L’extrait Kbis atteste légalement l’existence d’une société (SIREN, forme juridique, dirigeants, siège, éventuelle procédure collective) et, en pratique, doit dater de moins de 3 mois pour être accepté par la plupart des tiers.
Pour l’obtenir : privilégiez Infogreffe (recherche par nom/SIREN, ajout au panier, paiement, téléchargement PDF signé/QR code) ou le greffe du tribunal de commerce (retrait immédiat), en évitant les intermédiaires payants sauf si vous avez besoin d’un service additionnel.
Coûts et délais indicatifs : Infogreffe téléchargement ≈ 3,33 € (immédiat), courrier ≈ 4,08 € (1–3 jours), retrait au greffe ≈ 2,69 € (immédiat) ; MonIdenum permet au dirigeant de télécharger gratuitement et illimitéement le e‑Kbis, qui a la même valeur juridique que le papier.
Vérification et rectification : contrôlez le code de vérification ou le QR code via le service de vérification d’Infogreffe pour confirmer l’authenticité ; en cas d’erreur ou de changement, effectuez une déclaration de modification via le Guichet unique (changement de siège, dirigeant, capital) sous un mois.
Usages pratiques et checklist : indispensable pour ouvrir un compte pro, conclure des contrats, répondre à des appels d’offres ou créer des relations fournisseurs — préparez SIREN/SIRET, pièces d’identité, statuts/mise à jour et PV d’AG pour faciliter la commande et les démarches ultérieures.
L’extrait Kbis est le seul document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale en France. Émis par le greffe du tribunal de commerce, il regroupe toutes les informations essentielles que l’entreprise doit déclarer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Considérez-le comme la “carte d’identité” à jour de votre société, une photographie de sa situation légale à un instant T.
Ce document fait foi auprès des tiers et contient des informations vérifiées telles que :
La dénomination sociale, le sigle et l’enseigne
Le numéro SIREN (numéro unique d’identification)
La forme juridique (SARL, SAS, SA, etc.)
Le montant du capital social
L’adresse du siège social et des éventuels établissements secondaires
La date de création de l’entreprise
L’activité détaillée (code NAF/APE)
L’identité des dirigeants, administrateurs et commissaires aux comptes
L’existence éventuelle d’une procédure collective (redressement, liquidation judiciaire)
Dans la majorité des cas, pour être accepté par vos interlocuteurs, l’extrait Kbis doit dater de moins de 3 mois.
Dans quels cas un extrait Kbis est-il indispensable ?
Bien que l’administration française ait simplifié de nombreuses démarches, l’extrait Kbis reste un sésame incontournable dans plusieurs situations clés de la vie d’une entreprise :
Ouvrir un compte bancaire professionnel : La banque l’exige pour vérifier l’identité légale de votre société avant d’ouvrir un compte pro.
Acheter du matériel auprès de fournisseurs : De nombreux grossistes le demandent pour ouvrir un compte client.
Répondre à un appel d’offres public : Il prouve que votre entreprise est en règle.
Débloquer des fonds ou signer des contrats importants : C’est une garantie pour vos partenaires commerciaux.
Bonne nouvelle ! Pour de nombreuses démarches administratives (demande d’aides, autorisation d’exploitation commerciale, etc.), il n’est plus nécessaire de fournir un Kbis. Communiquer votre numéro SIREN est désormais suffisant, car il permet aux administrations d’accéder directement aux informations légales de votre entreprise via leurs bases de données interconnectées.
Il est également important de distinguer l’extrait Kbis de documents similaires :
L’extrait K : Concerne les entreprises individuelles (EI), y compris les micro-entrepreneurs exerçant une activité commerciale.
L’extrait L ou Lbis : S’applique à la création d’un établissement secondaire.
L’extrait RNE : Pour les entreprises artisanales ou libérales non inscrites au RCS, un justificatif d’immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE) est l’équivalent. Il est téléchargeable gratuitement sur le site de l’Annuaire des entreprises.
