Chauffeur VTC : nos conseils pour choisir ou changer de statut juridique VTC

Vous souhaitez vous lancer dans une activité de chauffeur VTC ? Ou bien, vous exercez déjà ce métier passionnant et envisagez de changer de statut juridique VTC pour optimiser vos cotisations sociales, votre imposition, ou encore votre protection sociale ? Que vous soyez entrepreneur VTC débutant ou expérimenté, choisir le bon statut pour votre activité professionnelle est essentiel. Entre l’entreprise individuelle, la SASU, ou encore l’EURL, chaque forme juridique a ses avantages selon vos objectifs, vos revenus, et la gestion de votre patrimoine. Cet article vous guidera dans le choix ou le changement de statut VTC tout en abordant les démarches incontournables, comme l’immatriculation ou l’inscription au registre VTC, pour bâtir une entreprise de VTC prospère.

En quoi consiste le métier indépendant de VTC ?

L’activité de VTC consiste à conduire des particuliers pour les mener d’un point A à un point B. Les clients ont au préalable réservé leur course soit sur une plateforme web (Uber, Bolt, Heetch…) soit directement auprès de vous.

Si vous décidez de vous inscrire sur une plateforme de courtage (Uber…), vous devrez recevoir une autorisation de la part de la société. Ce n’est toutefois pas un contrat de travail dans la mesure où la plateforme ne sera pas votre employeur mais plutôt l’entité qui vous mettra facilement en relation avec des clients. En échange de cette prestation de service, vous devrez payer une commission et être soumis aux exigences qualitatives de la plateforme.
Si au contraire vous décidez de ne pas passer par ces plateformes, vous devrez vous-même prospecter des clients ce qui est chronophage, mais davantage rémunérateur sur le long terme.

Les clients attendent une prestation de qualité de la part de leur chauffeur privé. En effet, les VTC bénéficient de l’image d’un standing élevé. Il arrive alors parfois que les chauffeurs soient habillés élégamment et proposent des boissons et/ou de la nourriture.

Quelles sont les étapes pour devenir chauffeur VTC ?

Avant de devenir VTC, il faut évidemment respecter plusieurs étapes sans lesquelles vous ne pourrez pas accéder à la profession indépendante.

D’abord, vous devez prendre connaissance des réglementations du métier de VTC. En effet, celles-ci sont régulièrement mises à jour pour correspondre aux enjeux actuels. Il s’agit de la sécurité des usagers, de l’utilisation des données personnelles, des conditions de travail des chauffeurs VTC et des règles de concurrence.

Vous devez bien sûr être titulaire du permis de conduire (catégorie B a minima), mais aussi posséder un casier judiciaire vierge. Vous devez également passer un contrôle médical obligatoire avec un médecin agréé et obtenir un avis médical positif pour exercer.

C’est seulement à la suite de cet examen que vous pourrez faire votre demande de carte professionnelle VTC auprès de la préfecture de votre département. Inscrivez-vous ensuite au registre VTC. L’inscription au registre est obligatoire pour exercer votre activité de VTC. Vous obtiendrez une attestation de registre VTC, à renouveler tous les 5 ans. Sans cette attestation, exploiter une voiture de transport avec chauffeur est illégal et peut entraîner de lourdes sanctions.

Enfin, il faut créer une entreprise. En effet, l’activité de VTC ne s’adresse pas aux particuliers. Ainsi, vous devrez choisir la forme juridique appropriée à votre situation et à vos ambitions de développement.

Choisir le statut juridique de la micro-entreprise pour devenir VTC

Pour créer une entreprise, le statut d’auto-entrepreneur, aussi appelé micro-entreprise, a été mis en place pour faciliter les démarches des entrepreneurs. En effet, c’est un statut qui présente plusieurs avantages, surtout lors de sa mise en place en début d’activité. Par exemple, les formalités réalisables en ligne entraînent des frais modiques. Autre point particulièrement intéressant et avantageux ; les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis aux obligations comptables traditionnelles. C’est autant de temps disponible pour pratiquer son activité. En clair, vous pouvez choisir de créer une micro-entreprise et donc ne pas avoir à subir des contraintes administratives lourdes pour créer votre entreprise de VTC.

C’est le statut idéal si vous exercez l’activité de VTC en complément d’une autre activité principale ou si vous le faites seulement à temps partiel. La micro-entreprise permet d’avoir des avantages au niveau des charges sociales et fiscales, mais le chiffre d’affaires annuel est plafonné.

