Compte et nature : les cadeaux d’entreprise se comptabilisent principalement au compte 6234 «Cadeaux à la clientèle» (6232 pour les échantillons), utilisés pour tous les tiers ; les cadeaux non distribués sont neutralisés (compte 486) ou inclus dans l’inventaire si issus du stock.
Déductibilité fiscale : la charge est déductible si le cadeau est fait dans l’intérêt de l’entreprise et n’est pas «excessif» (appréciation au cas par cas selon CA, bénéfices et usages professionnels ; risque de réintégration en cas d’abus).
TVA : la TVA est en principe non déductible sur les cadeaux, sauf si la valeur unitaire n’excède pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire (frais annexes inclus) ; objets publicitaires marqués et prestations de services bénéficient de règles spécifiques permettant la déduction sous conditions.
Écritures et traitements pratiques : achats enregistrés en 6234 (TVA récupérable si <73 € TTC), cadeaux prélevés en stock reclassés en charge à la clôture (avant le 1/01/2025 via comptes de transfert classe 79, ANC 2022‑06 impose depuis les exercices ouverts à compter du 1/01/2025 un crédit direct du compte d'achat), et stocks invendus passés en charges constatées d'avance.
Obligations déclaratives et bonnes pratiques : si le total annuel dépasse 3 000 €, dépôt du relevé des frais généraux (n°2067) exigé — objets publicitaires ≤30 € TTC marqués exclus —, tenir un registre (date, bénéficiaire, nature, occasion) et anticiper pénalités (5 % des sommes non déclarées, 1 % si déductibles).
Offrir un cadeau à un client ou un partenaire est un geste commercial puissant pour fidéliser, remercier ou entretenir de bonnes relations. Mais comment vous assurer que cette dépense, aussi stratégique soit-elle, est correctement gérée sur le plan comptable et fiscal ? Une mauvaise imputation ou le dépassement d’un seuil peut transformer une belle intention en un véritable casse-tête administratif. Maîtriser les règles du jeu est donc essentiel pour allier générosité et conformité.
En résumé, la comptabilisation des cadeaux clients repose sur des principes simples mais stricts :
- Comptes principaux : Le compte 6234 « Cadeaux à la clientèle » est utilisé pour les objets achetés spécifiquement. Le compte 6232 « Échantillons » peut être utilisé pour les produits fabriqués.
- Déductibilité du résultat : Les cadeaux sont déductibles du résultat imposable s’ils sont offerts dans l’intérêt direct de l’entreprise et si leur valeur n’est pas “excessive”.
- TVA : La TVA sur les cadeaux est en principe non déductible. Une exception majeure existe pour les biens dont la valeur unitaire ne dépasse pas 73 € TTC par an et par bénéficiaire.
- Déclaration : Si le montant total annuel des cadeaux excède 3 000 €, ils doivent être déclarés sur le relevé des frais généraux (imprimé n°2067).
Comprendre les comptes dédiés aux cadeaux d’entreprise
En comptabilité d’entreprise, chaque dépense doit être enregistrée dans un compte spécifique pour assurer la clarté des états financiers. Les présents offerts aux tiers ne font pas exception et sont principalement suivis via le compte 6234.
Le compte 6234 « Cadeaux à la clientèle »
C’est le compte central pour l’enregistrement de la plupart des cadeaux. Il enregistre la valeur des objets achetés par l’entreprise dans le but d’être offerts. Cela inclut par exemple :
- Des paniers garnis, bouteilles de vin ou boîtes de chocolats pour les fêtes de fin d’année.
- Des places de spectacle, des stylos de marque ou des agendas.
- Des bons d’achat ou cartes-cadeaux.
Bien que son libellé mentionne la “clientèle”, ce compte est utilisé pour tous les cadeaux offerts à des tiers dans le cadre des relations commerciales : clients, fournisseurs, prospects, partenaires, etc.
Cas particuliers : échantillons et produits de l’entreprise
La situation se complexifie légèrement lorsque le cadeau est un produit que l’entreprise fabrique ou commercialise habituellement.
- Produits fabriqués pour être offerts (échantillons) : Si l’entreprise fabrique des produits spécifiquement pour les distribuer gratuitement, les coûts de production peuvent être suivis dans leurs comptes de charges respectifs (achats de matières, etc.) puis isolés dans le compte 6232 « Échantillons ».
- Produits prélevés sur les stocks : Si vous décidez d’offrir un article que vous vendez normalement, il a déjà été comptabilisé en achat de marchandises (compte 607) ou en production stockée. Pour ne pas fausser l’analyse de votre marge commerciale, il est recommandé de réaliser une écriture de reclassement en fin d’exercice, transférant la valeur du bien du compte d’achat vers le compte 6234.