Comment commander un extrait Kbis ? Le guide étape par étape
Plusieurs options s’offrent à vous pour obtenir ce document. Le choix dépendra de votre urgence, de votre budget et de qui effectue la demande.
1. Commander un Kbis en ligne : la méthode la plus rapide
La voie numérique est la plus courante et la plus efficace. Le portail Infogreffe est la plateforme officielle des greffes des tribunaux de commerce.
Voici la marche à suivre :
Rendez-vous sur le site Infogreffe.fr.
Dans la barre de recherche principale, saisissez le nom de l’entreprise, son sigle ou son numéro SIREN/SIRET.
Identifiez la bonne entreprise dans la liste des résultats et cliquez dessus.
Sur la page de l’entreprise, vous verrez une section “Extraits Officiels”. Sélectionnez “Extrait Kbis”.
Choisissez le mode de transmission :
Par courrier : Vous recevrez l’extrait papier officiel à l’adresse de votre choix.
Par email (téléchargement) : Vous recevrez un lien pour télécharger votre Kbis au format PDF. Ce document électronique dispose d’une signature numérique et d’un QR code qui garantissent son authenticité.
Ajoutez le document à votre panier et procédez au paiement par carte bancaire.
[image alt=”Capture d’écran de l’interface de commande d’un Kbis sur le site Infogreffe”]
En tant que dirigeant d’entreprise, vous pouvez obtenir un extrait Kbis numérique de votre propre société gratuitement et de manière illimitée. Pour cela, activez votre identité numérique sur le service MonIdenum, géré par les greffes. Une fois votre compte activé, vous pourrez vous connecter à un espace personnel sécurisé et télécharger votre Kbis à tout moment.
2. Obtenir un Kbis directement au greffe du tribunal de commerce
Si vous préférez un contact direct ou avez un besoin immédiat d’un document papier, vous pouvez vous rendre physiquement au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre entreprise.
Les étapes sont simples :
Identifiez le bon tribunal de commerce. Il s’agit de celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de votre entreprise.
Rendez-vous sur place aux heures d’ouverture.
Adressez-vous au guichet, en fournissant le nom de la société ou son numéro SIREN.
Réglez les frais (par carte bancaire, chèque ou espèces).
Le greffier vous remettra l’extrait Kbis officiel immédiatement.
Cette méthode est particulièrement utile si vous avez un doute sur les informations à fournir ou si vous rencontrez des difficultés avec la procédure en ligne.
3. Les plateformes privées : prudence et vigilance
De nombreux sites internet proposent de se procurer un Kbis pour vous. Bien que légaux, ces intermédiaires facturent généralement le service beaucoup plus cher que les canaux officiels, en ajoutant leurs propres frais de service à ceux du greffe. Ils peuvent proposer des abonnements ou des packs qui ne sont pas toujours nécessaires. Pour éviter les surcoûts, privilégiez toujours les deux méthodes officielles décrites ci-dessus.
Coûts, délais et validité : tableau récapitulatif
Pour vous aider à choisir la meilleure option, voici un tableau comparatif des différentes méthodes pour obtenir un Kbis.
Tableau récapitulatif
Canal d’obtention
Coût approximatif (2024)
Délai de réception
Format disponible
En ligne (Infogreffe)
~ 3,33 €
Immédiat par email
Électronique (PDF)
Par courrier (via Infogreffe)
~ 4,08 €
1 à 3 jours ouvrés
Papier
Sur place (au greffe)
~ 2,69 €
Immédiat
Papier
MonIdenum (pour le dirigeant)
Gratuit
Immédiat
Électronique (PDF)
*Les tarifs sont indicatifs et peuvent être sujets à des modifications par arrêté ministériel.*
L’extrait Kbis électronique téléchargé via Infogreffe ou MonIdenum a la même valeur juridique que la version papier. Il est sécurisé par un code de vérification et un QR code, permettant à quiconque de vérifier son authenticité en ligne.
Comment vérifier l’authenticité d’un Kbis ?
Vous avez reçu un Kbis et vous doutez de sa validité ? Les greffes ont mis en place un système de vérification simple et efficace.