De plus, vos frais ne pourront pas être déduits. Or, les frais professionnels des VTC sont importants (location de la voiture, essence, parking…). Par ailleurs, si vous souhaitez recruter un salarié dans votre entreprise de VTC, il sera très difficile de respecter le seuil du chiffre d’affaires.

Choisir le statut juridique de la SASU pour devenir VTC

Une autre solution s’offre à vous : celle de créer une véritable société. La Société par Actions Simplifiée (SAS) peut compter un associé unique, dès lors, on parle de SAS unipersonnelle (SASU). Il est avantageux de créer une entité autonome lorsque vous êtes VTC et que votre activité permet de réaliser un chiffre d’affaires important.

Choisir la SASU pour devenir chauffeur VTC offre de nombreux avantages :

• Protection sociale avantageuse : contrairement à l’entreprise individuelle, en tant qu’entrepreneur VTC sous le régime de la SASU, vous bénéficiez du régime assimilé salarié, qui offre une couverture sociale plus complète (retraite, assurance chômage, assurance maladie, etc.) que celle d’un indépendant.
• Cotisations sociales maîtrisées : les cotisations sociales de la SASU sont calculées sur la rémunération que vous vous versez, ce qui vous permet d’ajuster vos charges sociales en fonction de vos revenus.
• Séparation du patrimoine personnel et professionnel : en tant que personne morale, la SASU est une entité juridique distincte de l’entrepreneur. Ce qui protège vos biens personnels en cas de difficultés financières liées à votre activité de chauffeur VTC.
• Idéal pour les ambitions de croissance : si vous envisagez de développer votre activité VTC au-delà de l’exercice individuel, la SASU offre une structure idéale pour intégrer d’autres entrepreneurs VTC ou salariés.

La création d’une EURL : une option intéressante

La création d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une autre option. L’EURL est une forme simplifiée de société à responsabilité limitée (SARL), avec un associé unique. Elle permet de séparer votre patrimoine personnel de celui de votre activité professionnelle, protégeant ainsi vos biens personnels en cas de dettes ou de litiges liés à votre activité VTC. Sa création est moins coûteuse qu’une SASU, mais sa couverture sociale est moins complète. Vous serez en effet affilié à la Sécurité sociale des indépendants en tant que travailleurs non-salariés (TNS).

Chauffeur VTC, quel statut choisir ? Tableau comparatif

Pour vous aider à choisir votre statut juridique, voici un tableau comparatif des trois statuts les plus courants pour les chauffeurs de véhicules de transport.

Changer de statut juridique VTC : les démarches

Si vous souhaitez changer de statut juridique et passer de la micro-entreprise à une société, les démarches sont les suivantes.

Première étape : fermer votre micro-entreprise

La cessation d’une auto-entreprise est une formalité simple et rapide. Il vous suffit de faire une déclaration de cessation d’activité sur le site du guichet unique de l’INPI. Le site centralise toutes les formalités des entreprises : création, modification de siège social, dissolution et bien sûr cessation. Une fois votre demande validée, votre entreprise prendra fin officiellement.

Deuxième étape : créer une société

Pour créer une société (SASU ou EURL), voici la marche à suivre :

• Rédaction des statuts : ce document fixe les règles de fonctionnement de votre entreprise et son siège social.
• Dépôt du capital social : effectuez ce dépôt auprès d’une banque qui vous remettra une attestation.
• Publication d’une annonce légale : cette formalité est obligatoire pour informer le public de la création de votre société.
• Immatriculation de la société : la demande d’immatriculation se fait également sur le site internet du guichet unique. La société est ensuite automatiquement inscrite au répertoire national des entreprises (RNE) et au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que personne morale.

Ces démarches officialisent la transition de votre activité VTC vers une structure plus adaptée à vos ambitions professionnelles. Pour sécuriser chaque étape et optimiser votre choix de statut, n’hésitez pas à solliciter l’accompagnement des experts-comptables pour les VTC de Keobiz.

Désormais, vous en connaissez davantage sur le bon statut juridique à choisir pour lancer votre activité de VTC. De la micro-entreprise à la SASU en passant par l’EURL, chaque statut a son intérêt et ses inconvénients et il convient de le choisir selon l’envergure de votre activité. N’hésitez pas à parcourir notre site web pour en apprendre plus sur les statuts juridiques et sur l’entrepreneuriat en général.