Les règles fiscales : la déductibilité du résultat
Pour qu’un cadeau client soit déductible de votre résultat imposable (et donc diminue votre base d’imposition à l’IS ou à l’IR), deux conditions cumulatives doivent être respectées :
- L’acte doit être réalisé dans l’intérêt de l’entreprise : Le cadeau doit viser à maintenir ou développer une relation commerciale. Il doit avoir un but promotionnel ou de fidélisation clair.
- Sa valeur ne doit pas être excessive : La loi ne fixe aucun seuil chiffré. Le caractère excessif s’apprécie au cas par cas, en fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise, de son bénéfice, des usages de la profession et de l’importance du client bénéficiaire.
Exemple concret : Une TPE réalisant 12 000 € de chiffre d’affaires et 1 000 € de bénéfice ne pourra pas déduire un cadeau d’une valeur de 400 €. Une telle dépense serait jugée disproportionnée et préjudiciable à la santé financière de l’entreprise. En cas de contrôle, l’administration fiscale réintégrerait cette charge dans le résultat imposable.
Si un cadeau est composé de plusieurs objets distincts (par exemple, un coffret contenant un stylo, un carnet et une clé USB), c’est la valeur totale du coffret qui est prise en compte pour apprécier le caractère excessif, et non la valeur de chaque article pris séparément.
Le traitement de la TVA : un point de vigilance essentiel
La règle de base est simple : la TVA sur les biens cédés gratuitement ou à un prix très inférieur à leur valeur normale n’est pas récupérable. C’est le principe de non-déductibilité. Cependant, des exceptions importantes existent.
L’exception clé : les cadeaux de faible valeur
La TVA peut devenir déductible si la valeur du cadeau est considérée comme “faible”. Le seuil est fixé à 73 € TTC par an et par bénéficiaire.
Ce montant s’entend toutes taxes comprises et inclut les frais annexes comme l’emballage ou les frais de port. Si vous offrez plusieurs cadeaux à la même personne au cours de l’année, c’est la somme de leurs valeurs qui doit rester sous ce plafond de 73 € TTC pour que la TVA soit récupérable sur l’ensemble.
Autres cas de déductibilité de la TVA
La TVA est également déductible, sans condition de montant, dans les cas suivants :
- Les objets publicitaires : Il s’agit d’objets de faible valeur (< 73 € TTC) portant un marquage publicitaire apparent et indélébile de votre entreprise (stylos, calendriers, porte-clés, etc.).
- Les présentoirs publicitaires : La TVA est déductible s’ils sont remis gratuitement aux revendeurs pour la promotion de vos produits.
- Les prestations de services : Le principe de non-déductibilité ne s’applique qu’aux biens. Si vous offrez une prestation de service (une place de concert, une invitation à un événement sportif), la TVA est déductible, à condition que la dépense soit engagée dans l’intérêt de l’entreprise.
[image alt=”Schéma décisionnel pour la déductibilité de la TVA sur un cadeau client”]
Comment comptabiliser les cadeaux clients ? Exemples d’écritures
La méthode de comptabilisation varie selon la nature du cadeau et les règles de TVA applicables. Voici les schémas d’écritures les plus courants, conformes au plan comptable général.
Cas 1 : Achat d’un cadeau non commercialisé par l’entreprise
Vous achetez 10 paniers garnis pour vos meilleurs clients.
Scénario A : La valeur unitaire est de 60 € TTC (TVA 20% = 10 €).
Le montant est inférieur à 73 € TTC, la TVA est donc déductible.
Tableau récapitulatif
Compte
Libellé
Débit
Crédit
6234
Cadeaux à la clientèle
500 €
44566
TVA déductible sur autres biens et services
100 €
401
Fournisseurs
600 €
Scénario B : La valeur unitaire est de 120 € TTC.
Le montant est supérieur à 73 € TTC, la TVA n’est pas déductible. La charge est enregistrée pour son montant total TTC.
Tableau récapitulatif
Compte
Libellé
Débit
Crédit
6234
Cadeaux à la clientèle
1 200 €
401
Fournisseurs
1 200 €
Cas 2 : Offrir un produit habituellement vendu par l’entreprise
Vous prélevez de votre stock un produit, dont le coût d’achat était de 50 € HT, pour l’offrir à un prospect. Initialement, l’achat a été enregistré en compte 607 « Achats de marchandises ».
À la clôture de l’exercice, pour ne pas fausser votre marge, vous passez l’écriture suivante :
Tableau récapitulatif
Compte
Libellé
Débit
Crédit
6234
Cadeaux à la clientèle
50 €
791
Transfert de charges d’exploitation
50 €
Le règlement ANC 2022-06 supprime les comptes de transfert de charges (classe 79) pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025. À partir de cette date, la charge devra être directement imputée au compte 6234 par le crédit du compte d’achat concerné (par exemple, 607) pour neutraliser l’impact sur la marge.
