Abandon de compte courant = renonciation totale ou partielle d’un associé à une créance sur la société ; peut être à caractère financier (majoritaire) ou commercial, et éventuellement assorti d’une clause de retour à meilleure fortune.
Écritures clés : chez le bénéficiaire -> débit 455 « Associés – comptes courants » / crédit 768 (produits financiers) pour le montant (ex. 10 000 €) ; chez l’associé créancier -> débit 664 (pertes sur créances liées à des participations) / crédit 455 pour solder la créance (anciennes pratiques exceptionnelles 7788/6788 supprimées dès 2025).
Conséquences fiscales : pour la société bénéficiaire l’abandon est en principe un produit imposable à l’IS (sauf conversion du compte courant en capital par incorporation de créance) ; pour l’associé créancier la charge est en principe non déductible, sauf si l’abandon intervient dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde, redressement, liquidation) avec règles de plafonnement complexes.
Clause de retour à meilleure fortune : transforme l’abandon en aide conditionnelle — nécessite des critères objectifs dans la convention ; comptablement, le produit constaté chez le bénéficiaire peut être repris et remplacé par une provision si le retour devient probable, et la créance doit être suivie hors bilan chez le créancier.
Formalités essentielles : rédiger et signer une convention d’abandon précisant montant, nature et éventuelle clause de retour, acter les décisions d’organe social si besoin, conserver les justificatifs et se faire accompagner par un expert-comptable/juriste pour sécuriser écritures, traitement fiscal et risques de redressement.
Votre société rencontre des difficultés financières et un associé propose d’abandonner son compte courant pour redresser la barre ? C’est une opération courante et souvent salvatrice, mais comment la traduire correctement dans vos comptes sans commettre d’impair fiscal ? Maîtriser les écritures comptables et les implications fiscales de cette aide est essentiel pour sécuriser l’opération et optimiser la situation de votre entreprise.
Qu’est-ce qu’un abandon de compte courant ?
Un abandon de compte courant est une opération par laquelle un associé (personne physique ou morale) renonce, de manière totale ou partielle, à la créance qu’il détient sur la société. Cette créance provient des sommes qu’il a laissées ou déposées dans l’entreprise, au-delà de sa part de capital social. Concrètement, l’associé efface une partie ou la totalité de la dette que la société a envers lui.
Cette démarche est généralement motivée par la volonté de soutenir une entreprise en difficulté financière. Elle permet d’assainir le bilan en réduisant les dettes et en augmentant les capitaux propres (via l’impact sur le résultat). On distingue principalement deux types d’abandons :
- L’abandon à caractère financier : C’est le cas le plus fréquent pour un compte courant d’associé. L’objectif est purement financier : aider la filiale à se recapitaliser, améliorer sa trésorerie ou éviter un état de cessation de paiements. Il n’y a pas de contrepartie commerciale directe.
- L’abandon à caractère commercial : Plus rare dans ce contexte, il est consenti pour maintenir des relations commerciales. Par exemple, un client majeur pourrait abandonner une créance pour préserver son fournisseur stratégique. L’abandon de compte courant relève quasi systématiquement de la sphère financière.
L’abandon peut être consenti de manière définitive ou être assorti d’une clause de retour à meilleure fortune. Cette clause cruciale permet à l’associé de récupérer les sommes abandonnées si la situation financière de la société s’améliore selon des critères définis.
Le traitement comptable de l’abandon de compte courant
La comptabilisation de l’opération diffère logiquement selon que l’on se place du côté de la société qui reçoit l’aide ou de l’associé qui la consent. Il est impératif de respecter les écritures prévues par le Plan Comptable Général.
Comptabilisation chez la société bénéficiaire
Pour l’entreprise dont la dette est effacée, l’abandon de compte courant constitue un enrichissement. Il est donc enregistré comme un produit. La nature de ce produit (financier ou exceptionnel) a évolué récemment.
