Vous êtes un professionnel libéral et envisagez de créer ou de gérer une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL) ? Cette structure juridique offre de nombreux avantages, mais sa gestion comptable et fiscale peut rapidement devenir un casse-tête. Le recours à un expert-comptable spécialisé dans les SELARL n’est pas un luxe, mais une véritable stratégie pour sécuriser et optimiser votre activité.
Qu’est-ce qu’une SELARL et pourquoi ce statut ?
La SELARL est une forme juridique spécifiquement conçue pour les professions libérales réglementées. Elle constitue une adaptation de la SARL (Société à Responsabilité Limitée) aux particularités de ces métiers. Son principal atout réside dans la séparation claire entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. En cas de dettes de la société, votre responsabilité est limitée au montant de vos apports, protégeant ainsi vos biens personnels.
Ce statut est accessible à de nombreuses professions, notamment :
Professions médicales et paramédicales : médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens, sages-femmes, vétérinaires, directeurs de laboratoires d’analyses.
Professions du droit : avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires-priseurs judiciaires, administrateurs judiciaires.
Professions techniques et du chiffre : architectes, experts-comptables, commissaires aux comptes, géomètres-experts.
Autres professions réglementées : conseils en propriété industrielle, experts agricoles.
Pour créer une SELARL, il faut au minimum deux associés (sinon il s’agit d’une SELARLU pour un associé unique) et il n’y a pas de capital social minimum requis. Les apports peuvent être réalisés en numéraire (argent) ou en nature (matériel, patientèle, etc.). C’est une structure qui permet de s’associer avec des confrères exerçant la même discipline, ce qui est une condition essentielle.
Le rôle incontournable de l’expert-comptable pour votre SELARL
Les professionnels libéraux sont souvent absorbés par leur cœur de métier, avec des journées de travail dépassant fréquemment les 10 à 12 heures. Dans ce contexte, trouver le temps et l’énergie pour une gestion comptable rigoureuse est un défi majeur. C’est ici que l’accompagnement par un cabinet d’expertise comptable familier des SELARL prend tout son sens.
Un professionnel du chiffre spécialisé ne se contente pas de “faire les comptes”. Il devient un partenaire stratégique qui :
Sécurise votre activité : Il garantit la conformité de votre comptabilité avec les normes en vigueur et le respect de toutes les échéances fiscales et sociales.
Optimise votre situation : Il vous conseille sur les meilleurs arbitrages entre rémunération et dividendes, sur la gestion de votre fiscalité personnelle et professionnelle, et sur les dispositifs de déduction existants.
Vous fait gagner un temps précieux : Grâce à des outils numériques modernes, la gestion des notes de frais, la facturation et le suivi de trésorerie sont automatisés, vous libérant des tâches administratives chronophages.
Vous accompagne dès la création : De la rédaction des statuts à l’immatriculation, en passant par l’inscription auprès de votre ordre professionnel, un expert peut prendre en charge l’ensemble des formalités, un service souvent inclus dans les offres de suivi. De plus, il vous aidera à mobiliser les aides à la création d’entreprise disponibles.
Ne vous contentez pas d’un expert-comptable généraliste. Interrogez les cabinets sur leur expérience avec votre profession spécifique (médecin, avocat, architecte…). Un spécialiste connaîtra les subtilités de votre régime de TVA, les charges déductibles spécifiques à votre activité et les particularités de votre caisse de retraite. Demandez des références et assurez-vous que le contact est fluide et réactif.
Les obligations comptables spécifiques à la SELARL
La complexité de la comptabilité d’une SELARL justifie à elle seule le recours à un professionnel. Contrairement à une entreprise individuelle au régime micro-BNC, les obligations sont bien plus lourdes et rigoureuses.
La comptabilité d’engagement : une rigueur indispensable
La SELARL doit obligatoirement tenir une comptabilité d’engagement. Cela signifie que toutes les opérations (créances et dettes) doivent être enregistrées dès qu’elles sont acquises ou engagées, et non au moment de leur paiement ou encaissement.