Cas 3 : Gérer les stocks de cadeaux en fin d’exercice
Si, à la date de clôture, il vous reste des cadeaux achetés mais non encore distribués, ils ne peuvent pas être considérés comme une charge de l’exercice écoulé. Il faut les neutraliser via une écriture de charges constatées d’avance.
Supposons qu’il vous reste 2 paniers garnis (valeur HT 100 €).
Tableau récapitulatif
Compte
Libellé
Débit
Crédit
486
Charges constatées d’avance
100 €
6234
Cadeaux à la clientèle
100 €
Cette écriture sera contre-passée à l’ouverture de l’exercice suivant. Notez que si les cadeaux sont des produits de votre stock, ils doivent simplement être inclus dans l’inventaire physique des stocks.
L’obligation déclarative : le relevé des frais généraux
Au-delà de la comptabilisation, une obligation déclarative pèse sur les entreprises.
Si le montant total des cadeaux offerts au cours d’un exercice comptable dépasse 3 000 €, l’entreprise doit obligatoirement souscrire une déclaration spécifique : le relevé des frais généraux n°2067 pour les sociétés soumises à l’IS, ou le cadre dédié dans la déclaration de résultats n°2031 pour les entreprises individuelles.
Cette déclaration doit détailler les cadeaux les plus importants.
Pour justifier les dépenses et faciliter la préparation du relevé des frais généraux, tenez un registre détaillé mentionnant pour chaque cadeau : la date, l’identité du bénéficiaire, sa fonction, la nature du cadeau et l’occasion (signature d’un contrat, fêtes de fin d’année, etc.). Nos outils de gestion chez Keobiz, couplés à l’expertise de votre chargé de mission, permettent d’automatiser une partie de ce suivi.
Sont exclus du calcul de ce seuil de 3 000 € les objets publicitaires dont la valeur unitaire n’excède pas 30 € TTC et qui comportent un marquage visible et permanent de l’entreprise.
En cas de non-déclaration, l’entreprise s’expose à une amende de 5 % des sommes non déclarées. Ce taux est ramené à 1 % si les sommes sont déductibles.
La gestion des cadeaux clients est un parfait exemple de l’interaction entre la comptabilité financière et la fiscalité. Une bonne pratique commerciale peut vite devenir un risque si elle n’est pas encadrée par une comptabilité rigoureuse et une connaissance précise des seuils en vigueur. C’est précisément le rôle de votre expert-comptable de vous accompagner pour sécuriser ces pratiques, optimiser la déduction de vos charges et vous assurer une totale sérénité lors de vos déclarations.
FAQ :
Quelle est la différence entre un cadeau client et un objet publicitaire ?
Un objet publicitaire est un bien de faible valeur (moins de 73 € TTC pour la déductibilité de la TVA, et souvent moins de 30 € TTC pour l’exclusion du relevé des frais généraux) qui porte un marquage indélébile de la marque. Son objectif est purement promotionnel et sa distribution est souvent large et impersonnelle (ex: stylos sur un salon). Un cadeau client est généralement de plus grande valeur, plus personnel et vise à entretenir une relation commerciale ciblée.
Que se passe-t-il si la valeur d'un cadeau est jugée excessive par l'administration fiscale ?
Si, lors d’un contrôle, l’administration fiscale juge qu’un cadeau est d’une valeur excessive, elle le réintègre dans le résultat fiscal de l’entreprise. Concrètement, le montant de la dépense est ajouté au bénéfice imposable, ce qui augmente l’impôt sur les sociétés ou l’impôt sur le revenu dû. La charge n’est donc plus déductible.
Faut-il utiliser le compte 6234 pour les cadeaux aux fournisseurs ?
Oui, absolument. Le libellé du compte 6234 « Cadeaux à la clientèle » est trompeur. Dans la pratique comptable, il est utilisé pour enregistrer les cadeaux offerts à l’ensemble des partenaires d’affaires de l’entreprise : clients, prospects, fournisseurs, prescripteurs, etc. L’essentiel est que le cadeau soit fait dans l’intérêt de l’exploitation.
Comment un expert-comptable peut-il m'aider avec les cadeaux clients ?
Un expert-comptable joue un rôle crucial à plusieurs niveaux. Chez Keobiz, votre chargé de mission dédié s’assure que chaque dépense est correctement imputée. Il veille au respect des seuils de déductibilité de la TVA et vous alerte si le montant global approche les 3 000 € pour préparer le relevé des frais généraux. Il vous conseille également sur la politique de cadeaux pour optimiser la déductibilité fiscale tout en maîtrisant les risques de redressement. C’est un gain de temps et une assurance de conformité.