Jusqu’aux exercices ouverts avant le 1er janvier 2025, l’abandon était généralement constaté en produit exceptionnel. Depuis cette date, suite à une modernisation des normes comptables (règlement ANC 2022-06), la notion de résultat exceptionnel est devenue beaucoup plus stricte. Les abandons de créances doivent désormais, dans la grande majorité des cas, être comptabilisés en produit financier.
Voici l’écriture comptable à passer chez la société bénéficiaire pour un abandon de 10 000 € :
Tableau récapitulatif
Numéro de compte
Libellé de l’écriture
Débit
Crédit
455
Associés – Comptes courants
10 000 €
768
Autres produits financiers
10 000 €
Cette écriture solde (ou diminue) la dette au compte 455 et constate un produit qui viendra améliorer le résultat de l’exercice, et donc le bilan comptable.
Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2025, les comptes 6788 et 7788 (“divers”) sont supprimés. Les abandons de compte courant ne doivent plus être enregistrés en résultat exceptionnel, sauf s’ils résultent d’un événement majeur et inhabituel. La pratique standard est désormais l’imputation au résultat financier (comptes 66 et 76).
Comptabilisation chez l’associé qui consent l’abandon
Pour l’associé (souvent une société mère), l’abandon représente une charge. Il constate une perte sur la créance qu’il détenait. Si l’associé est une entreprise qui détient une participation dans la société aidée, la charge est considérée comme financière.
L’écriture comptable est la suivante, toujours pour un montant de 10 000 € :
Tableau récapitulatif
Numéro de compte
Libellé de l’écriture
Débit
Crédit
664
Pertes sur créances liées à des participations
10 000 €
455
Associés – Comptes courants
10 000 €
Cette écriture constate la charge qui impactera négativement le résultat de l’associé-créancier et solde le compte de créance qu’il avait sur sa filiale.
Implications fiscales de l’abandon de compte courant
L’aspect fiscal est le point le plus sensible de l’opération. Les conséquences ne sont pas symétriques pour les deux parties et dépendent de la nature de l’abandon.
Fiscalité pour la société qui bénéficie de l’abandon
Pour l’entreprise qui reçoit l’aide, la règle est simple : l’abandon de compte courant constitue un profit imposable. Le produit constaté en comptabilité (compte 768) augmente le résultat comptable et, par conséquent, le résultat fiscal soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
Il n’y a donc aucun retraitement extra-comptable à effectuer sur la liasse fiscale. L’aide reçue est intégralement taxée au taux d’IS en vigueur.
Alternative à l’abandon imposable : Si l’objectif est de renforcer les fonds propres sans générer de profit taxable, une autre solution consiste à convertir le compte courant en capital social. Cette augmentation de capital par incorporation de créance est une opération neutre fiscalement pour la société bénéficiaire. Elle nécessite cependant un formalisme juridique plus lourd (décision d’assemblée générale, modification des statuts, etc.).
Fiscalité pour l’associé qui consent l’abandon
La situation est plus complexe pour l’entité qui abandonne sa créance. Le principe général pour un abandon à caractère financier est que la charge n’est pas déductible fiscalement. En effet, l’administration fiscale considère que cet acte ne relève pas d’une gestion commerciale normale. La charge doit donc être réintégrée extra-comptablement sur la liasse fiscale.
Il existe toutefois une exception majeure à ce principe de non-déductibilité. La charge devient déductible si l’abandon est consenti dans le cadre d’une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) de la société bénéficiaire.
Même dans ce cas, la déduction n’est pas toujours intégrale. Elle est plafonnée à la part de l’abandon qui couvre :
- La situation nette négative de la filiale.
- Pour le surplus, le montant de la situation nette qui aurait été positive, mais au prorata de la participation détenue par les autres associés.
Ce calcul complexe vise à limiter la déduction à la seule part de l’aide qui bénéficie réellement aux autres actionnaires, et non à la société mère elle-même. Pour sécuriser l’opération, l’accompagnement par un expert-comptable est fortement recommandé pour valider les conditions et le montant de la déductibilité.
Ne réalisez jamais un abandon de compte courant sur un simple accord verbal. Rédigez une convention d’abandon de compte courant signée par les deux parties. Ce document prouve la réalité de l’opération et en fixe les modalités. Il doit impérativement préciser le montant de l’abandon, son caractère (financier) et, surtout, s’il est assorti ou non d’une clause de retour à meilleure fortune.
