. En appliquant ces principes, vous transformez une simple charge en un levier d’économie.
FAQ :
Peut-on récupérer la TVA sur les boissons alcoolisées lors d'un repas d'affaires ?
Oui. Bien que les boissons alcoolisées soient soumises au taux de TVA de 20 %, cette taxe est récupérable dans les mêmes conditions que le reste du repas. Si la dépense globale est engagée dans l’intérêt de l’entreprise et correctement justifiée, la TVA sur l’ensemble de la note, alcool inclus, est déductible.
Un simple ticket de caisse est-il suffisant pour déduire la TVA ?
Cela dépend du montant. Pour une dépense inférieure à 150 € HT, un ticket de caisse détaillé est toléré, à condition que le montant de la TVA y figure et que vous ajoutiez manuellement les coordonnées complètes de votre entreprise. Au-delà de 150 € HT, une facture formelle établie au nom de votre société est absolument obligatoire.
La TVA sur le repas d'un dirigeant seul en déplacement est-elle déductible ?
Oui, sans aucun doute. Lorsqu’un dirigeant est en déplacement professionnel et ne peut pas prendre son repas à son domicile ou au siège de l’entreprise, ses frais de restauration sont considérés comme des frais professionnels. La TVA afférente est donc entièrement récupérable, au même titre que pour un salarié dans la même situation.
Comment prouver que le repas était dans l'intérêt de l'entreprise ?
La meilleure preuve consiste à documenter le contexte du repas. Pour un repas d’affaires, notez sur le justificatif l’identité des invités (noms, entreprises, fonctions). Pour un repas d’équipe, conservez un ordre du jour de la réunion ou un email d’invitation précisant l’objet professionnel de la rencontre. Plus les justifications sont précises, moins le risque de redressement est élevé. Pour suivre précisément ces éléments, s’appuyer sur un cabinet d’expertise comptable en ligne comme Keobiz peut grandement faciliter la gestion de votrecomptabilité financière.