Repérez le code de vérification (une suite de lettres et de chiffres) ou le QR code présent sur le document, généralement en bas de page.
Rendez-vous sur le site de vérification d’Infogreffe (disponible depuis leur page d’accueil).
Saisissez le code dans le champ prévu à cet effet ou scannez le QR code avec votre smartphone.
Le site vous confirmera instantanément si le document est authentique et vous affichera la version originale enregistrée au greffe.
Cette procédure est un excellent réflexe pour sécuriser vos transactions et vous assurer que les informations de votre partenaire commercial sont fiables et à jour.
Que faire en cas d’erreur ou d’informations obsolètes sur votre Kbis ?
Votre adresse a changé ? Vous avez nommé un nouveau dirigeant ? Si vous constatez une erreur ou si des informations sur votre Kbis ne sont plus d’actualité, il est impératif de les corriger. Un Kbis erroné peut bloquer vos démarches et engager votre responsabilité.
La mise à jour du Kbis passe par une déclaration de modification auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Cette formalité doit être effectuée via le portail du Guichet Unique des entreprises. Elle peut concerner :
Un changement de siège social.
Une modification de l’objet social.
Un changement de dirigeant.
Une augmentation ou réduction du capital social.
Ces démarches peuvent être complexes et nécessitent de fournir des pièces justificatives précises (procès-verbaux d’assemblée générale, statuts mis à jour, etc.). Faire appel à un expert-comptable est souvent la solution la plus sûre pour garantir que les formalités sont réalisées correctement et rapidement. Chez Keobiz, nous accompagnons les entrepreneurs dans toutes leurs formalités juridiques, de la création à la modification de leur société, pour que leurs documents officiels, comme le Kbis ou le bilan comptable annuel, soient toujours le reflet exact de leur situation.
Toute modification statutaire doit être déclarée dans un délai d’un mois. Un retard peut entraîner des complications administratives et des sanctions. Anticipez ces démarches pour maintenir la conformité légale de votre entreprise.
En somme, commander un extrait Kbis est une démarche simple et rapide, surtout via les canaux en ligne officiels. Qu’il s’agisse de lancer votre activité, de créer une boulangerie ou de gérer les affaires courantes, ce document est un pilier de la vie de votre entreprise. En comprenant son rôle et les moyens de l’obtenir, vous gagnez en sérénité et en efficacité dans votre gestion quotidienne.
Questions fréquentes sur l’extrait Kbis
FAQ :
Quelle est la différence entre un extrait K et un Kbis ?
L’extrait Kest destiné aux entreprises individuelles (personnes physiques), y compris les micro-entrepreneurs ayant une activité commerciale. L’extrait Kbis, quant à lui, concerne les sociétés (personnes morales) telles que les SARL, SAS, SA, etc. Les deux documents servent le même objectif : prouver l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Un extrait Kbis téléchargé en ligne est-il valable ?
Oui, absolument. Un Kbis obtenu au format PDF depuis un site officiel comme Infogreffe ou MonIdenum a lamême valeur légalequ’un document papier. Il est sécurisé par un code de vérification et un QR code qui permettent de confirmer son authenticité en ligne à tout moment. La plupart des banques et administrations l’acceptent sans problème.
Quelle est la durée de validité d'un Kbis ?
Légalement, un extrait Kbis n’a pas de date d’expiration. Cependant, dans la pratique, la plupart des organismes (banques, fournisseurs, administrations) exigent un document datant demoins de 3 mois. Cette exigence leur permet de s’assurer que les informations qu’il contient sont les plus récentes possibles, notamment en ce qui concerne la direction de l’entreprise et l’absence de procédure collective.
Puis-je obtenir gratuitement le Kbis d'une autre entreprise ?
Non, il n’est pas possible d’obtenir gratuitement le Kbis d’une entreprise tierce. L’accès aux informations du RCS pour une autre société est un service payant via Infogreffe ou en se rendant au greffe. La gratuité via le service MonIdenum est strictement réservée aux dirigeants légaux pour leur propre entreprise.