La clause de retour à meilleure fortune : une sécurité essentielle
FAQ :
Un abandon de compte courant est-il toujours imposable pour la société qui en bénéficie ?
Oui, dans la quasi-totalité des cas. L’abandon de créance est considéré comme un profit qui augmente le résultat de la société bénéficiaire. Ce produit est donc soumis à l’impôt sur les sociétés au taux normal. La seule manière d’éviter cette imposition est de procéder à une augmentation de capital par incorporation du compte courant, une opération fiscalement neutre mais plus complexe sur le plan juridique.
Quelle est la différence entre un abandon à caractère financier et commercial ?
La distinction réside dans la motivation de l’acte. Un abandon est financier lorsque l’objectif de l’associé (souvent la société mère) est de renforcer la structure financière de sa filiale, sans contrepartie commerciale directe. Un abandon est commercial lorsqu’il est consenti entre partenaires (client/fournisseur) dans le but de préserver un débouché ou une source d’approvisionnement. Le traitement fiscal de la déductibilité pour celui qui consent l’abandon dépend crucialement de cette qualification.
Que se passe-t-il si la société ne retrouve jamais une "meilleure fortune" ?
Si une clause de retour à meilleure fortune a été prévue mais que les conditions de son activation ne sont jamais remplies (par exemple, la société continue d’enregistrer des pertes), l’abandon devient de fait définitif. L’associé ne pourra jamais récupérer les fonds. En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, la créance est définitivement perdue pour l’associé.
Comment Keobiz peut-il m'aider à gérer cette opération ?
Un abandon de compte courant est une opération technique aux enjeux fiscaux importants. En tant qu’expert-comptable en ligne, Keobiz vous apporte une triple expertise. D’abord, nous validons la pertinence de l’opération et vous conseillons sur les alternatives (comme l’incorporation au capital). Ensuite, nous vous aidons à rédiger une convention d’abandon claire et sécurisée, incluant une clause de retour à meilleure fortune adaptée. Enfin, nous assurons la correcte transcription comptable dans vos comptes et optimisons les retraitements fiscaux sur votre liasse fiscale pour garantir votre conformité.
La clause de retour à meilleure fortune est un mécanisme juridique qui transforme l’abandon en une aide conditionnelle. Elle stipule que la dette de la société “renaît” si sa situation financière s’améliore. L’associé peut alors réclamer le remboursement des sommes initialement abandonnées.
Pour être valide, la clause doit être précise. La convention doit définir clairement les critères objectifs du “retour à meilleure fortune”. Par exemple :
- Le retour à un bénéfice d’exploitation pendant un ou plusieurs exercices.
- L’apurement de toutes les pertes antérieures.
- L’atteinte d’un certain niveau de capitaux propres.
Comptablement, l’abandon avec clause de retour à meilleure fortune doit être suivi attentivement. Chez la société bénéficiaire, le produit initialement constaté doit être contrepassé par une provision pour risques et charges (compte 15) si le retour à meilleure fortune devient probable. Chez l’associé, la perte est constatée, mais la créance “dormante” doit être suivie hors bilan.
Si la situation de la société ne s’améliore jamais et qu’elle finit par être liquidée, l’associé perd définitivement les sommes abandonnées. La clause n’offre aucune garantie de remboursement, seulement une possibilité.
L’abandon de compte courant est un outil de gestion puissant pour soutenir une entreprise. Cependant, sa mise en œuvre demande une grande rigueur. Une erreur dans les écritures comptables ou une mauvaise appréciation des conséquences fiscales peut transformer une aide bienvenue en un risque de redressement. C’est pourquoi un suivi précis et l’expertise d’un professionnel sont indispensables pour mener à bien cette opération stratégique. Chez Keobiz, nos experts-comptables vous accompagnent pour sécuriser vos opérations, de la rédaction de la convention à l’établissement de votre déclaration de TVA et de votre bilan annuel.