Par exemple, une facture émise en décembre mais payée en janvier doit être rattachée à l’exercice de décembre. De même, une charge engagée en décembre mais payée l’année suivante impactera le résultat de l’exercice de décembre. Cette méthode offre une vision beaucoup plus précise et fidèle de la santé financière de l’entreprise.
Cette comptabilité doit respecter le Plan Comptable Général (PCG) et impose une traçabilité sans faille de chaque mouvement, justifié par une pièce comptable (facture, note de frais, etc.) à conserver pendant au moins 10 ans.
La tenue des livres et registres comptables
Deux registres principaux sont obligatoires :
Le livre-journal : Il enregistre de manière chronologique toutes les opérations affectant le patrimoine de la société. Pour plus de clarté, il peut être divisé en journaux auxiliaires (journal des achats, des ventes, de banque, etc.).
Le grand-livre : Il reprend les écritures du livre-journal mais les ventile par compte, selon le plan comptable de l’entreprise. Il permet de suivre le solde de chaque compte individuellement (compte client, compte fournisseur, compte de capital…).
[image alt=”Tableau de bord d’un logiciel de comptabilité en ligne pour SELARL”]
L’inventaire annuel et l’établissement des comptes annuels
À la clôture de chaque exercice, un inventaire complet des actifs et passifs de la société doit être réalisé. Cette étape est cruciale pour contrôler et évaluer tous les éléments du patrimoine : stocks, immobilisations, créances, dettes, etc.
Cet inventaire permet ensuite d’établir les comptes annuels, qui sont la synthèse financière de votre année d’activité. Ils se composent de trois documents indissociables :
Le bilan comptable, qui est une photographie du patrimoine de l’entreprise à la date de clôture (actif et passif).
Le compte de résultat, qui détaille les produits et les charges de l’exercice pour déterminer le bénéfice ou la perte.
L’annexe, qui vient commenter et compléter les informations du bilan et du compte de résultat.
L’approbation et le dépôt des comptes
Une fois établis, les comptes annuels doivent être approuvés par les associés lors d’une assemblée générale annuelle. Cette approbation est formalisée par un procès-verbal. Ensuite, ces documents doivent être déposés au greffe du Tribunal de commerce dans le mois suivant l’approbation. Le non-respect de cette obligation est passible d’une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Fiscalité de la SELARL : comment un expert-comptable peut vous aider à optimiser ?
La gestion fiscale est un pilier de l’accompagnement par un expert-comptable. La SELARL offre des leviers d’optimisation intéressants, à condition de bien les maîtriser.
Impôt sur les sociétés (IS) : le régime par défaut
Par défaut, une SELARL est assujettie à l’impôt sur les sociétés (IS). C’est la société elle-même qui paie l’impôt sur ses bénéfices. Le taux d’imposition est réduit à 15 % sur la tranche des bénéfices allant jusqu’à 42 500 €, puis passe au taux normal (actuellement 25 %) au-delà. Ce régime permet de bien distinguer la fiscalité de l’entreprise de celle des associés. Ces derniers ne sont imposés personnellement que sur les rémunérations et les dividendes qu’ils perçoivent.
L’option pour l’impôt sur le revenu (IR)
Il est possible, durant les cinq premières années d’existence, d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas, ce ne sont plus les bénéfices de la société qui sont imposés, mais directement les associés, à proportion de leurs parts dans le capital. Leurs revenus sont alors imposés dans la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Cette option peut être intéressante au démarrage de l’activité si les bénéfices sont faibles, mais elle est souvent moins avantageuse à terme. Le choix doit être mûrement réfléchi avec votre conseiller.
Rémunération du gérant et dividendes
C’est le point d’optimisation le plus important. Le statut social et fiscal du gérant dépend du nombre de parts qu’il détient :
Gérant majoritaire (>50 % des parts) : Il est considéré comme Travailleur Non Salarié (TNS) et affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ses cotisations sociales sont plus faibles, mais sa protection sociale est généralement moins complète.
Gérant minoritaire ou égalitaire (≤50 % des parts) : Il est assimilé-salarié et relève du régime général de la Sécurité Sociale. Ses cotisations sont plus élevées, mais il bénéficie d’une meilleure couverture sociale (sauf l’assurance chômage).
L’expert-comptable vous aidera à trouver le juste équilibre entre la rémunération (soumise à cotisations sociales) et les dividendes (soumis aux prélèvements sociaux et, pour la part excédant 10% du capital social, également aux cotisations sociales pour les TNS). Cette stratégie, ajustée chaque année, a un impact direct sur votre revenu net disponible. La différence entre un comptable et un expert-comptable est ici cruciale, car seul le second peut fournir ce niveau de conseil stratégique.
La SELAS (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée) est l’autre forme de SEL très populaire. La principale différence réside dans le statut du dirigeant : le président de SELAS est toujours assimilé-salarié, quel que soit son pourcentage de détention du capital. La SELAS offre également plus de souplesse dans la rédaction des statuts. Le choix entre SELARL et SELAS dépend de vos objectifs et de votre situation personnelle ; un expert-comptable saura vous guider vers la meilleure option lors de la constitution de votre société.
Gérer une SELARL est une aventure entrepreneuriale enrichissante qui permet de développer et pérenniser votre activité libérale. Cependant, la complexité de ses obligations comptables, fiscales et sociales ne doit pas être sous-estimée. S’entourer d’un expert-comptable spécialisé n’est pas une dépense, mais un investissement stratégique pour garantir votre sérénité, assurer la conformité de votre entreprise et optimiser vos revenus. Il vous permettra de vous concentrer sur ce que vous faites de mieux : votre métier.
FAQ
FAQ :
Quelle est la principale différence entre une SELARL et une SELAS ?
La différence majeure concerne le statut social du dirigeant et la flexibilité des statuts. Dans une SELARL, le gérant majoritaire est Travailleur Non Salarié (TNS), tandis que le président de SELAS est toujours assimilé-salarié. La SELAS offre une plus grande liberté dans l’organisation du fonctionnement de la société via les statuts, alors que la SELARL est plus strictement encadrée par la loi, à l’image de la SARL.
Dois-je obligatoirement faire appel à un expert-comptable pour ma SELARL ?
Légalement, aucune loi n’impose à une SELARL d’avoir un expert-comptable (sauf pour des missions spécifiques comme l’évaluation d’apports en nature). Cependant, compte tenu de la complexité de la comptabilité d’engagement, des obligations déclaratives fiscales et sociales, et des enjeux d’optimisation, il est en pratique indispensable de se faire accompagner pour éviter les erreurs, les pénalités et pour piloter efficacement son activité.
Qu'est-ce que la comptabilité d'engagement ?
C’est une méthode comptable qui enregistre les opérations au moment où elles sont juridiquement nées (signature d’un contrat, émission d’une facture, livraison d’un bien), indépendamment de leur date de flux financier (paiement ou encaissement). Elle donne une image plus fidèle de la performance et de la situation financière de l’entreprise sur un exercice donné.
Comment choisir le bon expert-comptable pour ma profession libérale ?
Recherchez un cabinet qui a une connaissance avérée de votre secteur d’activité (médical, juridique, technique…). N’hésitez pas à demander s’ils accompagnent déjà des confrères. Évaluez la modernité de leurs outils (plateforme en ligne, application mobile) qui peuvent grandement simplifier votre quotidien. Enfin, le relationnel est clé : vous devez vous sentir en confiance et avoir un interlocuteur dédié, réactif et pédagogue pour répondre à vos questions. Avant de vous engager, il est judicieux de comparer le coût et les honoraires des services d’un expert-comptable .
